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'espace extra-atmosphérique' 
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Titre : Droit de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Léopold PEYREFITTE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1993 Collection : Précis Dalloz Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01470-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
Droit de l'espace [texte imprimé] / Léopold PEYREFITTE, Auteur . - Dalloz, 1993 . - 352 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01470-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2634 XXI 1993 PEY Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible La responsabilità degli Stati per le attività svolte nello spazio extra-atmosferico / Gabriella CATALANO SGROSSO
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2616 XXI 1990 CAT Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Conquête spatiale et démocratie Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger LESGARDS, Auteur Editeur : Presses de Sciences Po Année de publication : 1998 Collection : La bibliothèque du citoyen Importance : 124 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-0743-7 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : conquête espace démocratie espace extra-atmosphérique exploration aspect politique Index. décimale : 333.94 : Espace (ouvrages interdisciplinaires sur la politique spatiale) Résumé :
Le spatial est-il soluble dans démocratie ? C'est la question à 13 milliards de francs de crédits publics annuels que pose Roger Lesgards, dans un petit livre édité dans une collection dont le nom, "La bibliothèque du citoyen", est tout un programme. Et sa réponse d'expert - il a participé à la direction du Cnes, l'Agence spatiale française - rend pour le moins morose. Il décrit en effet un "dispositif aristocratique" où toutes les "grandes décisions sont le produit d'états-majors restreints" : le Président, quelques ministres et une technostructure réunie autour du patron du Cnes. Parfois, les "aristocrates" voient juste ... A d'autres moments, ils se plantent lamentablement ... Alors Roger Lesgards s'inquiète. Car rien n'interdit que les erreurs soient à l'avenir plus nombreuses que les bonnes décisions. Il invite donc les élus à mettre leur nez, et plus encore, dans les dossiers techniques et budgétaires, encourage les citoyens à s'informer... et donne l'exemple en livrant "son opinion de citoyen" sur les "grands choix". Plutôt le robot que l'astronaute, plutôt de l'utile que de l'exploration martienne et profil bas côté budgétaire. Roger Lesgards, échaudé par l'expérience, cherche les moyens d'appuyer I'intérêt général au détriment de celui d'une petite caste technicienne. Il ne vous reste plus qu'à lire l'opuscule... et à l'offrir à votre député.
Il ne s'agit pas d'un ouvrage de plus pour vulgariser les sciences et les techniques de l'espace mais d'un ensemble de questionnements et réflexions critiques portant sur " l'aventure ou la conquête spatiale " des hommes. L'auteur, choisissant délibérément de se situer sur le plan politique et culturel, se pose deux types de questions. Tout d'abord, pourquoi les hommes engagent-ils des moyens considérables pour aller dans l'espace extra-atmosphérique, soit en s'y risquant eux-mêmes, soit en y expédiant des engins automatiques ? Quête ou conquête, rêve ou utilitarisme, quels en sont les ressorts profonds ? Et pour quels profits ? Peut-on imaginer aujourd'hui d'autres perspectives que celles qui sont prises pour le développement des politiques spatiales dans le prochain millénaire ? Puis, deuxième type de questions : comment les choix de ces politiques spatiales s'inscrivent-ils dans les institutions et les processus démocratiques ? Comment ont été prises les décisions concernant Ariane, Hermès, la station orbitale internationale ? Quelle place y tiennent l'opinion publique, les groupes de pression, les citoyens et leurs représentants ? Les grands programmes scientifiques et techniques posent-ils un problème particulier au fonctionnment démocratique ?
Conquête spatiale et démocratie [texte imprimé] / Roger LESGARDS, Auteur . - Presses de Sciences Po, 1998 . - 124 pages ; Broché. - (La bibliothèque du citoyen) .
ISBN : 978-2-7246-0743-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : conquête espace démocratie espace extra-atmosphérique exploration aspect politique Index. décimale : 333.94 : Espace (ouvrages interdisciplinaires sur la politique spatiale) Résumé :
Le spatial est-il soluble dans démocratie ? C'est la question à 13 milliards de francs de crédits publics annuels que pose Roger Lesgards, dans un petit livre édité dans une collection dont le nom, "La bibliothèque du citoyen", est tout un programme. Et sa réponse d'expert - il a participé à la direction du Cnes, l'Agence spatiale française - rend pour le moins morose. Il décrit en effet un "dispositif aristocratique" où toutes les "grandes décisions sont le produit d'états-majors restreints" : le Président, quelques ministres et une technostructure réunie autour du patron du Cnes. Parfois, les "aristocrates" voient juste ... A d'autres moments, ils se plantent lamentablement ... Alors Roger Lesgards s'inquiète. Car rien n'interdit que les erreurs soient à l'avenir plus nombreuses que les bonnes décisions. Il invite donc les élus à mettre leur nez, et plus encore, dans les dossiers techniques et budgétaires, encourage les citoyens à s'informer... et donne l'exemple en livrant "son opinion de citoyen" sur les "grands choix". Plutôt le robot que l'astronaute, plutôt de l'utile que de l'exploration martienne et profil bas côté budgétaire. Roger Lesgards, échaudé par l'expérience, cherche les moyens d'appuyer I'intérêt général au détriment de celui d'une petite caste technicienne. Il ne vous reste plus qu'à lire l'opuscule... et à l'offrir à votre député.
Il ne s'agit pas d'un ouvrage de plus pour vulgariser les sciences et les techniques de l'espace mais d'un ensemble de questionnements et réflexions critiques portant sur " l'aventure ou la conquête spatiale " des hommes. L'auteur, choisissant délibérément de se situer sur le plan politique et culturel, se pose deux types de questions. Tout d'abord, pourquoi les hommes engagent-ils des moyens considérables pour aller dans l'espace extra-atmosphérique, soit en s'y risquant eux-mêmes, soit en y expédiant des engins automatiques ? Quête ou conquête, rêve ou utilitarisme, quels en sont les ressorts profonds ? Et pour quels profits ? Peut-on imaginer aujourd'hui d'autres perspectives que celles qui sont prises pour le développement des politiques spatiales dans le prochain millénaire ? Puis, deuxième type de questions : comment les choix de ces politiques spatiales s'inscrivent-ils dans les institutions et les processus démocratiques ? Comment ont été prises les décisions concernant Ariane, Hermès, la station orbitale internationale ? Quelle place y tiennent l'opinion publique, les groupes de pression, les citoyens et leurs représentants ? Les grands programmes scientifiques et techniques posent-ils un problème particulier au fonctionnment démocratique ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2651 XXI 1998 LES Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : La seconde chance d'Icare Titre original : Pour une éthique de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques ARNOULD, Auteur Editeur : Cerf Année de publication : 2001 Importance : 235 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-204-06864-2 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : éthique espace droit spatial astronautique civilisation espace extra-atmosphérique exploration aspect moral pollution responsabilité état res communis patrimoine de l'humanité précaution astrobiologie risques remèdes Index. décimale : 387.8 : Transports spatiaux Résumé : " 2001 : les quarante ans du vol de Youri Gagarine ; le rêve d'Icare s'est enfin réalisé. Les ailes de l'antique pionnier ont fait place à de puissants lanceurs et la plume paraît bien fragile, blottie dans le lourd gant du spationaute ! Tout n'est pas gagné pour autant : si l'humanité ne veut pas perdre cette seconde chance de rejoindre les étoiles, elle doit porter un regard critique sur les décisions et les actions qui constituent et sous-tendent ce champ d'activités, analyser ses stratégies, ses politiques, ses relations avec la société, bref élaborer et appliquer un questionnement éthique à l'Espace. Les sommes investies par les Etats qui impliquent des choix colossaux sur la stratégie à long terme des sociétés, l'augmentation des débris dans les orbites autour de la Terre, les risques pris par les spationautes, l'intrusion grâce aux transmissions spatiales de nouveaux modèles culturels, pédagogiques, sociaux, judiciaires ou encore le caractère dual de ce secteur (à la fois civil et militaire) : autant de " sonnettes d'alarme " en faveur d'une telle démarche éthique. Mais l'exploitation des satellites, l'exploration scientifique des planètes (avec les projets de retour d'échantillons), l'usage commercial de l'Espace invitent également à introduire une dimension éthique dans l'élaboration et la réalisation des futurs programmes spatiaux. S'interroger sur la dimension éthique d'Espace, c'est aussi retrouver, parfois sous de nouvelles formes, des motivations, des ressorts profondément inscrits dans l'histoire de l'humanité : la fuite d'une condition jugée inhumaine, la traversée d'une frontière, la recherche d'un nouveau monde. Finalement, une telle réflexion invite à s'interroger sur les conditions d'un humanisme spatial, au moment où les fondements mêmes de l'identité humaine se trouvent mis en mouvement par l'entreprise spatiale elle-même. Cet ouvrage est le fruit d'un travail de réflexion et de collaboration au sein même du CNES et en lien avec les principaux organismes de recherche et du développement, dans le domaine spatial et en dehors (Agence spatiale européenne, Centre national de la recherche scientifique, etc.). " J. A.
LA DEDICACE DE L'AUTEUR : "Ethique de l'Espace" ? L'expression vous semblera peut-être inconnue, voire incongrue. L'éthique a-t-elle quelque chose à voir avec cette aventure humaine qui, après avoir été rêvée durant des siècles, est devenue une réalité depuis quarante ans ? L'espace, le ciel ne sont-ils pas au-dessus des soucis qui sont aujourd'hui nôtres en matière de techniques médicales, de manipulation génétique ou de protection de l'environnement ? Nombreux parmi ceux qui sont en charge de l'entreprise spatiale (les ingénieurs en astronautique, les chercheurs en astronomie ou en biologie extra-terrestre, les astronautes) ne le croient plus. Avec eux, j'ai entrepris ce panorama des grandes questions éthiques posées par les activités spatiales. Comment gérer dans l'avenir les débris laissés sur les orbites autour de la Terre ? Quelles précautions prendre pour ne pas contaminer les planètes que nous allons explorer... ni la Terre sur laquelle nous ramènerons des échantillons ? Quel droit promouvoir pour un usage équitable des ressources spatiales ? Quelle place accorder aux satellites d'observation et de communication dans le processus de mondialisation ? Les questions, vous le constatez, ne manquent pas. Elles n'intéressent pas seulement les milieux spatiaux. Des réponses ne pourront leur être apportées qu'au prix d'une large réflexion sur cette humanité elle-même qui a désormais entrepris de réaliser le rêve d'Icare. En serez-vous ? (Jacques Arnould)La seconde chance d'Icare = Pour une éthique de l'espace [texte imprimé] / Jacques ARNOULD, Auteur . - Cerf, 2001 . - 235 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-204-06864-2
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Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : éthique espace droit spatial astronautique civilisation espace extra-atmosphérique exploration aspect moral pollution responsabilité état res communis patrimoine de l'humanité précaution astrobiologie risques remèdes Index. décimale : 387.8 : Transports spatiaux Résumé : " 2001 : les quarante ans du vol de Youri Gagarine ; le rêve d'Icare s'est enfin réalisé. Les ailes de l'antique pionnier ont fait place à de puissants lanceurs et la plume paraît bien fragile, blottie dans le lourd gant du spationaute ! Tout n'est pas gagné pour autant : si l'humanité ne veut pas perdre cette seconde chance de rejoindre les étoiles, elle doit porter un regard critique sur les décisions et les actions qui constituent et sous-tendent ce champ d'activités, analyser ses stratégies, ses politiques, ses relations avec la société, bref élaborer et appliquer un questionnement éthique à l'Espace. Les sommes investies par les Etats qui impliquent des choix colossaux sur la stratégie à long terme des sociétés, l'augmentation des débris dans les orbites autour de la Terre, les risques pris par les spationautes, l'intrusion grâce aux transmissions spatiales de nouveaux modèles culturels, pédagogiques, sociaux, judiciaires ou encore le caractère dual de ce secteur (à la fois civil et militaire) : autant de " sonnettes d'alarme " en faveur d'une telle démarche éthique. Mais l'exploitation des satellites, l'exploration scientifique des planètes (avec les projets de retour d'échantillons), l'usage commercial de l'Espace invitent également à introduire une dimension éthique dans l'élaboration et la réalisation des futurs programmes spatiaux. S'interroger sur la dimension éthique d'Espace, c'est aussi retrouver, parfois sous de nouvelles formes, des motivations, des ressorts profondément inscrits dans l'histoire de l'humanité : la fuite d'une condition jugée inhumaine, la traversée d'une frontière, la recherche d'un nouveau monde. Finalement, une telle réflexion invite à s'interroger sur les conditions d'un humanisme spatial, au moment où les fondements mêmes de l'identité humaine se trouvent mis en mouvement par l'entreprise spatiale elle-même. Cet ouvrage est le fruit d'un travail de réflexion et de collaboration au sein même du CNES et en lien avec les principaux organismes de recherche et du développement, dans le domaine spatial et en dehors (Agence spatiale européenne, Centre national de la recherche scientifique, etc.). " J. A.
LA DEDICACE DE L'AUTEUR : "Ethique de l'Espace" ? L'expression vous semblera peut-être inconnue, voire incongrue. L'éthique a-t-elle quelque chose à voir avec cette aventure humaine qui, après avoir été rêvée durant des siècles, est devenue une réalité depuis quarante ans ? L'espace, le ciel ne sont-ils pas au-dessus des soucis qui sont aujourd'hui nôtres en matière de techniques médicales, de manipulation génétique ou de protection de l'environnement ? Nombreux parmi ceux qui sont en charge de l'entreprise spatiale (les ingénieurs en astronautique, les chercheurs en astronomie ou en biologie extra-terrestre, les astronautes) ne le croient plus. Avec eux, j'ai entrepris ce panorama des grandes questions éthiques posées par les activités spatiales. Comment gérer dans l'avenir les débris laissés sur les orbites autour de la Terre ? Quelles précautions prendre pour ne pas contaminer les planètes que nous allons explorer... ni la Terre sur laquelle nous ramènerons des échantillons ? Quel droit promouvoir pour un usage équitable des ressources spatiales ? Quelle place accorder aux satellites d'observation et de communication dans le processus de mondialisation ? Les questions, vous le constatez, ne manquent pas. Elles n'intéressent pas seulement les milieux spatiaux. Des réponses ne pourront leur être apportées qu'au prix d'une large réflexion sur cette humanité elle-même qui a désormais entrepris de réaliser le rêve d'Icare. En serez-vous ? (Jacques Arnould)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2697 XXI 2001 ARN Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Droit de l'espace et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Daniel THÉRAULAZ, Auteur Editeur : Imprimerie Vaudoise Lausanne Année de publication : 1971 Importance : 320 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : droit de l'espace responsabilité organisations internationales Nations Unies ONU utilisations pacifiques espace extra-atmosphérique institutions résolutions traités internationaux ONG organisations européennes COMSAT INTELSAT communications par satellites liberté de l'espace délimitation corps célestes statut engins spatiaux sauvetage rapatriement astronautes responsabilité internationales dommage qualité pour défendre qualité pour agir autorité compétente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit de l'espace et responsabilité [texte imprimé] / Jean-Daniel THÉRAULAZ, Auteur . - Imprimerie Vaudoise Lausanne, 1971 . - 320 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : droit de l'espace responsabilité organisations internationales Nations Unies ONU utilisations pacifiques espace extra-atmosphérique institutions résolutions traités internationaux ONG organisations européennes COMSAT INTELSAT communications par satellites liberté de l'espace délimitation corps célestes statut engins spatiaux sauvetage rapatriement astronautes responsabilité internationales dommage qualité pour défendre qualité pour agir autorité compétente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2646 XXI 1971 THE Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible PermalinkPermalink
