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La Responsabilité internationale des états pour les dommages d'origine technologique et industrielle / Pierre-Marie DUPUY
Titre : La Responsabilité internationale des états pour les dommages d'origine technologique et industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie DUPUY, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1977 Importance : 309 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00032-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : responsabilité internationale dommages environnement nucléaire pollution des eaux doctrine droit international Index. décimale : 341.26 : Etats (droit international) La Responsabilité internationale des états pour les dommages d'origine technologique et industrielle [texte imprimé] / Pierre-Marie DUPUY, Auteur . - Pedone, 1977 . - 309 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00032-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : responsabilité internationale dommages environnement nucléaire pollution des eaux doctrine droit international Index. décimale : 341.26 : Etats (droit international) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2345 XXIV 1977 DUP Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Le climat et le droit des obligations / Anne STEVIGNON
Titre : Le climat et le droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne STEVIGNON, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement num. 21 Importance : 459 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11277-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : climat droit des obligations dommages dommage météorologique dommage climatique risques risque météorologique risque climatique Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au coeur des préoccupations. L'appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l'avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s'agit alors de leur apporter un remède lorsque ces manifestations sont qualifiées d'anormales ; à l'avenir, lorsque le climat est envisagé comme une source de risques qu'il s'agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l'opération contractuelle.
Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables des phénomènes météorologiques anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu'il fait : ce constat conduit à s'interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l'appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor, le droit des obligations est désormais confronté à l'apparition d'un nouveau risque, celui de l'aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.Le climat et le droit des obligations [texte imprimé] / Anne STEVIGNON, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 459 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement; 21) .
ISBN : 978-2-275-11277-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : climat droit des obligations dommages dommage météorologique dommage climatique risques risque météorologique risque climatique Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au coeur des préoccupations. L'appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l'avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s'agit alors de leur apporter un remède lorsque ces manifestations sont qualifiées d'anormales ; à l'avenir, lorsque le climat est envisagé comme une source de risques qu'il s'agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l'opération contractuelle.
Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables des phénomènes météorologiques anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu'il fait : ce constat conduit à s'interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l'appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor, le droit des obligations est désormais confronté à l'apparition d'un nouveau risque, celui de l'aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2554 XXIV 2022 STE Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Calculation of Compensation and Damages in International Investment Law / Irmgard MARBOE
Titre : Calculation of Compensation and Damages in International Investment Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Irmgard MARBOE, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2009 Collection : Oxford international arbitration series Importance : 458 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-955171-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements internationaux compensation dommages anglais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fully revised and updated from the successful first edition, this title analyses the practice of international courts and tribunals with regard to the valuation of investment claims against states, paying specific attention to the question of interest. This new edition incorporates new jurisprudence, updates existing cases, and includes a new section on immaterial damage. The new edition also contains extensive annexes devoted to ICSID cases and non-ICSID investment cases, as well as a table on methods of valuation in international practice. This issue of valuation represents one of the most important aspects of international investment disputes. The parties involved have an obvious interest in an appropriate solution to the question of the quantum of damages. The sums involved are high and this is particularly true in the context of private foreign investment. With the increase in international investment both in the developing as well as the developed world, there is a growing need for a stable and predictable approach to quantum. This new edition meets the needs of foreign investors and host states by setting the issue of valuation on more solid ground. It provides an analysis of how international courts and tribunals have handled cases until now. The emphasis lies on the correct identification of the legal basis claim to inform the valuation method. The author concludes with suggestions and proposals as to how valuation should be handled by legal councils, experts, judges, and arbitrators in international judicial proceedings. Note de contenu : The function of compensation and damages.
Valuation standards and criteria.
International valuation standards and bases of value.
Methods of valuation in international practice.
InterestCalculation of Compensation and Damages in International Investment Law [texte imprimé] / Irmgard MARBOE, Auteur . - Oxford University Press, 2009 . - 458 pages ; Relié. - (Oxford international arbitration series) .
ISBN : 978-0-19-955171-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements internationaux compensation dommages anglais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fully revised and updated from the successful first edition, this title analyses the practice of international courts and tribunals with regard to the valuation of investment claims against states, paying specific attention to the question of interest. This new edition incorporates new jurisprudence, updates existing cases, and includes a new section on immaterial damage. The new edition also contains extensive annexes devoted to ICSID cases and non-ICSID investment cases, as well as a table on methods of valuation in international practice. This issue of valuation represents one of the most important aspects of international investment disputes. The parties involved have an obvious interest in an appropriate solution to the question of the quantum of damages. The sums involved are high and this is particularly true in the context of private foreign investment. With the increase in international investment both in the developing as well as the developed world, there is a growing need for a stable and predictable approach to quantum. This new edition meets the needs of foreign investors and host states by setting the issue of valuation on more solid ground. It provides an analysis of how international courts and tribunals have handled cases until now. The emphasis lies on the correct identification of the legal basis claim to inform the valuation method. The author concludes with suggestions and proposals as to how valuation should be handled by legal councils, experts, judges, and arbitrators in international judicial proceedings. Note de contenu : The function of compensation and damages.
Valuation standards and criteria.
International valuation standards and bases of value.
Methods of valuation in international practice.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0384 XIII 2009 MAR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Droit de l'espace / Léopold PEYREFITTE
Titre : Droit de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Léopold PEYREFITTE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1993 Collection : Précis Dalloz Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01470-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
Droit de l'espace [texte imprimé] / Léopold PEYREFITTE, Auteur . - Dalloz, 1993 . - 352 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01470-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2634 XXI 1993 PEY Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction / Roger-Philippe BUDIN
Titre : Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction Titre original : Contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges, aspects contractuels, conditions FIDIC, règles de la Banque Mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger-Philippe BUDIN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Autre Editeur : Litec Importance : 298 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2944-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux de construction contrat international contrat de construction fiche de contrôle conditions conventionelles conditions FIDIC BIRD service juridique lettre d'intention lettre d'acceptation acompte initial cash flow sommes provisionnelles travaux personnel sous-traitance fournisseurs assurances garanties de bonne fin responsabilité de l'entrepreneur responsabilités dommages cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage de référence est un outil de prévention et de résolution des litiges, à consulter tant pour préparer les contrats internationaux de construction, qu'au moment de leur mise en œuvre. Il a été conçu pour aider, dans leur pratique quotidienne, tous les professionnels qui interviennent sur ces contrats : chefs d'entreprises, négociateurs de grands marchés, chefs de projets, ingénieurs et directeurs de travaux, juristes, conseils, avocats et arbitres. Le procédure de contrôle et d'exécution de ces marchés doit être mise en place dès la conclusion du contrat. Il faut repérer les clauses sensibles et prendre des précautions en se dotant des moyens appropriés. Les pièges à éviter, les mesures de prévention utiles, voire indispensables, sont examinés dans le cadre à la fois des stipulations contractuelles, des conditions FIDIC et des règles de la Banque Mondiale. L'ouvrage couvre ainsi un très large éventail de marché internationaux. Son approche très pragmatique s'appuie sur la jurisprudence internationale ainsi que sur de nombreux exemples tirés de la pratique. Enfin, les formules proposées facilitent la tâche des négociateurs comme des exécutants. Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction = Contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges, aspects contractuels, conditions FIDIC, règles de la Banque Mondiale [texte imprimé] / Roger-Philippe BUDIN, Auteur . - Bruylant : Litec, 1998 . - 298 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2944-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux de construction contrat international contrat de construction fiche de contrôle conditions conventionelles conditions FIDIC BIRD service juridique lettre d'intention lettre d'acceptation acompte initial cash flow sommes provisionnelles travaux personnel sous-traitance fournisseurs assurances garanties de bonne fin responsabilité de l'entrepreneur responsabilités dommages cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage de référence est un outil de prévention et de résolution des litiges, à consulter tant pour préparer les contrats internationaux de construction, qu'au moment de leur mise en œuvre. Il a été conçu pour aider, dans leur pratique quotidienne, tous les professionnels qui interviennent sur ces contrats : chefs d'entreprises, négociateurs de grands marchés, chefs de projets, ingénieurs et directeurs de travaux, juristes, conseils, avocats et arbitres. Le procédure de contrôle et d'exécution de ces marchés doit être mise en place dès la conclusion du contrat. Il faut repérer les clauses sensibles et prendre des précautions en se dotant des moyens appropriés. Les pièges à éviter, les mesures de prévention utiles, voire indispensables, sont examinés dans le cadre à la fois des stipulations contractuelles, des conditions FIDIC et des règles de la Banque Mondiale. L'ouvrage couvre ainsi un très large éventail de marché internationaux. Son approche très pragmatique s'appuie sur la jurisprudence internationale ainsi que sur de nombreux exemples tirés de la pratique. Enfin, les formules proposées facilitent la tâche des négociateurs comme des exécutants. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0609 XV 1998 BUD Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible