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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2647 XXI 1970 BOE Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale Titre original : Aspects institutionnels et juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien SUBILIA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2727-9 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : utilisation signaux satellitaires aviation civile internationale navigation aérienne espace aérien responsabilité organismes de contrôle circulation aérienne saturation CNS/ATM contrôleur pilote états états fournisseurs états utilisateurs OACI Index. décimale : 341.46 : Espace aérien (droit international) Résumé :
Les progrès spectaculaires réalisés, au cours des deux dernières décennies, dans le domaine du positionnement par satellite (systèmes GPS, GLONASS et GALILEO) devraient révolutionner le transport aérien du 21ème siècle, sur le plan de la sécurité et de la régularité notamment. Pourtant, le potentiel technique de ces systèmes ne pourra être pleinement exploité qu'à la condition de voir adoptées des règles codifiant la responsabilité civile des fournisseurs et utilisateurs des services GNSS. En cas d'accident, sont impliqués en première ligne les compagnies aériennes, leurs assureurs et réassureurs. Prévue pour 2013, la mise en service de GALILEO devra s'accompagner de l'adoption de règles communautaires régissant la responsabilité civile des acteurs de ce système, cette codification pourrait, à terme, servir de modèle au niveau mondial.
L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale = Aspects institutionnels et juridiques [texte imprimé] / Julien SUBILIA, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 376 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2727-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : utilisation signaux satellitaires aviation civile internationale navigation aérienne espace aérien responsabilité organismes de contrôle circulation aérienne saturation CNS/ATM contrôleur pilote états états fournisseurs états utilisateurs OACI Index. décimale : 341.46 : Espace aérien (droit international) Résumé :
Les progrès spectaculaires réalisés, au cours des deux dernières décennies, dans le domaine du positionnement par satellite (systèmes GPS, GLONASS et GALILEO) devraient révolutionner le transport aérien du 21ème siècle, sur le plan de la sécurité et de la régularité notamment. Pourtant, le potentiel technique de ces systèmes ne pourra être pleinement exploité qu'à la condition de voir adoptées des règles codifiant la responsabilité civile des fournisseurs et utilisateurs des services GNSS. En cas d'accident, sont impliqués en première ligne les compagnies aériennes, leurs assureurs et réassureurs. Prévue pour 2013, la mise en service de GALILEO devra s'accompagner de l'adoption de règles communautaires régissant la responsabilité civile des acteurs de ce système, cette codification pourrait, à terme, servir de modèle au niveau mondial.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2758 XXI 2008 SUB Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Droit de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Léopold PEYREFITTE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1993 Collection : Précis Dalloz Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01470-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
Droit de l'espace [texte imprimé] / Léopold PEYREFITTE, Auteur . - Dalloz, 1993 . - 352 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01470-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2634 XXI 1993 PEY Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Il regime internazionale dello spazio Type de document : texte imprimé Auteurs : Francesco FRANCIONI, Auteur ; Fausto POCAR, Auteur Editeur : Giuffrè Editore Année de publication : 1993 Importance : 383 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-14-03923-2 Langues : Italien (ita) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : utilisation espace codification droit de l'espace Nations Unies délimitation utilisation pacifique désarmement spatial activité spatiale protection de l'environnement sauvegarde énergie nucléaire mission spatiale télédétection coopération internationale base spatiale responsabilité internationale responsabilité civile assurance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Il regime internazionale dello spazio [texte imprimé] / Francesco FRANCIONI, Auteur ; Fausto POCAR, Auteur . - Giuffrè Editore, 1993 . - 383 pages ; Broché.
ISBN : 978-88-14-03923-2
Langues : Italien (ita)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : utilisation espace codification droit de l'espace Nations Unies délimitation utilisation pacifique désarmement spatial activité spatiale protection de l'environnement sauvegarde énergie nucléaire mission spatiale télédétection coopération internationale base spatiale responsabilité internationale responsabilité civile assurance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2652 XXI 1993 FRA Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Génétique, procréation et droit Titre original : Actes du colloque Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert NYSSEN, Auteur Editeur : Actes Sud Année de publication : 1985 Importance : 569 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86869-021-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : génétique procréation don de sperme don d'ovocytes utilisation congélation d'embryons fécondations in vitro mères de substitution génie génétique transfert de gènes cellules médecine prédictive diagnostic prénatal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Génétique, procréation et droit = Actes du colloque [texte imprimé] / Hubert NYSSEN, Auteur . - Actes Sud, 1985 . - 569 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86869-021-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : génétique procréation don de sperme don d'ovocytes utilisation congélation d'embryons fécondations in vitro mères de substitution génie génétique transfert de gènes cellules médecine prédictive diagnostic prénatal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2821 XXV 1985 NYS Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible PermalinkPermalink
