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L'évolution de la finalité des activités spatiales / Olivier DONGAR
Titre : L'évolution de la finalité des activités spatiales Titre original : Un défi pour le droit de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier DONGAR, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2020 Importance : 293 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00945-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spaciales libertés d'utilisation de l'espace utilisation pacifique patrimoine commun de l'humanité droit de l'espace Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les principes de liberté d'utilisation de l'espace, de sa non-appropriation, de son utlisation pacifique, la notion de patrimoine commun de l'humanité démontrent la prise en compte des intérêts de l'humanité qui irradient le droit de l'espace. L'approche retenue dans cette étude a consisté à souligner que les règles de droit sur lesquels s'appuient ces intérêts, n'ont pas pu discipliner l'évolution de la finalité des activités spatiales. Pour corroborer cette analyse, il a fallu montrer qu'en offrant de nouvelles perspectives de dévelopement d'activités commerciales et militaires, l'utilisation de l'espace soulève la question de son exploitation. Cette démonstration d'une certaine prévalence des activités privées sur les activités publiques mais qui se lient également aux enjeux de sécurité nationale, heurte les principes de non discrimination et d'égalité dans les conditions d'utilisation de l'espace. La présente recherche a rappelé que ces principes qui s'attachent au fait que les activités extra-atmosphériques sont l'apanage de l'humanité toute entière, correspondent à des normes de portée très générale qui sont intégrées dans le droit spatial positif. L'idée défendue dans cet ouvrage est que la mise à l'épreuve du droit de l'espace, notamment par le droit privé des activités spatiales, impose de réviser les instruments conventionnels existants du premier. Il est en effet prioritaire de les mettre principalement en adéquation avec le droit privé des activités spatiales qui consacre l'exclusivité des intérêts commerciaux des opérateurs spatiaux privés. Dans cette perspective, la nécessité d'élaborer de nouvelles dispositions juridiques permettant de combler les failles du droit de l'espace, se heurte au problème récurrent de la révision des traités internationaux. De ce point de vue, la volonté de l'Etat est essentielle en ce qu'elle n'est que l'émanation de sa liberté d'Etat souverain. L'évolution de la finalité des activités spatiales = Un défi pour le droit de l'espace [texte imprimé] / Olivier DONGAR, Auteur . - Pedone, 2020 . - 293 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00945-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spaciales libertés d'utilisation de l'espace utilisation pacifique patrimoine commun de l'humanité droit de l'espace Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les principes de liberté d'utilisation de l'espace, de sa non-appropriation, de son utlisation pacifique, la notion de patrimoine commun de l'humanité démontrent la prise en compte des intérêts de l'humanité qui irradient le droit de l'espace. L'approche retenue dans cette étude a consisté à souligner que les règles de droit sur lesquels s'appuient ces intérêts, n'ont pas pu discipliner l'évolution de la finalité des activités spatiales. Pour corroborer cette analyse, il a fallu montrer qu'en offrant de nouvelles perspectives de dévelopement d'activités commerciales et militaires, l'utilisation de l'espace soulève la question de son exploitation. Cette démonstration d'une certaine prévalence des activités privées sur les activités publiques mais qui se lient également aux enjeux de sécurité nationale, heurte les principes de non discrimination et d'égalité dans les conditions d'utilisation de l'espace. La présente recherche a rappelé que ces principes qui s'attachent au fait que les activités extra-atmosphériques sont l'apanage de l'humanité toute entière, correspondent à des normes de portée très générale qui sont intégrées dans le droit spatial positif. L'idée défendue dans cet ouvrage est que la mise à l'épreuve du droit de l'espace, notamment par le droit privé des activités spatiales, impose de réviser les instruments conventionnels existants du premier. Il est en effet prioritaire de les mettre principalement en adéquation avec le droit privé des activités spatiales qui consacre l'exclusivité des intérêts commerciaux des opérateurs spatiaux privés. Dans cette perspective, la nécessité d'élaborer de nouvelles dispositions juridiques permettant de combler les failles du droit de l'espace, se heurte au problème récurrent de la révision des traités internationaux. De ce point de vue, la volonté de l'Etat est essentielle en ce qu'elle n'est que l'émanation de sa liberté d'Etat souverain. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0305 XXI 2020 DON Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Il regime internazionale dello spazio / Francesco FRANCIONI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2652 XXI 1993 FRA Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible L'option nucléaire, l'éthique et le droit / Fadhel MOUSSA
Titre : L'option nucléaire, l'éthique et le droit Titre original : Colloques des 12 et 13 mai 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fadhel MOUSSA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Société française d'énergie nucléaire Année de publication : 1994 Importance : 311 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : rayonnements ionisants radioisotopes développement économique droit nucléaire international non-prolifération du nucléaire organisations nucléaires études comparatives cadre institutionnel utilisation pacifique politique pénale transport des matières radioactives risque nucléaire protection de l'environnement code de bonne conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'option nucléaire, l'éthique et le droit = Colloques des 12 et 13 mai 1994 [texte imprimé] / Fadhel MOUSSA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Société française d'énergie nucléaire, 1994 . - 311 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : rayonnements ionisants radioisotopes développement économique droit nucléaire international non-prolifération du nucléaire organisations nucléaires études comparatives cadre institutionnel utilisation pacifique politique pénale transport des matières radioactives risque nucléaire protection de l'environnement code de bonne conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2233 XXX 1994 MOU Livre Salle Motulsky XXX- Droit des énergies fossiles Disponible