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'cadre institutionnel' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2642 XXI 1997 COU Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Le Droit des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean FOYER, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1991 Importance : 483 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-043196-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention propriété industrielle cadre institutionnel condition d'obtention reconnaissance prérogatives breveté contrefaçon exigences de forme contrats cession licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Droit des brevets [texte imprimé] / Jean FOYER, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur . - Puf, 1991 . - 483 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-043196-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention propriété industrielle cadre institutionnel condition d'obtention reconnaissance prérogatives breveté contrefaçon exigences de forme contrats cession licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2374 XIX 1991 FOY Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les offres publiques d'achat Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Auteur ; Didier MARTIN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Autre Editeur : Litec Importance : 918 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1325-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : offres publiques d'achat cadre réglementaire cadre institutionnel autorité des marchés financiers action de concert droit des sociétés droit boursier droit du travail procédure civile entreprises en difficulté droit de la concurrence droit pénal droit public droit fiscal offres prises de contrôle offres de fermeture typologie caractères contrepartie prix attestation d'équité expertise indépendante principes directeurs Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence.
Les offres publiques d'achat [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Auteur ; Didier MARTIN, Auteur . - LexisNexis : Litec, 2009 . - 918 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7110-1325-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : offres publiques d'achat cadre réglementaire cadre institutionnel autorité des marchés financiers action de concert droit des sociétés droit boursier droit du travail procédure civile entreprises en difficulté droit de la concurrence droit pénal droit public droit fiscal offres prises de contrôle offres de fermeture typologie caractères contrepartie prix attestation d'équité expertise indépendante principes directeurs Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1931 X 2009 CAN Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : L'option nucléaire, l'éthique et le droit Titre original : Colloques des 12 et 13 mai 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fadhel MOUSSA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Société française d'énergie nucléaire Année de publication : 1994 Importance : 311 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : rayonnements ionisants radioisotopes développement économique droit nucléaire international non-prolifération du nucléaire organisations nucléaires études comparatives cadre institutionnel utilisation pacifique politique pénale transport des matières radioactives risque nucléaire protection de l'environnement code de bonne conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'option nucléaire, l'éthique et le droit = Colloques des 12 et 13 mai 1994 [texte imprimé] / Fadhel MOUSSA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Société française d'énergie nucléaire, 1994 . - 311 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : rayonnements ionisants radioisotopes développement économique droit nucléaire international non-prolifération du nucléaire organisations nucléaires études comparatives cadre institutionnel utilisation pacifique politique pénale transport des matières radioactives risque nucléaire protection de l'environnement code de bonne conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2233 XXX 1994 MOU Livre Salle Motulsky XXX- Droit des énergies fossiles Disponible
Titre : L'Organisation mondiale du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier BLIN, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 1999 Importance : 96 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-6990-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC droit international économique cadre institutionnel commerce international procédures élargissement des règles forum de négociation continu instrument règlement des conflits Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a succédé au GATT en tant qu'arbitre du commerce international le 1er janvier 1995. Cette nouvelle structure multilatérale a pour principales missions de mettre en œuvre les nombreux accords adoptés à l'issue de l'Uruguay Round, d'élaborer une réglementation globale applicable aux échanges et de résoudre les litiges commerciaux survenant entre les états. Son fonctionnement suscite aujourd'hui diverses interrogations : comment concevoir une libéralisation des échanges qui profite à tous les états, grandes puissances comme pays en développement ? Quels sont les dossiers sensibles qui seront discutés dans les années à venir au sein de l'OMC ? Quels sont les principaux arguments juridiques, économiques, politiques des contentieux entre Américains et Européens à propos des bananes, des hormones ou des lois extraterritoriales ? Quelle est l'effectivité des règles élaborées au sein de l'OMC ? Quels sont les enjeux qui se cachent derrière la désignation du directeur général de l'OMC ? Voici quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage consacré à une approche juridique de l'OMC, permettant d'étudier les modalités de la réorganisation mondiale des échanges intervenue au milieu des années quatre-vingt-dix et de préciser les contours du système commercial qui se dessine pour le XXIe siècle. L'Organisation mondiale du commerce [texte imprimé] / Olivier BLIN, Auteur . - Ellipses, 1999 . - 96 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7298-6990-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC droit international économique cadre institutionnel commerce international procédures élargissement des règles forum de négociation continu instrument règlement des conflits Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a succédé au GATT en tant qu'arbitre du commerce international le 1er janvier 1995. Cette nouvelle structure multilatérale a pour principales missions de mettre en œuvre les nombreux accords adoptés à l'issue de l'Uruguay Round, d'élaborer une réglementation globale applicable aux échanges et de résoudre les litiges commerciaux survenant entre les états. Son fonctionnement suscite aujourd'hui diverses interrogations : comment concevoir une libéralisation des échanges qui profite à tous les états, grandes puissances comme pays en développement ? Quels sont les dossiers sensibles qui seront discutés dans les années à venir au sein de l'OMC ? Quels sont les principaux arguments juridiques, économiques, politiques des contentieux entre Américains et Européens à propos des bananes, des hormones ou des lois extraterritoriales ? Quelle est l'effectivité des règles élaborées au sein de l'OMC ? Quels sont les enjeux qui se cachent derrière la désignation du directeur général de l'OMC ? Voici quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage consacré à une approche juridique de l'OMC, permettant d'étudier les modalités de la réorganisation mondiale des échanges intervenue au milieu des années quatre-vingt-dix et de préciser les contours du système commercial qui se dessine pour le XXIe siècle. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1888 VI 1999 BLI Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Pays en voie de développement et transformation du droit international / Société française pour le droit international
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