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Le Droit des brevets / Jean FOYER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Droit des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean FOYER, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1991 Importance : 483 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-043196-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention  propriété industrielle  cadre institutionnel  condition d'obtention  reconnaissance  prérogatives  breveté  contrefaçon  exigences de forme  contrats  cession  licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Droit des brevets [texte imprimé] / Jean FOYER, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur . - Puf, 1991 . - 483 pages ; Broché. ISBN : 978-2-13-043196-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention  propriété industrielle  cadre institutionnel  condition d'obtention  reconnaissance  prérogatives  breveté  contrefaçon  exigences de forme  contrats  cession  licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2374	XIX 1991 FOY	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible