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Guide juridique des contrats en informatique / Jérôme DEBRAS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide juridique des contrats en informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme DEBRAS, Auteur Editeur : ENI Année de publication : 2013 Collection : Collection DataPro Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7460-7821-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des contrats spéciaux Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Propriété industrielle Mots-clés : contrat  propriété intellectuelle  droit d'auteur  informatique  protection des données personnelles  logiciels  licence  contrats de services  infogérance  contrats de maintenance  contrats de développement spécifique  contrats d'intégration  contrats de cloud computing Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site. Guide juridique des contrats en informatique [texte imprimé] / Jérôme DEBRAS, Auteur . - ENI, 2013 . - 350 pages ; Broché. - (Collection DataPro) . ISBN : 978-2-7460-7821-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des contrats spéciaux Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Propriété industrielle Mots-clés : contrat  propriété intellectuelle  droit d'auteur  informatique  protection des données personnelles  logiciels  licence  contrats de services  infogérance  contrats de maintenance  contrats de développement spécifique  contrats d'intégration  contrats de cloud computing Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site.

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0478	XX 2013 DEB	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Le Droit des brevets / Jean FOYER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Droit des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean FOYER, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1991 Importance : 483 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-043196-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention  propriété industrielle  cadre institutionnel  condition d'obtention  reconnaissance  prérogatives  breveté  contrefaçon  exigences de forme  contrats  cession  licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Droit des brevets [texte imprimé] / Jean FOYER, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur . - Puf, 1991 . - 483 pages ; Broché. ISBN : 978-2-13-043196-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention  propriété industrielle  cadre institutionnel  condition d'obtention  reconnaissance  prérogatives  breveté  contrefaçon  exigences de forme  contrats  cession  licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2374	XIX 1991 FOY	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

ICC Model Confidentiality Agreement / International Chamber of Commerce

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : ICC Model Confidentiality Agreement Titre original : ICC Model Confidentiality Clause Type de document : texte imprimé Auteurs : International Chamber of Commerce, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2006 Importance : 20 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1362-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : confidentiality agreement  confidentiality clause  confidential information  exclusions  obligation  copies  refusal  licence  ownership  warranty  term  termination  survival  obligations  breach  remedies  disposal  protective order  good faith  fair dealing  dispute resolution  applicable law  written form  default rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue ICC Model Confidentiality Agreement = ICC Model Confidentiality Clause [texte imprimé] / International Chamber of Commerce, Auteur . - ICC Publishing, 2006 . - 20 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-1362-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : confidentiality agreement  confidentiality clause  confidential information  exclusions  obligation  copies  refusal  licence  ownership  warranty  term  termination  survival  obligations  breach  remedies  disposal  protective order  good faith  fair dealing  dispute resolution  applicable law  written form  default rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2110	XVIII 2006 INT	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Licensing Rights in Technology / George BLOXAM

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Licensing Rights in Technology Titre original : A legal guide to managers in negotiation Type de document : texte imprimé Auteurs : George BLOXAM, Auteur Editeur : Gower Press Année de publication : 1972 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Mots-clés : licensing rights  licence  technology  technologie  propriété industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Licensing Rights in Technology = A legal guide to managers in negotiation [texte imprimé] / George BLOXAM, Auteur . - Gower Press, 1972. Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Mots-clés : licensing rights  licence  technology  technologie  propriété industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0837	XIX 1972 BLO	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Puissance sportive et ordre juridique étatique / Gérald SIMON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Puissance sportive et ordre juridique étatique Titre original : Contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Collection : Bibliothèque de droit public num. 156 Importance : 430 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00725-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport  droit  organisation  administration  associations de droit privé  puissance sportive  accord des volontés compétitives  socialité sportive  attributs  règlementations  autorisation fédérale  licence  contrôle fédéral  dopage  légalité sportive Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Puissance sportive et ordre juridique étatique = Contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 430 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 156) . ISBN : 978-2-275-00725-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport  droit  organisation  administration  associations de droit privé  puissance sportive  accord des volontés compétitives  socialité sportive  attributs  règlementations  autorisation fédérale  licence  contrôle fédéral  dopage  légalité sportive Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement

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2177	XXIII 1990 SIM	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible