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Titre : Guide juridique des contrats en informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme DEBRAS, Auteur Editeur : ENI Année de publication : 2013 Collection : Collection DataPro Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7460-7821-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : contrat propriété intellectuelle droit d'auteur informatique protection des données personnelles logiciels licence contrats de services infogérance contrats de maintenance contrats de développement spécifique contrats d'intégration contrats de cloud computing Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site. Guide juridique des contrats en informatique [texte imprimé] / Jérôme DEBRAS, Auteur . - ENI, 2013 . - 350 pages ; Broché. - (Collection DataPro) .
ISBN : 978-2-7460-7821-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : contrat propriété intellectuelle droit d'auteur informatique protection des données personnelles logiciels licence contrats de services infogérance contrats de maintenance contrats de développement spécifique contrats d'intégration contrats de cloud computing Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0478 XX 2013 DEB Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2374 XIX 1991 FOY Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : ICC Model Confidentiality Agreement Titre original : ICC Model Confidentiality Clause Type de document : texte imprimé Auteurs : International Chamber of Commerce, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2006 Importance : 20 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1362-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : confidentiality agreement confidentiality clause confidential information exclusions obligation copies refusal licence ownership warranty term termination survival obligations breach remedies disposal protective order good faith fair dealing dispute resolution applicable law written form default rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue ICC Model Confidentiality Agreement = ICC Model Confidentiality Clause [texte imprimé] / International Chamber of Commerce, Auteur . - ICC Publishing, 2006 . - 20 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-1362-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI Mots-clés : confidentiality agreement confidentiality clause confidential information exclusions obligation copies refusal licence ownership warranty term termination survival obligations breach remedies disposal protective order good faith fair dealing dispute resolution applicable law written form default rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2110 XVIII 2006 INT Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Licensing Rights in Technology Titre original : A legal guide to managers in negotiation Type de document : texte imprimé Auteurs : George BLOXAM, Auteur Editeur : Gower Press Année de publication : 1972 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : licensing rights licence technology technologie propriété industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Licensing Rights in Technology = A legal guide to managers in negotiation [texte imprimé] / George BLOXAM, Auteur . - Gower Press, 1972.
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Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : licensing rights licence technology technologie propriété industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0837 XIX 1972 BLO Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Puissance sportive et ordre juridique étatique Titre original : Contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Collection : Bibliothèque de droit public num. 156 Importance : 430 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00725-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit organisation administration associations de droit privé puissance sportive accord des volontés compétitives socialité sportive attributs règlementations autorisation fédérale licence contrôle fédéral dopage légalité sportive Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Puissance sportive et ordre juridique étatique = Contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 430 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 156) .
ISBN : 978-2-275-00725-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit organisation administration associations de droit privé puissance sportive accord des volontés compétitives socialité sportive attributs règlementations autorisation fédérale licence contrôle fédéral dopage légalité sportive Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2177 XXIII 1990 SIM Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible