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Titre : Guide juridique des contrats en informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme DEBRAS, Auteur Editeur : ENI Année de publication : 2013 Collection : Collection DataPro Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7460-7821-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : contrat propriété intellectuelle droit d'auteur informatique protection des données personnelles logiciels licence contrats de services infogérance contrats de maintenance contrats de développement spécifique contrats d'intégration contrats de cloud computing Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site. Guide juridique des contrats en informatique [texte imprimé] / Jérôme DEBRAS, Auteur . - ENI, 2013 . - 350 pages ; Broché. - (Collection DataPro) .
ISBN : 978-2-7460-7821-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : contrat propriété intellectuelle droit d'auteur informatique protection des données personnelles logiciels licence contrats de services infogérance contrats de maintenance contrats de développement spécifique contrats d'intégration contrats de cloud computing Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0478 XX 2013 DEB Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2374 XIX 1991 FOY Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : ICC Model Confidentiality Agreement Titre original : ICC Model Confidentiality Clause Type de document : texte imprimé Auteurs : International Chamber of Commerce, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2006 Importance : 20 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1362-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : confidentiality agreement confidentiality clause confidential information exclusions obligation copies refusal licence ownership warranty term termination survival obligations breach remedies disposal protective order good faith fair dealing dispute resolution applicable law written form default rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue ICC Model Confidentiality Agreement = ICC Model Confidentiality Clause [texte imprimé] / International Chamber of Commerce, Auteur . - ICC Publishing, 2006 . - 20 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-1362-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI Mots-clés : confidentiality agreement confidentiality clause confidential information exclusions obligation copies refusal licence ownership warranty term termination survival obligations breach remedies disposal protective order good faith fair dealing dispute resolution applicable law written form default rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2110 XVIII 2006 INT Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Licensing Rights in Technology Titre original : A legal guide to managers in negotiation Type de document : texte imprimé Auteurs : George BLOXAM, Auteur Editeur : Gower Press Année de publication : 1972 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : licensing rights licence technology technologie propriété industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Licensing Rights in Technology = A legal guide to managers in negotiation [texte imprimé] / George BLOXAM, Auteur . - Gower Press, 1972.
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Propriété industrielleMots-clés : licensing rights licence technology technologie propriété industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0837 XIX 1972 BLO Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Nuclear Law as Source of Confidence - Le Droit Nucléaire, Source de Confiance / International Nuclear Law Association
Titre : Nuclear Law as Source of Confidence - Le Droit Nucléaire, Source de Confiance Type de document : texte imprimé Auteurs : International Nuclear Law Association, Auteur Editeur : International Nuclear Law Association Année de publication : 1995 Importance : 862 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Mots-clés : nuclear law international law nuclear energy licence construction operation decommissioning nuclear installation liability cover international nuclear trade radiation protection radioactive waste management safety nuclear activities code of good conduct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nuclear Law as Source of Confidence - Le Droit Nucléaire, Source de Confiance [texte imprimé] / International Nuclear Law Association, Auteur . - International Nuclear Law Association, 1995 . - 862 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies Mots-clés : nuclear law international law nuclear energy licence construction operation decommissioning nuclear installation liability cover international nuclear trade radiation protection radioactive waste management safety nuclear activities code of good conduct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2869 XXII 1995 INT Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Permalink
