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'propriété intellectuelle' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2133 XXIX 2007 BRU Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques / Jean-Pierre CLAVIER
Titre : Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre CLAVIER, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1998 Collection : Logiques juridiques Importance : 385 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-6487-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : créations génétiques propriété intellectuelle obtentions végétales non-brevetabilité découvertes brevets inventions biotechnologiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ' Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques [texte imprimé] / Jean-Pierre CLAVIER, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Auteur . - L'Harmattan, 1998 . - 385 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-6487-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : créations génétiques propriété intellectuelle obtentions végétales non-brevetabilité découvertes brevets inventions biotechnologiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ' Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2823 XIX 1998 CLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les contrats de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : contrats propriété intellectuelle contrats de transferts de techniques publicité action en contrefaçon formalisme contrats d'auteur copropriété invention organismes de recherche publique industriels entreprises privées patent pools accords de regroupements de brevets crossmédia translédia clause non commerciale garanties conventionnelles contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé :
La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire....
Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies.
D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles).
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.
Les contrats de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-13034-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : contrats propriété intellectuelle contrats de transferts de techniques publicité action en contrefaçon formalisme contrats d'auteur copropriété invention organismes de recherche publique industriels entreprises privées patent pools accords de regroupements de brevets crossmédia translédia clause non commerciale garanties conventionnelles contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé :
La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire....
Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies.
D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles).
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2818 XIX 2013 BRU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Arbitrage et propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : IRPI, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1994 Importance : 163 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2383-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la propriété intellectuelle colloque organisation mondiale de la propriété intellectuelle pratique CCI arbitrabilité propriété intellectuelle droit comparé Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Arbitrage et propriété intellectuelle [texte imprimé] / IRPI, Auteur . - Librairies techniques, 1994 . - 163 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2383-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la propriété intellectuelle colloque organisation mondiale de la propriété intellectuelle pratique CCI arbitrabilité propriété intellectuelle droit comparé Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2068 XVII 1994 IRP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : OMPI, Auteur Editeur : OMPI Année de publication : 1994 Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0499-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international litiges propriété intellectuelle brevet droit d'auteur clauses études comparatives arbitrabilité Allemagne Etats-unis Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / OMPI, Auteur . - OMPI, 1994 . - 323 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-805-0499-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international litiges propriété intellectuelle brevet droit d'auteur clauses études comparatives arbitrabilité Allemagne Etats-unis Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2125 XVII 1994 OMP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalink
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