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'ordre public' 




Titre : Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation Titre original : Une théorie critique des sources du droit des relations transnationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Homayoon ARFAZADEH, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 352 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2074-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : ordre public arbitrage international mondialisation sources relations internationales universalité ordre public étatique juridiction internationale compétence tribunal arbitral solution fond du litige ordre public du fond Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation = Une théorie critique des sources du droit des relations transnationales [texte imprimé] / Homayoon ARFAZADEH, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 352 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-2074-4
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2096 XVII 2005 ARF Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 10/02/2025
Titre : L'ordre public écologique Titre original : Towards an Ecological public order Type de document : texte imprimé Auteurs : Marguerite BOUTELET, Auteur ; Jean-Claude FRITZ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 345 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1945-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droits de l'homme environnement préoccupations écologiques ordre public bien-être droit communautaire propriété ordre public écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : S'interroger sur l'" ordre public écologique " peut surprendre. Tout ordre public est fondamentalement un ordre social : à première vue, la nature ou l'environnement ou la biosphère ne sauraient être les porteurs d'un ordre public aux différents sens que le juriste peut donner à cette notion. Pourtant utiliser l'épithète " écologique " pour qualifier une dimension de cet " ordre public " exprime la valeur fondamentale que les hommes en société veulent attribuer au respect de leur environnement naturel. Intégrer la dimension écologique à la notion d'ordre public est essentiel à l'heure où les recherches scientifiques permettent de réaliser l'enjeu que représentent les problèmes environnementaux sur le long terme et à l'échelle mondiale. Les domaines et les approches retenues dans ce travail, fruit d'un colloque organisé par le GIDE de l'Université de Bourgogne, sont variés. Le droit international, le droit communautaire et différents droits nationaux sont pris en compte. L'approche de la science politique enrichit les études de droit privé et de droit public. L'ouvrage s'adresse non seulement aux spécialistes du droit de l'environnement mais aussi à l'ensemble des juristes et à tous ceux qui s'intéressent aux questions écologiques dans la société d'aujourd'hui. L'ordre public écologique = Towards an Ecological public order [texte imprimé] / Marguerite BOUTELET, Auteur ; Jean-Claude FRITZ, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 345 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1945-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droits de l'homme environnement préoccupations écologiques ordre public bien-être droit communautaire propriété ordre public écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : S'interroger sur l'" ordre public écologique " peut surprendre. Tout ordre public est fondamentalement un ordre social : à première vue, la nature ou l'environnement ou la biosphère ne sauraient être les porteurs d'un ordre public aux différents sens que le juriste peut donner à cette notion. Pourtant utiliser l'épithète " écologique " pour qualifier une dimension de cet " ordre public " exprime la valeur fondamentale que les hommes en société veulent attribuer au respect de leur environnement naturel. Intégrer la dimension écologique à la notion d'ordre public est essentiel à l'heure où les recherches scientifiques permettent de réaliser l'enjeu que représentent les problèmes environnementaux sur le long terme et à l'échelle mondiale. Les domaines et les approches retenues dans ce travail, fruit d'un colloque organisé par le GIDE de l'Université de Bourgogne, sont variés. Le droit international, le droit communautaire et différents droits nationaux sont pris en compte. L'approche de la science politique enrichit les études de droit privé et de droit public. L'ouvrage s'adresse non seulement aux spécialistes du droit de l'environnement mais aussi à l'ensemble des juristes et à tous ceux qui s'intéressent aux questions écologiques dans la société d'aujourd'hui. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2343 XXIV 2005 BOU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : L'ordre public et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.L'ordre public et l'arbitrage [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - LexisNexis, 2014 . - 258 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0293 XVII 2014 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 02/09/2024
Titre : El orden público y el arbitraje Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Myriam SALCEDO CASTRO, Présentateur Editeur : Editorial Universidad del Rosario Année de publication : 2016 Autre Editeur : CREDIMI Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-958-738-661-5 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : manifestations ordre public arbitrage arbitrage commercial international normes ordre public international investissement inarbitrabilité arbitres pluralité ordre public européen ordre public sportif sanctions économiques internationales contrôle conformité fraude juge judiciaire juge administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : El orden público designa el conjunto de principios (escritos o no) que se consideran en un orden jurÃdico como fundamentales y cuyo respeto es a ese tÃtulo imperativo. Él aparece entonces como una garantÃa (u obstáculo, depende) a la solución de litigios comerciales internacionales por medio del arbitraje. Sin embargo, puede comprobarse un retroceso del orden público en el derecho francés del arbitraje internacional. Mientras que el campo de la arbitrabilidad de litigios se extiende, el control se disminuye al punto que podemos preguntarnos si este control existe aún. El arbitraje internacional parece convertirse en un santuario en el que la autonomÃa de la voluntad puede realizarse sin lÃmites. Esta evolución celebrada por algunos y criticada por otros, se justifica realmente por la singularidad del arbitraje? Es deseable? Debemos reintegrar el orden público en el arbitraje? Qué orden público? Cuál es el estatus del orden público en el arbitraje internacional de las inversiones que está en pleno desarrollo? El coloquio "el orden público y el arbitraje" organizado por el Credimi en Dijon dio la oportunidad de hacer un balance respecto de esas preguntas de capital importancia para el futuro del arbitraje, en un momento de la historia en el que la liberalización del comercio internacional está siendo cuestionada. El orden público y el arbitraje [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Myriam SALCEDO CASTRO, Présentateur . - Editorial Universidad del Rosario : CREDIMI, 2016 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-958-738-661-5
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : manifestations ordre public arbitrage arbitrage commercial international normes ordre public international investissement inarbitrabilité arbitres pluralité ordre public européen ordre public sportif sanctions économiques internationales contrôle conformité fraude juge judiciaire juge administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : El orden público designa el conjunto de principios (escritos o no) que se consideran en un orden jurÃdico como fundamentales y cuyo respeto es a ese tÃtulo imperativo. Él aparece entonces como una garantÃa (u obstáculo, depende) a la solución de litigios comerciales internacionales por medio del arbitraje. Sin embargo, puede comprobarse un retroceso del orden público en el derecho francés del arbitraje internacional. Mientras que el campo de la arbitrabilidad de litigios se extiende, el control se disminuye al punto que podemos preguntarnos si este control existe aún. El arbitraje internacional parece convertirse en un santuario en el que la autonomÃa de la voluntad puede realizarse sin lÃmites. Esta evolución celebrada por algunos y criticada por otros, se justifica realmente por la singularidad del arbitraje? Es deseable? Debemos reintegrar el orden público en el arbitraje? Qué orden público? Cuál es el estatus del orden público en el arbitraje internacional de las inversiones que está en pleno desarrollo? El coloquio "el orden público y el arbitraje" organizado por el Credimi en Dijon dio la oportunidad de hacer un balance respecto de esas preguntas de capital importancia para el futuro del arbitraje, en un momento de la historia en el que la liberalización del comercio internacional está siendo cuestionada. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2058 XVII 2016 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1572 III 1981 BAT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink