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'fond du litige' 
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Titre : Da arbitragem comercial internacional Titre original : Direito aplicavel ao mérito da causa Type de document : texte imprimé Auteurs : Dario Moura VICENTE, Auteur Editeur : Coimbra Editora Année de publication : 1990 Importance : 357 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-972-32-0444-5 Langues : Portugais (por) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international droit applicable fond du litige Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Da arbitragem comercial internacional = Direito aplicavel ao mérito da causa [texte imprimé] / Dario Moura VICENTE, Auteur . - Coimbra Editora, 1990 . - 357 pages.
ISBN : 978-972-32-0444-5
Langues : Portugais (por)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international droit applicable fond du litige Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1024 XVII 1990 VIC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées / Panayotis GLAVINIS
Titre : Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Panayotis GLAVINIS, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1992 Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00634-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : organisation internationale états-membres arbitrage internationalité juridiction interne contrats d'organisation droit applicable fond du litige droit interne principes généraux du droit Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Sujets de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement recherchés et peut-être pour cela d'ailleurs des contractants privilégiés ; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les cocontractants, confrontés a posteriori à un phénomène victime des systèmes juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en est l'exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les Contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d'intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation. Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées [texte imprimé] / Panayotis GLAVINIS, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 1992 . - 271 pages ; Broché. - (Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II) .
ISBN : 978-2-275-00634-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : organisation internationale états-membres arbitrage internationalité juridiction interne contrats d'organisation droit applicable fond du litige droit interne principes généraux du droit Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Sujets de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement recherchés et peut-être pour cela d'ailleurs des contractants privilégiés ; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les cocontractants, confrontés a posteriori à un phénomène victime des systèmes juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en est l'exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les Contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d'intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0964 XVII 1992 GLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0965 XVII 2000 FOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation Titre original : Une théorie critique des sources du droit des relations transnationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Homayoon ARFAZADEH, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 352 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2074-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : ordre public arbitrage international mondialisation sources relations internationales universalité ordre public étatique juridiction internationale compétence tribunal arbitral solution fond du litige ordre public du fond Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation = Une théorie critique des sources du droit des relations transnationales [texte imprimé] / Homayoon ARFAZADEH, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 352 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-2074-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : ordre public arbitrage international mondialisation sources relations internationales universalité ordre public étatique juridiction internationale compétence tribunal arbitral solution fond du litige ordre public du fond Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2096 XVII 2005 ARF Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Traité de l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 Importance : 1125 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2573-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage commercial international traité notion sources convention d'arbitrage tribunal arbitral procédure arbitrale droit applicable fond du litige sentence arbitrale contrôle étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Traité de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Auteur . - Litec, 1996 . - 1125 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7111-2573-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage commercial international traité notion sources convention d'arbitrage tribunal arbitral procédure arbitrale droit applicable fond du litige sentence arbitrale contrôle étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0967 XVII 1996 FOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
