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'convention d'arbitrage' 
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Titre : La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Partida, Auteur ; Charles JARROSSON, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 890 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6745-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit étranger convention d'arbitrage Inde Chine Mexique Brésil Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Si l’on observe depuis longtemps un mouvement d’uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu’en est-il dans les pays qualifiés hier d’« émergents » ? Assiste-t-on à ce même phénomène ou, au contraire, des particularismes ressortent-ils ? L’objet de cette monographie consacrée à la convention d’arbitrage est d’examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l’Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. L’étude de cette convention, clé de voûte du droit de l’arbitrage, permet ainsi d’essayer de comprendre, dans une démarche comparative, la philosophie et le traitement réservés à ce mode de règlement des différends dans chacun de ces pays.
Cet ouvrage, qui permettra aux chercheurs et aux professionnels du droit de découvrir des cultures juridiques encore peu étudiées en langue française, offre également l’occasion de s’interroger sur la place actuelle du droit français de l’arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur sa capacité d’influence dans les années à venir.La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques [texte imprimé] / Sébastien Partida, Auteur ; Charles JARROSSON, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 890 pages.
ISBN : 978-2-8027-6745-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit étranger convention d'arbitrage Inde Chine Mexique Brésil Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Si l’on observe depuis longtemps un mouvement d’uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu’en est-il dans les pays qualifiés hier d’« émergents » ? Assiste-t-on à ce même phénomène ou, au contraire, des particularismes ressortent-ils ? L’objet de cette monographie consacrée à la convention d’arbitrage est d’examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l’Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. L’étude de cette convention, clé de voûte du droit de l’arbitrage, permet ainsi d’essayer de comprendre, dans une démarche comparative, la philosophie et le traitement réservés à ce mode de règlement des différends dans chacun de ces pays.
Cet ouvrage, qui permettra aux chercheurs et aux professionnels du droit de découvrir des cultures juridiques encore peu étudiées en langue française, offre également l’occasion de s’interroger sur la place actuelle du droit français de l’arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur sa capacité d’influence dans les années à venir.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0309 XVII 2021 PAR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0315 XVII 2021 PAR 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : / Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international
Titre : La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : : De arbitrageoveenkomst vennootschapsgroepen en groepen overeekomsten Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2496-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Allemand (ger) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : convention d'arbitrage groupes de sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : : De arbitrageoveenkomst vennootschapsgroepen en groepen overeekomsten [texte imprimé] / Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international, Auteur . - Bruylant, 2007.
ISBN : 978-2-8027-2496-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Allemand (ger)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : convention d'arbitrage groupes de sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0426 XVII 2007 CEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI, Auteur Editeur : Institut francophone pour la justice et la démocratie Année de publication : 2021 Collection : Collection des thèses Importance : 528 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-265-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage OHADA prérogatives de puissance publique thèse contradiction personnes publiques éviction implicite survie manifeste effets directs effets collatéraux conciliation ordre communautaire encadrement communautaire renforcement communautaire modalité de conciliation renonciation affectation du patrimoine convention d'arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. En référence à cette règle, elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l'alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d'arbitrage ou la capacité de compromettre. À partir d'une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l'arbitrage impliquant les personnes publiques l'exercice des prérogatives étatiques. Mais il apparaît que, parties à l'arbitrage, les personnes publiques continuent d'exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n'a pas réussi à concilier l'arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques.
Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Les contradictions sont générées par l'insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale.Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales [texte imprimé] / Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI, Auteur . - Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021 . - 528 pages ; Broché. - (Collection des thèses) .
ISBN : 978-2-37032-265-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage OHADA prérogatives de puissance publique thèse contradiction personnes publiques éviction implicite survie manifeste effets directs effets collatéraux conciliation ordre communautaire encadrement communautaire renforcement communautaire modalité de conciliation renonciation affectation du patrimoine convention d'arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. En référence à cette règle, elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l'alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d'arbitrage ou la capacité de compromettre. À partir d'une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l'arbitrage impliquant les personnes publiques l'exercice des prérogatives étatiques. Mais il apparaît que, parties à l'arbitrage, les personnes publiques continuent d'exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n'a pas réussi à concilier l'arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques.
Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Les contradictions sont générées par l'insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1726 XVII 2021 DAG Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2016 Collection : Thémis Importance : 652 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058975-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.
Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - Presses universitaires de France, 2016 . - 652 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-058975-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0245 XVII 2016 RAC 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0249 XVII 2016 RAC 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0260 XVII 2016 RAC 3 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0590 XVII 2016 RAC 4 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace AMBOULOU, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Études africaines. Série Droit Importance : 316 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06419-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA droit de l'arbitrage institutions de médiation convention d'arbitrage conditions de validité instance arbitrale constitution déroulement sentence arbitrale voies de recours centres d'arbitrage Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française. Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace AMBOULOU, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 316 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-06419-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA droit de l'arbitrage institutions de médiation convention d'arbitrage conditions de validité instance arbitrale constitution déroulement sentence arbitrale voies de recours centres d'arbitrage Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0930 XVII 2015 AMB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
