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Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA / Hygin Didace AMBOULOU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace AMBOULOU, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Études africaines. Série Droit Importance : 316 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06419-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Règlement des différends Mots-clés : OHADA  droit de l'arbitrage  institutions de médiation  convention d'arbitrage  conditions de validité  instance arbitrale  constitution  déroulement  sentence arbitrale  voies de recours  centres d'arbitrage Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française. Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace AMBOULOU, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 316 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-06419-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Règlement des différends Mots-clés : OHADA  droit de l'arbitrage  institutions de médiation  convention d'arbitrage  conditions de validité  instance arbitrale  constitution  déroulement  sentence arbitrale  voies de recours  centres d'arbitrage Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.

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0930	XVII 2015 AMB	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Le cautionnement / Philippe SIMLER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le cautionnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe SIMLER, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1982 Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0417-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : cautionnement  sûretés  conditions de validité  preuve  effets  cofidéjusseurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le cautionnement [texte imprimé] / Philippe SIMLER, Auteur . - Librairies techniques, 1982 . - 648 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-0417-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : cautionnement  sûretés  conditions de validité  preuve  effets  cofidéjusseurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0772	XV 1982 SIM	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété / Commission technique de la sous-traitance

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission technique de la sous-traitance, Auteur Editeur : Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur Année de publication : 1985 Importance : 35 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clause de réserve de propriété  conditions de validité  contenu  conditions d'exercice  modalités d'exercice  action en revendication  conséquences fiscales  obligations comptables Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété [texte imprimé] / Commission technique de la sous-traitance, Auteur . - Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur, 1985 . - 35 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clause de réserve de propriété  conditions de validité  contenu  conditions d'exercice  modalités d'exercice  action en revendication  conséquences fiscales  obligations comptables Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2056	XVI 1985 COM	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale / Yves REINHARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves REINHARD, Auteur ; Yves REINHARD, Auteur ; Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur ; André BOYER, Auteur ; Philippe GENIN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Collection : Pratique professionnelle Importance : 274 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0269-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  médiation commerciale  convention d'arbitrage  conditions de validité  effets  procès privé  incompétence  juridictions étatiques  instances arbitrales  sentence  exécution  arbitre  choix  arbitrage international  définition  régime  cadre  médiation judiciaire  liberté  parties  confidentialité  juge  médiateur judiciaire  modalités  médiation conventionnelle  validité  clause de médiation  médiateur  recherche  déontologie  responsabilité  coût  déroulement  issue Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale [texte imprimé] / Yves REINHARD, Auteur ; Yves REINHARD, Auteur ; Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur ; André BOYER, Auteur ; Philippe GENIN, Auteur . - Litec, 2004 . - 274 pages ; Broché. - (Pratique professionnelle) . ISBN : 978-2-7110-0269-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  médiation commerciale  convention d'arbitrage  conditions de validité  effets  procès privé  incompétence  juridictions étatiques  instances arbitrales  sentence  exécution  arbitre  choix  arbitrage international  définition  régime  cadre  médiation judiciaire  liberté  parties  confidentialité  juge  médiateur judiciaire  modalités  médiation conventionnelle  validité  clause de médiation  médiateur  recherche  déontologie  responsabilité  coût  déroulement  issue Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France

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2100	XVII 2004 REI	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible