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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2100 XVII 2004 REI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : La lutte contre la contrefaçon Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques PELLETIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Ministère de l'économie Année de publication : 1994 Importance : 319 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-088962-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : contrefaçon lutte propriété intellectuelle enjeux moyens de lutte coût législation contexte règlementaire international et communautaire contrôle administratif coopération administration-entreprise procédures civiles procédures pénales sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La lutte contre la contrefaçon [texte imprimé] / Jacques PELLETIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Ministère de l'économie, 1994 . - 319 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-088962-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : contrefaçon lutte propriété intellectuelle enjeux moyens de lutte coût législation contexte règlementaire international et communautaire contrôle administratif coopération administration-entreprise procédures civiles procédures pénales sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2156 XIX 1994 PEL Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible