2 recherche sur le mot-clé 'coût'   

Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale / Yves REINHARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves REINHARD, Auteur ; Yves REINHARD, Auteur ; Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur ; André BOYER, Auteur ; Philippe GENIN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Collection : Pratique professionnelle Importance : 274 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0269-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  médiation commerciale  convention d'arbitrage  conditions de validité  effets  procès privé  incompétence  juridictions étatiques  instances arbitrales  sentence  exécution  arbitre  choix  arbitrage international  définition  régime  cadre  médiation judiciaire  liberté  parties  confidentialité  juge  médiateur judiciaire  modalités  médiation conventionnelle  validité  clause de médiation  médiateur  recherche  déontologie  responsabilité  coût  déroulement  issue Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale [texte imprimé] / Yves REINHARD, Auteur ; Yves REINHARD, Auteur ; Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur ; André BOYER, Auteur ; Philippe GENIN, Auteur . - Litec, 2004 . - 274 pages ; Broché. - (Pratique professionnelle) . ISBN : 978-2-7110-0269-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  médiation commerciale  convention d'arbitrage  conditions de validité  effets  procès privé  incompétence  juridictions étatiques  instances arbitrales  sentence  exécution  arbitre  choix  arbitrage international  définition  régime  cadre  médiation judiciaire  liberté  parties  confidentialité  juge  médiateur judiciaire  modalités  médiation conventionnelle  validité  clause de médiation  médiateur  recherche  déontologie  responsabilité  coût  déroulement  issue Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2100	XVII 2004 REI	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

La lutte contre la contrefaçon / Jacques PELLETIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La lutte contre la contrefaçon Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques PELLETIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Ministère de l'économie Année de publication : 1994 Importance : 319 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-088962-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Mots-clés : contrefaçon  lutte  propriété intellectuelle  enjeux  moyens de lutte  coût  législation  contexte règlementaire international et communautaire  contrôle administratif  coopération administration-entreprise  procédures civiles  procédures pénales  sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La lutte contre la contrefaçon [texte imprimé] / Jacques PELLETIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Ministère de l'économie, 1994 . - 319 pages ; Broché. ISBN : 978-2-11-088962-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Mots-clés : contrefaçon  lutte  propriété intellectuelle  enjeux  moyens de lutte  coût  législation  contexte règlementaire international et communautaire  contrôle administratif  coopération administration-entreprise  procédures civiles  procédures pénales  sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2156	XIX 1994 PEL	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible