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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1947 IX 2015 BER Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
Titre : La lutte contre la contrefaçon Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques PELLETIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Ministère de l'économie Année de publication : 1994 Importance : 319 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-088962-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : contrefaçon lutte propriété intellectuelle enjeux moyens de lutte coût législation contexte règlementaire international et communautaire contrôle administratif coopération administration-entreprise procédures civiles procédures pénales sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La lutte contre la contrefaçon [texte imprimé] / Jacques PELLETIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Ministère de l'économie, 1994 . - 319 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-088962-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : contrefaçon lutte propriété intellectuelle enjeux moyens de lutte coût législation contexte règlementaire international et communautaire contrôle administratif coopération administration-entreprise procédures civiles procédures pénales sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2156 XIX 1994 PEL Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Le blanchiment de l'argent Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier JEREZ, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 1998 Importance : 290 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-260-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : blanchiment d'argent crime organisé lutte politique lois pénales mobilisation internationale méthodes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le blanchiment des capitaux est devenu un phénomène mondial accentué par l'internationalisation des échanges et des flux financiers. Empruntant les voies royales de notre système économique les blanchisseurs font souvent appel aux méthodes et circuits utilisés par la délinquance " en col blanc " dite " astucieuse ". La connaissance de la nature du phénomène et de son ampleur sont primordiales pour une lutte efficace. L'implication de tous les professionnels de la société civile est nécessaire, même imposée. Les enjeux économiques sont colossaux et la démocratie est en danger car le blanchiment crée un système économique souterrain qui permet de mettre en oeuvre d'autres desseins criminels. Une première partie présente les sources du blanchiment et la nature des fonds douteux : une deuxième offre une analyse approfondie du dispositif législatif et réglementaire en France. A l'appui de ces développements l'auteur donne un aperçu de sa pratique au sein d'un établissement bancaire et offre ainsi au lecteur une vision plus empirique du phénomène que d'ordinaire. On découvre que la matière est beaucoup plus complexe qu'on ne la présente habituellement dans les ouvrages de droit ou de criminologie. L'immense qualité de ce travail est, précisément, d'allier des données criminologiques et juridiques sans qu'il y ait entre ces deux types de données une quelconque rupture. Certains passages montrent que l'auteur a pu avoir accès à un certain nombre de données qui jusque-là n'avaient pas été exploitées en doctrine. D'autres passages, partant au contraire de documents déjà explicités, sont montrés sous un angle nouveau qui conduit à remettre en cause les conclusions tirées jusque-là . Juriste de banque, l'auteur apporte des éclairages nouveaux sur les mécanismes d'infiltration, sur les lacunes de notre système réglementaire et législatif actuel. Cet ouvrage qui pourrait presque être un guide du blanchiment s'adresse a tous les juristes, aux établissements bancaires et financiers, à tous les intermédiaires en général, aux avocats et aux magistrats. Le grand public trouvera également un certain intérêt personnel a comprendre comment et pourquoi le banquier est tenu d'effectuer certaines opérations de contrôle. souvent à son insu et malgré le principe sacré de non-ingérence dans les affaires privées de ses clients. Le blanchiment de l'argent [texte imprimé] / Olivier JEREZ, Auteur . - La Revue Banque, 1998 . - 290 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-260-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : blanchiment d'argent crime organisé lutte politique lois pénales mobilisation internationale méthodes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le blanchiment des capitaux est devenu un phénomène mondial accentué par l'internationalisation des échanges et des flux financiers. Empruntant les voies royales de notre système économique les blanchisseurs font souvent appel aux méthodes et circuits utilisés par la délinquance " en col blanc " dite " astucieuse ". La connaissance de la nature du phénomène et de son ampleur sont primordiales pour une lutte efficace. L'implication de tous les professionnels de la société civile est nécessaire, même imposée. Les enjeux économiques sont colossaux et la démocratie est en danger car le blanchiment crée un système économique souterrain qui permet de mettre en oeuvre d'autres desseins criminels. Une première partie présente les sources du blanchiment et la nature des fonds douteux : une deuxième offre une analyse approfondie du dispositif législatif et réglementaire en France. A l'appui de ces développements l'auteur donne un aperçu de sa pratique au sein d'un établissement bancaire et offre ainsi au lecteur une vision plus empirique du phénomène que d'ordinaire. On découvre que la matière est beaucoup plus complexe qu'on ne la présente habituellement dans les ouvrages de droit ou de criminologie. L'immense qualité de ce travail est, précisément, d'allier des données criminologiques et juridiques sans qu'il y ait entre ces deux types de données une quelconque rupture. Certains passages montrent que l'auteur a pu avoir accès à un certain nombre de données qui jusque-là n'avaient pas été exploitées en doctrine. D'autres passages, partant au contraire de documents déjà explicités, sont montrés sous un angle nouveau qui conduit à remettre en cause les conclusions tirées jusque-là . Juriste de banque, l'auteur apporte des éclairages nouveaux sur les mécanismes d'infiltration, sur les lacunes de notre système réglementaire et législatif actuel. Cet ouvrage qui pourrait presque être un guide du blanchiment s'adresse a tous les juristes, aux établissements bancaires et financiers, à tous les intermédiaires en général, aux avocats et aux magistrats. Le grand public trouvera également un certain intérêt personnel a comprendre comment et pourquoi le banquier est tenu d'effectuer certaines opérations de contrôle. souvent à son insu et malgré le principe sacré de non-ingérence dans les affaires privées de ses clients. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1296 XI 1998 JER Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUMONT-PRAT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Importance : 227 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04474-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : médicaments contrefaçons colloque lutte santé publique recherche de qualité monopole pharmaceutiques risques directives européennes Index. décimale : 345.024 2 : Infractions contre la santé et la sécurité publiques (droit) Résumé : Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités, Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master « Propriété industrielle et Industries de santé » de l'Université Paris VIII, et ancien membre du Comité Consultatif National d'Éthique, avec le soutien des étudiants dudit Master.
Ce colloque, intitulé « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique », a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément.
Face au fléau mondial que constitue le commerce des « faux médicaments » et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire.Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique [texte imprimé] / Hélène GAUMONT-PRAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 227 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04474-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : médicaments contrefaçons colloque lutte santé publique recherche de qualité monopole pharmaceutiques risques directives européennes Index. décimale : 345.024 2 : Infractions contre la santé et la sécurité publiques (droit) Résumé : Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités, Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master « Propriété industrielle et Industries de santé » de l'Université Paris VIII, et ancien membre du Comité Consultatif National d'Éthique, avec le soutien des étudiants dudit Master.
Ce colloque, intitulé « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique », a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément.
Face au fléau mondial que constitue le commerce des « faux médicaments » et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2264 XXV 2015 GAU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Droit du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur ; Cécile CHAUSSARD , Auteur ; Philippe ICARD, Auteur ; David JACOTOT (1969)
, Auteur
Editeur : Puf Année de publication : 2012 Collection : Thémis Importance : 602 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-059429-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit sources objet règles sportives encadrement public acteurs moyens de pratique financement privé soutien public régime des compétitions dopage lutte responsabilités règlement des litiges sportifs juridiction conciliation arbitrage Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le sport est aujourd'hui une activité entièrement saisie par le droit, et ceci dans toutes ses branches du droit public et du droit privé. Du fait de sa dimension aussi bien économique que financière et sociale, son activité est d'intérêt général, ce que manifeste la législation spéciale dont il est l'objet, aujourd'hui réunie dans le code du sport. Mais le droit du sport est aussi le fait des nombreuses règles issues du mouvement sportif. L'ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes du droit public et du droit privé, se propose d'examiner ces différentes sources et leurs implications dans le domaine sportif. Droit du sport [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur ; Cécile CHAUSSARD, Auteur ; Philippe ICARD, Auteur ; David JACOTOT (1969)
, Auteur . - Puf, 2012 . - 602 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-059429-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit sources objet règles sportives encadrement public acteurs moyens de pratique financement privé soutien public régime des compétitions dopage lutte responsabilités règlement des litiges sportifs juridiction conciliation arbitrage Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le sport est aujourd'hui une activité entièrement saisie par le droit, et ceci dans toutes ses branches du droit public et du droit privé. Du fait de sa dimension aussi bien économique que financière et sociale, son activité est d'intérêt général, ce que manifeste la législation spéciale dont il est l'objet, aujourd'hui réunie dans le code du sport. Mais le droit du sport est aussi le fait des nombreuses règles issues du mouvement sportif. L'ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes du droit public et du droit privé, se propose d'examiner ces différentes sources et leurs implications dans le domaine sportif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2172 XXIII 2012 SIM Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 3112 XXIX 2012 SIM Livre Salle Motulsky XXIX - Droit d'auteur Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink