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Le pouvoir normatif de l'OCDE / Hervé ASCENSIO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le pouvoir normatif de l'OCDE Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Nicola BONUCCI, Auteur ; Société française pour le droit international, Auteur ; OCDE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Importance : 148 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00701-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pouvoir normatif  OCDE  formes  normativité  gouvernance globale  mécanismes de suivi  lutte contre la corruption  protection de l'environnement  droit des investissements  coopération fiscale internationale  entreprise  principes  standards  élaboration Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Le pouvoir normatif de l'OCDE [texte imprimé] / Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Nicola BONUCCI, Auteur ; Société française pour le droit international, Auteur ; OCDE, Auteur . - Pedone, 2014 . - 148 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00701-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pouvoir normatif  OCDE  formes  normativité  gouvernance globale  mécanismes de suivi  lutte contre la corruption  protection de l'environnement  droit des investissements  coopération fiscale internationale  entreprise  principes  standards  élaboration Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique

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1704	VII 2014 ASC	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Face aux futurs / Emile van LENNEP

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Face aux futurs Titre original : Pour une maîtrise du vraisemblable et une gestion de l'imprévisible Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile van LENNEP, Préfacier, etc. ; OCDE, Auteur Editeur : OCDE Année de publication : 1979 Importance : 450 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-64-21967-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : OCDE  avenir  sociétés industrielles  changement  énergie  environnement  interdépendance mondiale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Face aux futurs = Pour une maîtrise du vraisemblable et une gestion de l'imprévisible [texte imprimé] / Emile van LENNEP, Préfacier, etc. ; OCDE, Auteur . - OCDE, 1979 . - 450 pages ; Broché. ISBN : 978-92-64-21967-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : OCDE  avenir  sociétés industrielles  changement  énergie  environnement  interdépendance mondiale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1389	I 1979 LEN	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux / Karim BERTHET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux Titre original : Europe, États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim BERTHET, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 584 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7589-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit Fiscal Ethique des affaires Mots-clés : évolution  lutte  paradis fiscaux  études comparatives  pays de l'union européenne  juridictions fiscales non coopératives  OCDE  équité fiscale  gouvernance  convergence  difficultés  recherche d'informations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux = Europe, États-Unis [texte imprimé] / Karim BERTHET, Auteur . - Larcier, 2015 . - 584 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-7589-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit Fiscal Ethique des affaires Mots-clés : évolution  lutte  paradis fiscaux  études comparatives  pays de l'union européenne  juridictions fiscales non coopératives  OCDE  équité fiscale  gouvernance  convergence  difficultés  recherche d'informations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1947	IX 2015 BER	Livre	CREDIMI 301	IX - Droit fiscal	Disponible

La mondialisation des politiques de concurrence / Frank ROMANO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La mondialisation des politiques de concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Frank ROMANO, Auteur ; Marie-Chantal BOUTARD-LABARDE, Préfacier, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 262 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4993-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : mondialisation  politiques de concurrence  cadre régional  cadre interrégional  Europe  PECO  ALENA  application extraterritoriale  cadre universel  harmonisation  coordination  OMC  GATT  OCDE  groupe de Munich Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Avec la globalisation de l'économie, les politiques de concurrence s'exercent sur le plan international et national. Il est donc nécessaire d'établir une convergence de ces politiques. Dans un premier temps, la politique de la concurrence sera envisagée sous la forme d'une coopération bilatérale entre les diverses régions, notamment entre l'UE et les USA. Or, il s'avère que ces accords bilatéraux sont inefficaces, particulièrement lorsque l'enjeu est important (voir l'affaire Boeing). Dans un deuxième temps, l'auteur s'efforce de créer et de mettre en uvre une structure plurilatérale dont le but serait de 1) contrôler et de 2) sanctionner les pratiques anticoncurrentielles à l'échelle mondiale. Ceci grâce à une coopération étroite entre les autorités de surveillance des pays concernés et un système efficace de règles, et de règlements des différends, devant une instance internationale indépendante, dont les décisions auraient une force contraignante. Cet ouvrage s'inspire entre autres de codes de concurrence réalisés par l'ONU et du Groupe de Munich. A l'heure actuelle l'OMC n'a toujours pas adopté de code comportant des clauses visant les pratiques anticoncurrentielles. Le nouvel ordre international a donc amené l'auteur à aller plus loin et à créer, pour la première fois, un code international de concurrence complet. La mondialisation des politiques de concurrence [texte imprimé] / Frank ROMANO, Auteur ; Marie-Chantal BOUTARD-LABARDE, Préfacier, etc. . - L'Harmattan, 2003 . - 262 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-4993-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : mondialisation  politiques de concurrence  cadre régional  cadre interrégional  Europe  PECO  ALENA  application extraterritoriale  cadre universel  harmonisation  coordination  OMC  GATT  OCDE  groupe de Munich Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Avec la globalisation de l'économie, les politiques de concurrence s'exercent sur le plan international et national. Il est donc nécessaire d'établir une convergence de ces politiques. Dans un premier temps, la politique de la concurrence sera envisagée sous la forme d'une coopération bilatérale entre les diverses régions, notamment entre l'UE et les USA. Or, il s'avère que ces accords bilatéraux sont inefficaces, particulièrement lorsque l'enjeu est important (voir l'affaire Boeing). Dans un deuxième temps, l'auteur s'efforce de créer et de mettre en uvre une structure plurilatérale dont le but serait de 1) contrôler et de 2) sanctionner les pratiques anticoncurrentielles à l'échelle mondiale. Ceci grâce à une coopération étroite entre les autorités de surveillance des pays concernés et un système efficace de règles, et de règlements des différends, devant une instance internationale indépendante, dont les décisions auraient une force contraignante. Cet ouvrage s'inspire entre autres de codes de concurrence réalisés par l'ONU et du Groupe de Munich. A l'heure actuelle l'OMC n'a toujours pas adopté de code comportant des clauses visant les pratiques anticoncurrentielles. Le nouvel ordre international a donc amené l'auteur à aller plus loin et à créer, pour la première fois, un code international de concurrence complet.

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1827	VI 2003 ROM	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Le technicien du commerce international / Pierre-Guy de LENTDECKER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le technicien du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Guy de LENTDECKER, Auteur Editeur : Éditions Hmmes et Techniques Année de publication : 1979 Importance : 327 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7057-0304-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit Fiscal Droit international économique Mots-clés : technicien  droit du commerce international  commerce international  commerce mondial  échanges français  accords mondiaux  Nations Unies  CEE  CEAM  OCDE  commerce extérieur français  douanes  transports  paiement  financement  problèmes juridiques  problèmes fiscaux  exportation  entreprise exportatrice  marchés étrangers  réseaux de commercialisation  clientèles  implantation  promotion à l'étranger  publicité à l'étranger Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le technicien du commerce international [texte imprimé] / Pierre-Guy de LENTDECKER, Auteur . - Ã‰ditions Hmmes et Techniques, 1979 . - 327 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7057-0304-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit Fiscal Droit international économique Mots-clés : technicien  droit du commerce international  commerce international  commerce mondial  échanges français  accords mondiaux  Nations Unies  CEE  CEAM  OCDE  commerce extérieur français  douanes  transports  paiement  financement  problèmes juridiques  problèmes fiscaux  exportation  entreprise exportatrice  marchés étrangers  réseaux de commercialisation  clientèles  implantation  promotion à l'étranger  publicité à l'étranger Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1514	V 1979 LEN	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible