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'pays de l'union européenne' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1521 VII 1984 GRO Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : L'enseignement de la philosophie du droit Titre original : Actes du colloque international, 1er juillet 1994, Paris, Institut international d'administration publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel TROPER, Auteur ; Françoise MICHAUT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1997 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01508-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : pensée juridique philosophie pays de l'union européenne vision comparée Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie L'enseignement de la philosophie du droit = Actes du colloque international, 1er juillet 1994, Paris, Institut international d'administration publique [texte imprimé] / Michel TROPER, Auteur ; Françoise MICHAUT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1997 . - 170 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01508-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : pensée juridique philosophie pays de l'union européenne vision comparée Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1322 I 1997 TRO Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux Titre original : Europe, États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim BERTHET, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 584 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7589-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit Fiscal
Ethique des affairesMots-clés : évolution lutte paradis fiscaux études comparatives pays de l'union européenne juridictions fiscales non coopératives OCDE équité fiscale gouvernance convergence difficultés recherche d'informations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux = Europe, États-Unis [texte imprimé] / Karim BERTHET, Auteur . - Larcier, 2015 . - 584 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-7589-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit Fiscal
Ethique des affairesMots-clés : évolution lutte paradis fiscaux études comparatives pays de l'union européenne juridictions fiscales non coopératives OCDE équité fiscale gouvernance convergence difficultés recherche d'informations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1947 IX 2015 BER Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
Titre : L'internationalisation du droit Titre original : Mélanges en l'honneur de YVON LOUSSOUARN Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1994 Importance : 438 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01647-1 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : unification internationale pays de l'Union européenne droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce volume rassemble 29 études sur le thème de " l'internationalisation du droit " qui rend compte à la fois de l'un des traits marquants de l'évolution du droit au tournant du siècle et de la diversité des domaines dans lesquels Yvon Loussouarn s'est illustré par des travaux dont le retentissement est certain. A partir du droit international privé, il a très vite su comprendre et accompagner la recherche dans de nouveaux domaines que sont le droit comparé, le droit communautaire, le droit du commerce international ou l'arbitrage.
Ce sont ces thèmes, entre avancées et résistances face à l'internationalisation du droit, qui nous sont proposés.L'internationalisation du droit = Mélanges en l'honneur de YVON LOUSSOUARN [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 1994 . - 438 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-01647-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : unification internationale pays de l'Union européenne droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce volume rassemble 29 études sur le thème de " l'internationalisation du droit " qui rend compte à la fois de l'un des traits marquants de l'évolution du droit au tournant du siècle et de la diversité des domaines dans lesquels Yvon Loussouarn s'est illustré par des travaux dont le retentissement est certain. A partir du droit international privé, il a très vite su comprendre et accompagner la recherche dans de nouveaux domaines que sont le droit comparé, le droit communautaire, le droit du commerce international ou l'arbitrage.
Ce sont ces thèmes, entre avancées et résistances face à l'internationalisation du droit, qui nous sont proposés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0634 M 1994 BEG Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Repenser les rapports entre ordres juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste BONNET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-084-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : ordres juridiques droit international internormativité hiérarchie des normes pays de l'union européenne droit interne rapports entre systèmes juridiques Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements. Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile. Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats. Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, professeur à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne - CERCRID UMR CNRS 5137. Repenser les rapports entre ordres juridiques [texte imprimé] / Baptiste BONNET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-084-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : ordres juridiques droit international internormativité hiérarchie des normes pays de l'union européenne droit interne rapports entre systèmes juridiques Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements. Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile. Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats. Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, professeur à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne - CERCRID UMR CNRS 5137. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1681 III 2013 BON Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
