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Repenser les rapports entre ordres juridiques / Baptiste BONNET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Repenser les rapports entre ordres juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste BONNET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-084-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : ordres juridiques  droit international  internormativité  hiérarchie des normes  pays de l'union européenne  droit interne  rapports entre systèmes juridiques Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements. Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile. Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats. Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, professeur à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne - CERCRID UMR CNRS 5137. Repenser les rapports entre ordres juridiques [texte imprimé] / Baptiste BONNET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 208 pages ; Broché. ISBN : 978-2-35971-084-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : ordres juridiques  droit international  internormativité  hiérarchie des normes  pays de l'union européenne  droit interne  rapports entre systèmes juridiques Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements. Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile. Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats. Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, professeur à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne - CERCRID UMR CNRS 5137.

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1681	III 2013 BON	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

La loi des juges / François RIGAUX

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La loi des juges Type de document : texte imprimé Auteurs : François RIGAUX, Auteur Editeur : Editions Odile JACOB Année de publication : 1997 Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7381-0510-3 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : concurrence des ordres juridiques  administration de la preuve  justice  concepts  juge  contrôle de légalité  contrôle de qualification  contrôle de l'interprétation  croissance du droit  jurisprudence  recours constitutionnels  hiérarchie des normes  CEDH Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Il est dans la nature du droit d'être conflictuel. C'est si vrai que la principale fonction du juge est, avant même de trancher entre des intérêts humains ou entre les droits individuels et le bien de la collectivité, de désarmer des conflits de normes. Et les occasions de conflits ne manquent pas, entre ordres juridiques distincts, par exemple entre le droit de l'Union européenne et le droit interne des États membres, mais aussi à l'intérieur d'un même ordre juridique apparemment unifié. En réponse à l'obscurité savamment entretenue par les praticiens et les théoriciens du droit, qui ont souvent tendance à déguiser leur activité sous des formules qui en masquent le ressort, François Rigaux nous propose ici une mise au jour des principes sur lesquels se fonde le raisonnement judiciaire, à travers la description des lieux de conflits de lois et l'analyse des méthodes de solution adoptées. Comment, dans la pratique, se résolvent ces antinomies ? Peut-on attendre de la justice qu'elle fasse mieux que de proposer des solutions temporaires et périssables, privées de toute vocation à l'éternité ? Et à quel titre, en vertu de quoi, la science du droit, la plus conjecturale sans doute de toutes les sciences, assumerait-elle la maîtrise d'un discours de vérité ? Juristes et historiens, spécialistes et moins spécialistes, trouveront dans cet ouvrage de philosophie juridique une analyse rigoureuse des rouages du droit, bâtie sur une abondance d'exemples concrets, en même temps qu'une réflexion sur l'évolution de la jurisprudence dans les pays occidentaux avec, en point d'orgue, une minutieuse étude de l'ordre juridique nazi. Spécialiste de droit international privé, François Rigaux est professeur émérite de l'université catholique de Louvain. La loi des juges [texte imprimé] / François RIGAUX, Auteur . - Editions Odile JACOB, 1997 . - 320 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7381-0510-3 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : concurrence des ordres juridiques  administration de la preuve  justice  concepts  juge  contrôle de légalité  contrôle de qualification  contrôle de l'interprétation  croissance du droit  jurisprudence  recours constitutionnels  hiérarchie des normes  CEDH Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Il est dans la nature du droit d'être conflictuel. C'est si vrai que la principale fonction du juge est, avant même de trancher entre des intérêts humains ou entre les droits individuels et le bien de la collectivité, de désarmer des conflits de normes. Et les occasions de conflits ne manquent pas, entre ordres juridiques distincts, par exemple entre le droit de l'Union européenne et le droit interne des États membres, mais aussi à l'intérieur d'un même ordre juridique apparemment unifié. En réponse à l'obscurité savamment entretenue par les praticiens et les théoriciens du droit, qui ont souvent tendance à déguiser leur activité sous des formules qui en masquent le ressort, François Rigaux nous propose ici une mise au jour des principes sur lesquels se fonde le raisonnement judiciaire, à travers la description des lieux de conflits de lois et l'analyse des méthodes de solution adoptées. Comment, dans la pratique, se résolvent ces antinomies ? Peut-on attendre de la justice qu'elle fasse mieux que de proposer des solutions temporaires et périssables, privées de toute vocation à l'éternité ? Et à quel titre, en vertu de quoi, la science du droit, la plus conjecturale sans doute de toutes les sciences, assumerait-elle la maîtrise d'un discours de vérité ? Juristes et historiens, spécialistes et moins spécialistes, trouveront dans cet ouvrage de philosophie juridique une analyse rigoureuse des rouages du droit, bâtie sur une abondance d'exemples concrets, en même temps qu'une réflexion sur l'évolution de la jurisprudence dans les pays occidentaux avec, en point d'orgue, une minutieuse étude de l'ordre juridique nazi. Spécialiste de droit international privé, François Rigaux est professeur émérite de l'université catholique de Louvain.

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1320	I 1997 RIG	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Le relatif et l'universel / Mireille DELMAS-MARTY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le relatif et l'universel Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 2004 Collection : La couleur des idées Sous-collection : Les forces imaginantes du droit Importance : 450 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-067849-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit international  droit interne  hiérarchie des normes  universalisme juridique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise «par petites touches», selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre «avec toutes les contradictions». On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments. Le relatif et l'universel [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Seuil, 2004 . - 450 pages ; Broché. - (La couleur des idées. Les forces imaginantes du droit) . ISBN : 978-2-02-067849-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit international  droit interne  hiérarchie des normes  universalisme juridique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise «par petites touches», selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre «avec toutes les contradictions». On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments.

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1276	I 2004 DEL 1	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

L'application du droit national, international et européen / Jean-Sylvestre BERGÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'application du droit national, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12583-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : pluralisme juridique  hiérarchie des normes  droit international  droit interne  droit européen  comparaison  combinaison  complémentarité Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en Å“uvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples. Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte – national, international ou européen – à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu. Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondialoù plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble. De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en Å“uvre pour résoudre son cas. Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen " Droit de l'espace de liberté sécurité et justice " (GDR CNRS ELSJ, n° 3452). L'application du droit national, international et européen [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur . - Dalloz, 2013 . - 380 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-12583-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : pluralisme juridique  hiérarchie des normes  droit international  droit interne  droit européen  comparaison  combinaison  complémentarité Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en Å“uvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples. Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte – national, international ou européen – à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu. Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondialoù plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble. De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en Å“uvre pour résoudre son cas. Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen " Droit de l'espace de liberté sécurité et justice " (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).

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1682	IV 2013 BER	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Le contrôle juridictionnel du droit souple / Thomas HOCHMANN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrôle juridictionnel du droit souple Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas HOCHMANN, Auteur Editeur : Presses universitaires de Reims Année de publication : 2017 Importance : 274 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37496-047-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit souple  contrôle juridictionnel des lois  hiérarchie des normes  perspectives nationales  internationales  étrangères  juge administratif  droit du travail  droit bancaire et financier  droit des sociétés  droits de l'homme  droits fondamentaux  common law Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d'Etat le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un acte de droit souple. Si le Conseil d'Etat avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà, de recourir contre un acte en raison des effets qu'il produit ou de son influence sur le comportement du requérant. Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu'il s'agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d'Etat a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l'influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d'autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l'intérêt. Le contrôle juridictionnel du droit souple [texte imprimé] / Thomas HOCHMANN, Auteur . - Presses universitaires de Reims, 2017 . - 274 pages ; Broché. ISBN : 978-2-37496-047-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit souple  contrôle juridictionnel des lois  hiérarchie des normes  perspectives nationales  internationales  étrangères  juge administratif  droit du travail  droit bancaire et financier  droit des sociétés  droits de l'homme  droits fondamentaux  common law Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d'Etat le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un acte de droit souple. Si le Conseil d'Etat avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà, de recourir contre un acte en raison des effets qu'il produit ou de son influence sur le comportement du requérant. Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu'il s'agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d'Etat a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l'influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d'autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l'intérêt.

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1711	II 2017 HOC	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 1 / DALHUISEN, Jan H

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Le pluralisme ordonné / Mireille DELMAS-MARTY

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Traité des rapports entre ordres juridiques / Baptiste BONNET

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Vers une communauté de valeurs ? / Mireille DELMAS-MARTY

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