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'droit des sociétés' 
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Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LE CANNU, Auteur ; Bruno DONDERO, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Importance : 1154 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07848-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés actionnaires Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé :
Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais aussi l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, ou encore l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.Droit des sociétés [texte imprimé] / Paul LE CANNU, Auteur ; Bruno DONDERO, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1154 pages.
ISBN : 978-2-275-07848-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés actionnaires Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé :
Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais aussi l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, ou encore l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2022 X 2022 LEC Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno DONDERO, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 688 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16933-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés contrat de société personne morale nullité associés dirigeants fonctionnement courant mutations société civile société en nom collectif SARL SA SAS valeurs mobilières Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Droit des sociétés [texte imprimé] / Bruno DONDERO, Auteur . - 5ème édition . - Dalloz, 2017 . - 688 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16933-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés contrat de société personne morale nullité associés dirigeants fonctionnement courant mutations société civile société en nom collectif SARL SA SAS valeurs mobilières Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2014 X 2017 DON Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis POHE TOKPA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 565 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6497-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : OHADA droit des sociétés Afrique Index. décimale : 346.606 6 : Droit des sociétés - Afrique Résumé : L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :* Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;* Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;* Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen. Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Denis POHE TOKPA, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 565 pages.
ISBN : 978-2-8027-6497-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : OHADA droit des sociétés Afrique Index. décimale : 346.606 6 : Droit des sociétés - Afrique Résumé : L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :* Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;* Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;* Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0090 VI 2019 POH Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Les contrats financiers sur actions Titre original : Droit français et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain DAMBRE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Droit des sociétés ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8703-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrats financiers droit des sociétés droit français droit européen technique d'abstraction transfert de risque transfert de propriété règle d'autonomie qualité d'actionnaire droit de vote exercice impératifs boursiers effet sociétés côtées Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage étudie les tensions théoriques et pratiques pouvant exister entre le droit et la finance, révélées par l'utilisation controversée de certains produits financiers.
La règle d'autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l'épreuve en droit des sociétés sous l'effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l'exposition économique.
Les contrats financiers sur actions = Droit français et européen des sociétés [texte imprimé] / Romain DAMBRE, Auteur . - Larcier, 2016. - (Droit des sociétés) .
ISBN : 978-2-8044-8703-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrats financiers droit des sociétés droit français droit européen technique d'abstraction transfert de risque transfert de propriété règle d'autonomie qualité d'actionnaire droit de vote exercice impératifs boursiers effet sociétés côtées Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage étudie les tensions théoriques et pratiques pouvant exister entre le droit et la finance, révélées par l'utilisation controversée de certains produits financiers.
La règle d'autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l'épreuve en droit des sociétés sous l'effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l'exposition économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1943 X 2016 DAM Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur ; Bertrand FAGES, Auteur
Editeur : Dalloz Importance : 144 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08845-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit français droit des sociétés allemagne Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne).
Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ
ISBN : 978-2-247-08845-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit français droit des sociétés allemagne Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne).
Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0115 IV 2010 MEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
