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'transfert de propriété' 
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Titre : Clauses contractuelles Titre original : Du bon usage de la liberté contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain MARCHAND, Auteur Editeur : Helbing Lichtenhahn Année de publication : 2008 Importance : 286 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7190-2782-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses contractuelles liberté contractuelle négociation des contrats structure du contrat titre du contrat désignation des parties accord de base conditions garanties clauses de responsabilité transfert de propriété résiliation clauses standards règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le lecteur trouvera dans cet ouvrage plus de 400 exemples de clauses contractuelles ou précontractuelles bilingues (anglais et français), replacées dans leur contexte, analysées, commentées et critiquées. L’auteur souligne les problèmes liés à la reprise parfois inconsidérée de clauses et de concepts anglo-saxons dans des contrats soumis aux droits continentaux. A titre introductif, les règles impératives et formelles du droit suisse susceptibles de faire obstacle à la conclusion ou au bon déroulement de la relation contractuelle sont minutieusement recensées. L’auteur examine ensuite les documents précontractuels classiques et les clauses de coordination des complexes de contrats. La suite de l’ouvrage est élaborée à travers le prisme de la structure classique de rédaction d’un contrat. Le praticien y trouvera l’explication et la critique des nombreuses clauses susceptibles de donner corps à cette structure. Un lexique des clauses et documents contractuels examinés clôt l’ouvrage. Clauses contractuelles = Du bon usage de la liberté contractuelle [texte imprimé] / Sylvain MARCHAND, Auteur . - Helbing Lichtenhahn, 2008 . - 286 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7190-2782-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses contractuelles liberté contractuelle négociation des contrats structure du contrat titre du contrat désignation des parties accord de base conditions garanties clauses de responsabilité transfert de propriété résiliation clauses standards règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le lecteur trouvera dans cet ouvrage plus de 400 exemples de clauses contractuelles ou précontractuelles bilingues (anglais et français), replacées dans leur contexte, analysées, commentées et critiquées. L’auteur souligne les problèmes liés à la reprise parfois inconsidérée de clauses et de concepts anglo-saxons dans des contrats soumis aux droits continentaux. A titre introductif, les règles impératives et formelles du droit suisse susceptibles de faire obstacle à la conclusion ou au bon déroulement de la relation contractuelle sont minutieusement recensées. L’auteur examine ensuite les documents précontractuels classiques et les clauses de coordination des complexes de contrats. La suite de l’ouvrage est élaborée à travers le prisme de la structure classique de rédaction d’un contrat. Le praticien y trouvera l’explication et la critique des nombreuses clauses susceptibles de donner corps à cette structure. Un lexique des clauses et documents contractuels examinés clôt l’ouvrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0802 XVI 2008 MAR Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Les contrats financiers sur actions Titre original : Droit français et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain DAMBRE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Droit des sociétés ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8703-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrats financiers droit des sociétés droit français droit européen technique d'abstraction transfert de risque transfert de propriété règle d'autonomie qualité d'actionnaire droit de vote exercice impératifs boursiers effet sociétés côtées Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage étudie les tensions théoriques et pratiques pouvant exister entre le droit et la finance, révélées par l'utilisation controversée de certains produits financiers.
La règle d'autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l'épreuve en droit des sociétés sous l'effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l'exposition économique.
Les contrats financiers sur actions = Droit français et européen des sociétés [texte imprimé] / Romain DAMBRE, Auteur . - Larcier, 2016. - (Droit des sociétés) .
ISBN : 978-2-8044-8703-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrats financiers droit des sociétés droit français droit européen technique d'abstraction transfert de risque transfert de propriété règle d'autonomie qualité d'actionnaire droit de vote exercice impératifs boursiers effet sociétés côtées Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage étudie les tensions théoriques et pratiques pouvant exister entre le droit et la finance, révélées par l'utilisation controversée de certains produits financiers.
La règle d'autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l'épreuve en droit des sociétés sous l'effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l'exposition économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1943 X 2016 DAM Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1114 XV 1990 GHE Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
