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Liberté contractuelle et droits réels / Lionel ANDREU
Titre : Liberté contractuelle et droits réels Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Autre Editeur : Fondation Varenne Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-046-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Liberté contractuelle et droits réels [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - LGDJ Lextenso : Fondation Varenne, 2015 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-046-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0855 XV 2015 AND Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Clauses contractuelles / Sylvain MARCHAND
Titre : Clauses contractuelles Titre original : Du bon usage de la liberté contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain MARCHAND, Auteur Editeur : Helbing Lichtenhahn Année de publication : 2008 Importance : 286 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7190-2782-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses contractuelles liberté contractuelle négociation des contrats structure du contrat titre du contrat désignation des parties accord de base conditions garanties clauses de responsabilité transfert de propriété résiliation clauses standards règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le lecteur trouvera dans cet ouvrage plus de 400 exemples de clauses contractuelles ou précontractuelles bilingues (anglais et français), replacées dans leur contexte, analysées, commentées et critiquées. L’auteur souligne les problèmes liés à la reprise parfois inconsidérée de clauses et de concepts anglo-saxons dans des contrats soumis aux droits continentaux. A titre introductif, les règles impératives et formelles du droit suisse susceptibles de faire obstacle à la conclusion ou au bon déroulement de la relation contractuelle sont minutieusement recensées. L’auteur examine ensuite les documents précontractuels classiques et les clauses de coordination des complexes de contrats. La suite de l’ouvrage est élaborée à travers le prisme de la structure classique de rédaction d’un contrat. Le praticien y trouvera l’explication et la critique des nombreuses clauses susceptibles de donner corps à cette structure. Un lexique des clauses et documents contractuels examinés clôt l’ouvrage. Clauses contractuelles = Du bon usage de la liberté contractuelle [texte imprimé] / Sylvain MARCHAND, Auteur . - Helbing Lichtenhahn, 2008 . - 286 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7190-2782-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses contractuelles liberté contractuelle négociation des contrats structure du contrat titre du contrat désignation des parties accord de base conditions garanties clauses de responsabilité transfert de propriété résiliation clauses standards règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le lecteur trouvera dans cet ouvrage plus de 400 exemples de clauses contractuelles ou précontractuelles bilingues (anglais et français), replacées dans leur contexte, analysées, commentées et critiquées. L’auteur souligne les problèmes liés à la reprise parfois inconsidérée de clauses et de concepts anglo-saxons dans des contrats soumis aux droits continentaux. A titre introductif, les règles impératives et formelles du droit suisse susceptibles de faire obstacle à la conclusion ou au bon déroulement de la relation contractuelle sont minutieusement recensées. L’auteur examine ensuite les documents précontractuels classiques et les clauses de coordination des complexes de contrats. La suite de l’ouvrage est élaborée à travers le prisme de la structure classique de rédaction d’un contrat. Le praticien y trouvera l’explication et la critique des nombreuses clauses susceptibles de donner corps à cette structure. Un lexique des clauses et documents contractuels examinés clôt l’ouvrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0802 XVI 2008 MAR Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible La liberté contractuelle du banquier / Anthony MAYMONT
Titre : La liberté contractuelle du banquier Titre original : Réflexions sur la sécurité du système financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Anthony MAYMONT, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 608 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912589-40-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : liberté contractuelle banquier affirmation fragmentation droit bancaire contrôle de la liberté limitations contrats financiers systémiques Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d’autres. Cependant, elle est la plus sensible dans la mesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd’hui, cette liberté aurait même des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des "bulles". Le contrat, situé au coeur de l’activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité.
Les chocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales mais aussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la liberté contractuelle du banquier s’avère nécessaire pour en proposer une relecture. L'objectif n’est donc pas d’exclure toute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération.
L'idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier. L’enjeu repose finalement sur la conciliation de l’impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle du banquier, avec l’impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et de l’économie mondiale.La liberté contractuelle du banquier = Réflexions sur la sécurité du système financier [texte imprimé] / Anthony MAYMONT, Auteur . - 2014 . - 608 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-912589-40-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : liberté contractuelle banquier affirmation fragmentation droit bancaire contrôle de la liberté limitations contrats financiers systémiques Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d’autres. Cependant, elle est la plus sensible dans la mesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd’hui, cette liberté aurait même des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des "bulles". Le contrat, situé au coeur de l’activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité.
Les chocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales mais aussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la liberté contractuelle du banquier s’avère nécessaire pour en proposer une relecture. L'objectif n’est donc pas d’exclure toute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération.
L'idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier. L’enjeu repose finalement sur la conciliation de l’impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle du banquier, avec l’impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et de l’économie mondiale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1951 XI 2014 MAY Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels / Bénédicte BIEMAR
Titre : Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2013 Autre Editeur : Éditions du Jeune Barreau de Liège Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-589-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives clauses illicites liberté contractuelle contrat de téléphonie contrat de fourniture d'énergie consommateurs contrat de bail d'immeuble bail d'immeuble contrat d'assurance assurance contrat de travail titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels [texte imprimé] / Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur . - Anthemis : Éditions du Jeune Barreau de Liège, 2013 . - 206 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87455-589-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives clauses illicites liberté contractuelle contrat de téléphonie contrat de fourniture d'énergie consommateurs contrat de bail d'immeuble bail d'immeuble contrat d'assurance assurance contrat de travail titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900 XV 2013 BIE Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Die Parteiautonomie in Internationalen Kaufverträgen / Milan PAK
Titre : Die Parteiautonomie in Internationalen Kaufverträgen Type de document : texte imprimé Auteurs : Milan PAK, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1967 Importance : 120 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-94-017-5807-9 Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international liberté contractuelle contrat de vente international effets de l'autonomie des parties autonomie de la volonté conséquences droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Die Parteiautonomie in Internationalen Kaufverträgen [texte imprimé] / Milan PAK, Auteur . - 1ère édition . - Martinus Nijhoff, 1967 . - 120 pages ; Broché.
ISBN : 978-94-017-5807-9
Langues : Allemand (ger)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1025 XV 1967 PAK 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Principes Du Droit Européen Du Contrat / Commission sur le droit européen des contrats
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