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'droits étrangers' 
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Titre : Liberté contractuelle et droits réels Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Autre Editeur : Fondation Varenne Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-046-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Liberté contractuelle et droits réels [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - LGDJ Lextenso : Fondation Varenne, 2015 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-046-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0855 XV 2015 AND Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Le contrat en Europe aujourd'hui et demain Titre original : Colloque du 22 Juin 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; André PRÜM, Auteur
Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-68-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat europe droit européen des contrats droits étrangers avant-projet réforme du droit des obligations code européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé :
Le droit des contrats, matière poussiéreuse, confite à jamais dans ses concepts romains à peine retouchés par les codifications nationales ? Le colloque « Le contrat en Europe : aujourd''hui et demain » organisé le 22 juin 2006 par l''Université du Luxembourg a sans doute dissipé les derniers doutes de ceux que l''apparence de textes parfois immuables aurait pu encore tromper. Certes le droit des contrats demeure profondément enraciné dans les traditions juridiques nationales, les grands systèmes contractuels européens, allemand, anglais, français, puisent leur sève dans l''histoire voire la philosophie des Nations qui les ont engendrés. Mais le droit des contrats constitue une matière vivante, en pleine ébullition, en phase avec les bouleversements juridiques du monde contemporain. Le colloque de Luxembourg présente le droit européen du contrat aujourd''hui, lance les pistes de ce qu''il pourrait devenir demain, témoin d''un des plus formidable bouillonnement doctrinal que le Vieux continent a connu au cours de son histoire.... Sous la direction de Rémy Cabrillac, Denis Mazeaud et André Prüm.
Le contrat en Europe aujourd'hui et demain = Colloque du 22 Juin 2007 [texte imprimé] / Rémy CABRILLAC (1962-)
ISBN : 978-2-908199-68-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat europe droit européen des contrats droits étrangers avant-projet réforme du droit des obligations code européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé :
Le droit des contrats, matière poussiéreuse, confite à jamais dans ses concepts romains à peine retouchés par les codifications nationales ? Le colloque « Le contrat en Europe : aujourd''hui et demain » organisé le 22 juin 2006 par l''Université du Luxembourg a sans doute dissipé les derniers doutes de ceux que l''apparence de textes parfois immuables aurait pu encore tromper. Certes le droit des contrats demeure profondément enraciné dans les traditions juridiques nationales, les grands systèmes contractuels européens, allemand, anglais, français, puisent leur sève dans l''histoire voire la philosophie des Nations qui les ont engendrés. Mais le droit des contrats constitue une matière vivante, en pleine ébullition, en phase avec les bouleversements juridiques du monde contemporain. Le colloque de Luxembourg présente le droit européen du contrat aujourd''hui, lance les pistes de ce qu''il pourrait devenir demain, témoin d''un des plus formidable bouillonnement doctrinal que le Vieux continent a connu au cours de son histoire.... Sous la direction de Rémy Cabrillac, Denis Mazeaud et André Prüm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0819 XVI 2008 CAB Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1930 XI 2006 BLA Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Emerging Financial Markets and Secured Transactions Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph J. NORTON, Auteur ; Mads ANDENAS, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1998 Importance : 592 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0675-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : security law development economic functions market economy security interests international commerce secured financing issues droits étrangers études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Most medium and long-term loans are no longer secured by sovereign or governmental guarantees. As a result, lenders must seek security elsewhere. An investor-friendly climate requires a sound legal framework for lenders to effect and enforce secured transactions. This work collects papers from experts in the field on various aspects of cross-border secured transactions, an issue of increasing import in the development of emerging financial markets and transitional market economies. Topics of particular focus include: the ERBD model on secured transactions the UNCITRAL Draft Convention on Assignment in Receivables Financingthe pending UNIDROIT model. The editors provide an invaluable service in bringing together in a single resource those texts which make a significant contribution to the development of scholarship in this area. The work emphasises the importance of the development of a modern framework for secured transactions. Academics and practitioners will appreciate the expert contributions and multi-disciplinary approach. Emerging Financial Markets and Secured Transactions [texte imprimé] / Joseph J. NORTON, Auteur ; Mads ANDENAS, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1998 . - 592 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-0675-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : security law development economic functions market economy security interests international commerce secured financing issues droits étrangers études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Most medium and long-term loans are no longer secured by sovereign or governmental guarantees. As a result, lenders must seek security elsewhere. An investor-friendly climate requires a sound legal framework for lenders to effect and enforce secured transactions. This work collects papers from experts in the field on various aspects of cross-border secured transactions, an issue of increasing import in the development of emerging financial markets and transitional market economies. Topics of particular focus include: the ERBD model on secured transactions the UNCITRAL Draft Convention on Assignment in Receivables Financingthe pending UNIDROIT model. The editors provide an invaluable service in bringing together in a single resource those texts which make a significant contribution to the development of scholarship in this area. The work emphasises the importance of the development of a modern framework for secured transactions. Academics and practitioners will appreciate the expert contributions and multi-disciplinary approach. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1903 XI 1998 NOR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : International surrogacy arrangements Titre original : Legal Regulation at the International Level Type de document : texte imprimé Auteurs : Katarina TRIMMINGS, Auteur ; Paul BEAUMONT, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2013 Importance : 588 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84946-280-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit international privé droit interne mères porteuses gestation pour autrui droits étrangers droit comparé adaptation droit international efficacité remèdes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International surrogacy arrangements = Legal Regulation at the International Level [texte imprimé] / Katarina TRIMMINGS, Auteur ; Paul BEAUMONT, Auteur . - Hart Publishing, 2013 . - 588 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-84946-280-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit international privé droit interne mères porteuses gestation pour autrui droits étrangers droit comparé adaptation droit international efficacité remèdes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1687 IV 2013 TRI Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible PermalinkPermalinkPermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, L. La responsabilité : Aspects nouveaux / Geneviève VINEY
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