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L'offre de réforme des contrats spéciaux / Hania KASSOUL
Titre : L'offre de réforme des contrats spéciaux Titre original : Réflexions libres à partir du projet Henri Capitant Type de document : texte imprimé Auteurs : Hania KASSOUL, Auteur ; David GANTSCHNIG, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21114-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Ouvrages générauxMots-clés : réforme contrats spéciaux avant-projet réflexions Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matièreL'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière.Un travail collectif mérite d'être mené sur les raisons de cette nouvelle offre, ses choix, ses dits et ses non-dits, ainsi que sur les articulations internes et externes au projet, c'est-à -dire entre les dispositions du projet mais aussi entre celui-ci et d'autres pans du droit.C'est pourquoi nous souhaitons proposer des réflexions libres à partir du projet Henri Capitant, afin d'éclairer largement le processus de réforme des contrats spéciaux et ses enjeux. Ce travail collectif entend ainsi apporter des contributions variées au sein d'un ouvrage proposant des propos introductifs et conclusifs, lesquels ont pour objectif de mettre en relief une analyse transversale des questionnements portés explicitement ou implicitement par l'offre de réforme. L'offre de réforme des contrats spéciaux = Réflexions libres à partir du projet Henri Capitant [texte imprimé] / Hania KASSOUL, Auteur ; David GANTSCHNIG, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 250 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-21114-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Ouvrages générauxMots-clés : réforme contrats spéciaux avant-projet réflexions Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matièreL'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière.Un travail collectif mérite d'être mené sur les raisons de cette nouvelle offre, ses choix, ses dits et ses non-dits, ainsi que sur les articulations internes et externes au projet, c'est-à -dire entre les dispositions du projet mais aussi entre celui-ci et d'autres pans du droit.C'est pourquoi nous souhaitons proposer des réflexions libres à partir du projet Henri Capitant, afin d'éclairer largement le processus de réforme des contrats spéciaux et ses enjeux. Ce travail collectif entend ainsi apporter des contributions variées au sein d'un ouvrage proposant des propos introductifs et conclusifs, lesquels ont pour objectif de mettre en relief une analyse transversale des questionnements portés explicitement ou implicitement par l'offre de réforme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0266 XV 2021 KAS 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible 2553 XV 2021 KAS 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat en Europe aujourd'hui et demain / Rémy CABRILLAC
Titre : Le contrat en Europe aujourd'hui et demain Titre original : Colloque du 22 Juin 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; André PRÜM, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-68-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat europe droit européen des contrats droits étrangers avant-projet réforme du droit des obligations code européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé :
Le droit des contrats, matière poussiéreuse, confite à jamais dans ses concepts romains à peine retouchés par les codifications nationales ? Le colloque « Le contrat en Europe : aujourd''hui et demain » organisé le 22 juin 2006 par l''Université du Luxembourg a sans doute dissipé les derniers doutes de ceux que l''apparence de textes parfois immuables aurait pu encore tromper. Certes le droit des contrats demeure profondément enraciné dans les traditions juridiques nationales, les grands systèmes contractuels européens, allemand, anglais, français, puisent leur sève dans l''histoire voire la philosophie des Nations qui les ont engendrés. Mais le droit des contrats constitue une matière vivante, en pleine ébullition, en phase avec les bouleversements juridiques du monde contemporain. Le colloque de Luxembourg présente le droit européen du contrat aujourd''hui, lance les pistes de ce qu''il pourrait devenir demain, témoin d''un des plus formidable bouillonnement doctrinal que le Vieux continent a connu au cours de son histoire.... Sous la direction de Rémy Cabrillac, Denis Mazeaud et André Prüm.
Le contrat en Europe aujourd'hui et demain = Colloque du 22 Juin 2007 [texte imprimé] / Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; André PRÜM, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-68-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat europe droit européen des contrats droits étrangers avant-projet réforme du droit des obligations code européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé :
Le droit des contrats, matière poussiéreuse, confite à jamais dans ses concepts romains à peine retouchés par les codifications nationales ? Le colloque « Le contrat en Europe : aujourd''hui et demain » organisé le 22 juin 2006 par l''Université du Luxembourg a sans doute dissipé les derniers doutes de ceux que l''apparence de textes parfois immuables aurait pu encore tromper. Certes le droit des contrats demeure profondément enraciné dans les traditions juridiques nationales, les grands systèmes contractuels européens, allemand, anglais, français, puisent leur sève dans l''histoire voire la philosophie des Nations qui les ont engendrés. Mais le droit des contrats constitue une matière vivante, en pleine ébullition, en phase avec les bouleversements juridiques du monde contemporain. Le colloque de Luxembourg présente le droit européen du contrat aujourd''hui, lance les pistes de ce qu''il pourrait devenir demain, témoin d''un des plus formidable bouillonnement doctrinal que le Vieux continent a connu au cours de son histoire.... Sous la direction de Rémy Cabrillac, Denis Mazeaud et André Prüm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0819 XVI 2008 CAB Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible