Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
45 recherche sur le mot-clé
'europe' 




Titre : Les clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe Titre original : Actes du colloque des 13 et 14 décembre 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1991 Collection : Droit Des Affaires Importance : 361 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00675-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité Europe Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe, organisé conjointement par le Centre de droit des obligations et l'Institut d'Etudes judiciaires de l'Université de Paris I et par le Centre de droit des obligations et le Centre de droit de la consommation de l'Université de Louvain-La-Neuve, à Paris les 13 et 14 décembre 1990, en exécution du contrat de recherche conclu entre le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I et la Chancellerie et le Commissariat au plan et avec le concours du Ministère de la recherche et de la technologie, du Secrétariat d'Etat à la consommation et de l'Université de Paris I, sous la présidence de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation. Les particularités de notre droit sont bien connues, spécialement à l'égard de la validité des clauses relatives à la responsabilité, tant à l'égard des consommateurs que dans les relations entre professionnels. On connaît également l'importance qu'attachent à cette question, et spécialement à la jurisprudence de la Cour de cassation, les professionnels français, ainsi que les organisations de consommateurs. Sans renoncer aux principes auxquels nous sommes à juste titre attachés, il est utile, dans un marché européen unifié, appelé d'ailleurs à dépasser le cadre de la CEE, de mieux connaître les solutions adoptées par les autres pays européens afin de faire évoluer les nôtres en vue d'une meilleure harmonisation. Les clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe = Actes du colloque des 13 et 14 décembre 1990 [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1991 . - 361 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00675-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité Europe Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe, organisé conjointement par le Centre de droit des obligations et l'Institut d'Etudes judiciaires de l'Université de Paris I et par le Centre de droit des obligations et le Centre de droit de la consommation de l'Université de Louvain-La-Neuve, à Paris les 13 et 14 décembre 1990, en exécution du contrat de recherche conclu entre le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I et la Chancellerie et le Commissariat au plan et avec le concours du Ministère de la recherche et de la technologie, du Secrétariat d'Etat à la consommation et de l'Université de Paris I, sous la présidence de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation. Les particularités de notre droit sont bien connues, spécialement à l'égard de la validité des clauses relatives à la responsabilité, tant à l'égard des consommateurs que dans les relations entre professionnels. On connaît également l'importance qu'attachent à cette question, et spécialement à la jurisprudence de la Cour de cassation, les professionnels français, ainsi que les organisations de consommateurs. Sans renoncer aux principes auxquels nous sommes à juste titre attachés, il est utile, dans un marché européen unifié, appelé d'ailleurs à dépasser le cadre de la CEE, de mieux connaître les solutions adoptées par les autres pays européens afin de faire évoluer les nôtres en vue d'une meilleure harmonisation. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1102 XVI 1991 GHE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Le contrat en Europe aujourd'hui et demain Titre original : Colloque du 22 Juin 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; André PRÜM, Auteur
Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-68-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat europe droit européen des contrats droits étrangers avant-projet réforme du droit des obligations code européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé :
Le droit des contrats, matière poussiéreuse, confite à jamais dans ses concepts romains à peine retouchés par les codifications nationales ? Le colloque « Le contrat en Europe : aujourd''hui et demain » organisé le 22 juin 2006 par l''Université du Luxembourg a sans doute dissipé les derniers doutes de ceux que l''apparence de textes parfois immuables aurait pu encore tromper. Certes le droit des contrats demeure profondément enraciné dans les traditions juridiques nationales, les grands systèmes contractuels européens, allemand, anglais, français, puisent leur sève dans l''histoire voire la philosophie des Nations qui les ont engendrés. Mais le droit des contrats constitue une matière vivante, en pleine ébullition, en phase avec les bouleversements juridiques du monde contemporain. Le colloque de Luxembourg présente le droit européen du contrat aujourd''hui, lance les pistes de ce qu''il pourrait devenir demain, témoin d''un des plus formidable bouillonnement doctrinal que le Vieux continent a connu au cours de son histoire.... Sous la direction de Rémy Cabrillac, Denis Mazeaud et André Prüm.
Le contrat en Europe aujourd'hui et demain = Colloque du 22 Juin 2007 [texte imprimé] / Rémy CABRILLAC (1962-), Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; André PRÜM, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-68-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat europe droit européen des contrats droits étrangers avant-projet réforme du droit des obligations code européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé :
Le droit des contrats, matière poussiéreuse, confite à jamais dans ses concepts romains à peine retouchés par les codifications nationales ? Le colloque « Le contrat en Europe : aujourd''hui et demain » organisé le 22 juin 2006 par l''Université du Luxembourg a sans doute dissipé les derniers doutes de ceux que l''apparence de textes parfois immuables aurait pu encore tromper. Certes le droit des contrats demeure profondément enraciné dans les traditions juridiques nationales, les grands systèmes contractuels européens, allemand, anglais, français, puisent leur sève dans l''histoire voire la philosophie des Nations qui les ont engendrés. Mais le droit des contrats constitue une matière vivante, en pleine ébullition, en phase avec les bouleversements juridiques du monde contemporain. Le colloque de Luxembourg présente le droit européen du contrat aujourd''hui, lance les pistes de ce qu''il pourrait devenir demain, témoin d''un des plus formidable bouillonnement doctrinal que le Vieux continent a connu au cours de son histoire.... Sous la direction de Rémy Cabrillac, Denis Mazeaud et André Prüm.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0819 XVI 2008 CAB Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Sorti jusqu'au 15/02/2023
Titre : Le droit de l'arbitrage en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1981 Importance : 376 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2014-4 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage Europe CCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'arbitrage en Europe [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1981 . - 376 pages ; Relié.
ISBN : 978-92-842-2014-4
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage Europe CCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1134 XVII 1981 CHA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : L'Europe des transports Titre original : Actes du colloque d'Agen, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 7 et 8 octobre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc GRARD, Directeur de la recherche Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2005 Collection : Travaux de la CEDECE Importance : 857 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006015-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des transports
Droit européenMots-clés : Europe transports transport aérien transport maritime transport terrestre régulation économique régulation sociale cabotage routier contentieux libre prestation de services services maritimes services aériens marché intérieur protection travailleur concurrence passagers infrastructures relations extérieures aspects commerciaux gestion des risques protection de l'environnement Index. décimale : 388.094 : Transports - Europe Résumé : Envisagés comme une politique commune dès la mise en route du projet européen, les transports, à l'instar de l'agriculture, sont désormais irrigués dans tous les aspects de leur développement par le droit de l'Union européenne. L'actualité récente ne cesse de le répéter. Le prestige fait naufrage au large de côtes d'Espagne, aussitôt les regards se tournent vers Bruxelles pour plus de prévention. Le dramatique accident de Charm el-Cheikh surprend les Français au lendemain des fêtes de fin d'année ; il s'exprime immédiatement une créance en faveur d'un surcroît de contrôle orchestré par l'Europe. La couche d'ozone est en péril sous l'influence des gaz à effet de serre, la Commission européenne prévoit un régime harmonisé des conditions d'attribution des transports urbains, de manière à dépolluer les villes. Trop de camions traversent les Landes en direction de l'Espagne, une nouvelle tarification commune des infrastructures est mise à l'étude. Toutes ces questions et bien d'autres sont traitées dans cet ouvrage aux travers de ses différents chapitres, auxquels ont contribué plus de cinquante auteurs d'horizons divers : université, administration ou profession des transports. Mais autant que les transports, reste au coeur des analyses présentées l'Union européenne elle-même. La politique commune des transports est en effet un véritable laboratoire pour les différents axes de la construction européenne. Elle apprend beaucoup à la théorie générale du droit européen, que ce soit sur le dossier des compétences extérieures, des élargissements, du service public, du fonctionnement des agences, de la reconnaissance mutuelle, du droit de la concurrence. Cela nous rappelle que l'Union européenne reste une construction fondée sur le fonctionnalisme. C'est des compétences qui lui sont dévolues, qu'elle tire le terreau de son développement institutionnel. Ici se situe vraisemblablement le principal enseignement de l'ouvrage ; enseignement précieux à l'heure où le processus constitutionnel européen s'enlise. Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées et discutées publiquement lors du colloque CEDECE d'Agen organisé par le Centre de recherches et de documentation européennes de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, les 7 et 8 octobre 2004. La CEDECE (Commission pour l'étude des Communautés européennes) est une association en droit et en économie. Elle a été créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teitgen. elle était au moment du colloque présidée par le professeur Rostane Mehdi. L'Europe des transports = Actes du colloque d'Agen, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 7 et 8 octobre 2004 [texte imprimé] / Loïc GRARD, Directeur de la recherche . - La Documentation Française, 2005 . - 857 pages ; Broché. - (Travaux de la CEDECE) .
ISBN : 978-2-11-006015-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des transports
Droit européenMots-clés : Europe transports transport aérien transport maritime transport terrestre régulation économique régulation sociale cabotage routier contentieux libre prestation de services services maritimes services aériens marché intérieur protection travailleur concurrence passagers infrastructures relations extérieures aspects commerciaux gestion des risques protection de l'environnement Index. décimale : 388.094 : Transports - Europe Résumé : Envisagés comme une politique commune dès la mise en route du projet européen, les transports, à l'instar de l'agriculture, sont désormais irrigués dans tous les aspects de leur développement par le droit de l'Union européenne. L'actualité récente ne cesse de le répéter. Le prestige fait naufrage au large de côtes d'Espagne, aussitôt les regards se tournent vers Bruxelles pour plus de prévention. Le dramatique accident de Charm el-Cheikh surprend les Français au lendemain des fêtes de fin d'année ; il s'exprime immédiatement une créance en faveur d'un surcroît de contrôle orchestré par l'Europe. La couche d'ozone est en péril sous l'influence des gaz à effet de serre, la Commission européenne prévoit un régime harmonisé des conditions d'attribution des transports urbains, de manière à dépolluer les villes. Trop de camions traversent les Landes en direction de l'Espagne, une nouvelle tarification commune des infrastructures est mise à l'étude. Toutes ces questions et bien d'autres sont traitées dans cet ouvrage aux travers de ses différents chapitres, auxquels ont contribué plus de cinquante auteurs d'horizons divers : université, administration ou profession des transports. Mais autant que les transports, reste au coeur des analyses présentées l'Union européenne elle-même. La politique commune des transports est en effet un véritable laboratoire pour les différents axes de la construction européenne. Elle apprend beaucoup à la théorie générale du droit européen, que ce soit sur le dossier des compétences extérieures, des élargissements, du service public, du fonctionnement des agences, de la reconnaissance mutuelle, du droit de la concurrence. Cela nous rappelle que l'Union européenne reste une construction fondée sur le fonctionnalisme. C'est des compétences qui lui sont dévolues, qu'elle tire le terreau de son développement institutionnel. Ici se situe vraisemblablement le principal enseignement de l'ouvrage ; enseignement précieux à l'heure où le processus constitutionnel européen s'enlise. Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées et discutées publiquement lors du colloque CEDECE d'Agen organisé par le Centre de recherches et de documentation européennes de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, les 7 et 8 octobre 2004. La CEDECE (Commission pour l'étude des Communautés européennes) est une association en droit et en économie. Elle a été créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teitgen. elle était au moment du colloque présidée par le professeur Rostane Mehdi. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1683 XIV 2005 GRA Livre CREDIMI 301 XIV - Droit des transports (droit maritime, transport terrestre, droit douanier...) Disponible
Titre : Pour une Europe de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Journal of Regulation & Compliance, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 132 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18745-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Ethique des affairesMots-clés : Europe compliance juge européen droit substantiel tradition européenne humaniste entreprises vertus agence française substantielle Index. décimale : 174.4 : Éthique des affaires Résumé : Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C'est pourquoi dès aujourd'hui il faut penser à « construire l'Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l'Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu'il s'insère dans le projet européen lui-même, vient à l'appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L'Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis. Il s'agit donc d'un sujet scientifique et technique, mais aussi d'un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d'intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes. C'est une affaire d'État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe. Pour une Europe de la compliance [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Journal of Regulation & Compliance, Auteur . - Dalloz, 2019 . - 132 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-18745-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Ethique des affairesMots-clés : Europe compliance juge européen droit substantiel tradition européenne humaniste entreprises vertus agence française substantielle Index. décimale : 174.4 : Éthique des affaires Résumé : Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C'est pourquoi dès aujourd'hui il faut penser à « construire l'Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l'Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu'il s'insère dans le projet européen lui-même, vient à l'appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L'Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis. Il s'agit donc d'un sujet scientifique et technique, mais aussi d'un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d'intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes. C'est une affaire d'État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1201 XII 2019 FRI Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink