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'clauses limitatives de responsabilité' 
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Titre : Les clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe Titre original : Actes du colloque des 13 et 14 décembre 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1991 Collection : Droit Des Affaires Importance : 361 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00675-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité Europe Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe, organisé conjointement par le Centre de droit des obligations et l'Institut d'Etudes judiciaires de l'Université de Paris I et par le Centre de droit des obligations et le Centre de droit de la consommation de l'Université de Louvain-La-Neuve, à Paris les 13 et 14 décembre 1990, en exécution du contrat de recherche conclu entre le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I et la Chancellerie et le Commissariat au plan et avec le concours du Ministère de la recherche et de la technologie, du Secrétariat d'Etat à la consommation et de l'Université de Paris I, sous la présidence de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation. Les particularités de notre droit sont bien connues, spécialement à l'égard de la validité des clauses relatives à la responsabilité, tant à l'égard des consommateurs que dans les relations entre professionnels. On connaît également l'importance qu'attachent à cette question, et spécialement à la jurisprudence de la Cour de cassation, les professionnels français, ainsi que les organisations de consommateurs. Sans renoncer aux principes auxquels nous sommes à juste titre attachés, il est utile, dans un marché européen unifié, appelé d'ailleurs à dépasser le cadre de la CEE, de mieux connaître les solutions adoptées par les autres pays européens afin de faire évoluer les nôtres en vue d'une meilleure harmonisation. Les clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe = Actes du colloque des 13 et 14 décembre 1990 [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1991 . - 361 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00675-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité Europe Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe, organisé conjointement par le Centre de droit des obligations et l'Institut d'Etudes judiciaires de l'Université de Paris I et par le Centre de droit des obligations et le Centre de droit de la consommation de l'Université de Louvain-La-Neuve, à Paris les 13 et 14 décembre 1990, en exécution du contrat de recherche conclu entre le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I et la Chancellerie et le Commissariat au plan et avec le concours du Ministère de la recherche et de la technologie, du Secrétariat d'Etat à la consommation et de l'Université de Paris I, sous la présidence de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation. Les particularités de notre droit sont bien connues, spécialement à l'égard de la validité des clauses relatives à la responsabilité, tant à l'égard des consommateurs que dans les relations entre professionnels. On connaît également l'importance qu'attachent à cette question, et spécialement à la jurisprudence de la Cour de cassation, les professionnels français, ainsi que les organisations de consommateurs. Sans renoncer aux principes auxquels nous sommes à juste titre attachés, il est utile, dans un marché européen unifié, appelé d'ailleurs à dépasser le cadre de la CEE, de mieux connaître les solutions adoptées par les autres pays européens afin de faire évoluer les nôtres en vue d'une meilleure harmonisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1102 XVI 1991 GHE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1059 XVI 1989 FON 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Droit de contrats internationaux Titre original : Analyse et rédaction des clauses Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 715 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1664-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.
Droit de contrats internationaux = Analyse et rédaction des clauses [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur . - 2ème édition . - Bruylant, 2003 . - 715 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1664-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1080 XVI 2003 FON 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible 1091 XVI 2003 FON 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
