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'Europe' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2662 XXI 1998 DUN Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Intellectual Property Rights and Space Activities in Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Rechtsanwalt M. SCHMITTMANN, Auteur Editeur : European Space Agency Année de publication : 1997 Importance : 116 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9092-435-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : space activities intellectual property rights Europe protection inventions outer space territoriality patent patent systems satellites space stations space objects international law jurisdiction national space laws patentability exclusive rights compulsory licence patent treaties international agreements IPR Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Intellectual Property Rights and Space Activities in Europe [texte imprimé] / Rechtsanwalt M. SCHMITTMANN, Auteur . - European Space Agency, 1997 . - 116 pages.
ISBN : 978-92-9092-435-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : space activities intellectual property rights Europe protection inventions outer space territoriality patent patent systems satellites space stations space objects international law jurisdiction national space laws patentability exclusive rights compulsory licence patent treaties international agreements IPR Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2661 XXI 1997 SCH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : National Space Legislation in Europe Titre original : Issues of Authorisation of Private Space Activities in the Light of Developments in European Space Cooperation Type de document : texte imprimé Auteurs : Frans G. von der DUNK, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2011 Collection : Studies in Space Law num. 6 Importance : 416 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : national space legislations Europe authorisation private space activities development European space cooperation access outer space rights responsibilities states citizens liability insurance environmental protection space debris safeguard national security foreign policy space tourism competition law Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) National Space Legislation in Europe = Issues of Authorisation of Private Space Activities in the Light of Developments in European Space Cooperation [texte imprimé] / Frans G. von der DUNK, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2011 . - 416 pages ; Relié. - (Studies in Space Law; 6) .
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : national space legislations Europe authorisation private space activities development European space cooperation access outer space rights responsibilities states citizens liability insurance environmental protection space debris safeguard national security foreign policy space tourism competition law Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2746 XXI 2011 DUN Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Aéronautique et Espace : Quelle recherche et quelle industrie pour l'Europe ? Titre original : Aeronautics and Space: Future vision for research and industry in Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude DESAMA, Auteur ; Alain POMPIDOU, Auteur Editeur : M&M Conseil Année de publication : 1999 Importance : 180 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : aéronautique espace recherche industrie Europe aerospace industry technology development competitiveness research and development equipment applications markets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aéronautique et Espace : Quelle recherche et quelle industrie pour l'Europe ? = Aeronautics and Space: Future vision for research and industry in Europe [texte imprimé] / Claude DESAMA, Auteur ; Alain POMPIDOU, Auteur . - M&M Conseil, 1999 . - 180 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : aéronautique espace recherche industrie Europe aerospace industry technology development competitiveness research and development equipment applications markets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2696 XXI 1999 DES Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Les clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe Titre original : Actes du colloque des 13 et 14 décembre 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1991 Collection : Droit Des Affaires Importance : 361 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00675-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité Europe Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe, organisé conjointement par le Centre de droit des obligations et l'Institut d'Etudes judiciaires de l'Université de Paris I et par le Centre de droit des obligations et le Centre de droit de la consommation de l'Université de Louvain-La-Neuve, à Paris les 13 et 14 décembre 1990, en exécution du contrat de recherche conclu entre le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I et la Chancellerie et le Commissariat au plan et avec le concours du Ministère de la recherche et de la technologie, du Secrétariat d'Etat à la consommation et de l'Université de Paris I, sous la présidence de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation. Les particularités de notre droit sont bien connues, spécialement à l'égard de la validité des clauses relatives à la responsabilité, tant à l'égard des consommateurs que dans les relations entre professionnels. On connaît également l'importance qu'attachent à cette question, et spécialement à la jurisprudence de la Cour de cassation, les professionnels français, ainsi que les organisations de consommateurs. Sans renoncer aux principes auxquels nous sommes à juste titre attachés, il est utile, dans un marché européen unifié, appelé d'ailleurs à dépasser le cadre de la CEE, de mieux connaître les solutions adoptées par les autres pays européens afin de faire évoluer les nôtres en vue d'une meilleure harmonisation. Les clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe = Actes du colloque des 13 et 14 décembre 1990 [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1991 . - 361 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00675-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité Europe Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe, organisé conjointement par le Centre de droit des obligations et l'Institut d'Etudes judiciaires de l'Université de Paris I et par le Centre de droit des obligations et le Centre de droit de la consommation de l'Université de Louvain-La-Neuve, à Paris les 13 et 14 décembre 1990, en exécution du contrat de recherche conclu entre le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I et la Chancellerie et le Commissariat au plan et avec le concours du Ministère de la recherche et de la technologie, du Secrétariat d'Etat à la consommation et de l'Université de Paris I, sous la présidence de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation. Les particularités de notre droit sont bien connues, spécialement à l'égard de la validité des clauses relatives à la responsabilité, tant à l'égard des consommateurs que dans les relations entre professionnels. On connaît également l'importance qu'attachent à cette question, et spécialement à la jurisprudence de la Cour de cassation, les professionnels français, ainsi que les organisations de consommateurs. Sans renoncer aux principes auxquels nous sommes à juste titre attachés, il est utile, dans un marché européen unifié, appelé d'ailleurs à dépasser le cadre de la CEE, de mieux connaître les solutions adoptées par les autres pays européens afin de faire évoluer les nôtres en vue d'une meilleure harmonisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1102 XVI 1991 GHE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
