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Introduction aux conventions de double imposition / Arnaud de NANTEUIL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Introduction aux conventions de double imposition Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Paradigme Importance : 234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-248-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : conventions  double imposition  conventions fiscales  application  élimination  dispositions administratives  abus Index. décimale : 343.052 6 : Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit) Résumé : Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en 'uvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd'hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu'elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l'un publié par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l'autre par l'Organisation des Nations unies. La récente adoption de l'Instrument multilatéral dans le cadre de l'OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d'ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l'un et parfois à l'autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l'Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n'est donc pas totalement uniforme. Introduction aux conventions de double imposition [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 234 pages ; Broché. - (Paradigme) . ISBN : 978-2-39013-248-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : conventions  double imposition  conventions fiscales  application  élimination  dispositions administratives  abus Index. décimale : 343.052 6 : Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit) Résumé : Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en 'uvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd'hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu'elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l'un publié par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l'autre par l'Organisation des Nations unies. La récente adoption de l'Instrument multilatéral dans le cadre de l'OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d'ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l'un et parfois à l'autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l'Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n'est donc pas totalement uniforme.

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1969	IX 2019 NAN	Livre	CREDIMI 301	IX - Droit fiscal	Disponible

Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends / Pascal ANCEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2001 Collection : Etudes juridiques Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 3415220944 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends  conventions  juridictions  contrat  juridiction étatique  transaction  juridiction administrative  juge homologateur  justice civile Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur . - Economica, 2001 . - 174 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) . ISSN : 3415220944 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends  conventions  juridictions  contrat  juridiction étatique  transaction  juridiction administrative  juge homologateur  justice civile Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.

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0956	XVII 2001 ANC	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Transnational Commercial Law / Roy GOODE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Transnational Commercial Law Titre original : Texts, Cases and Materials Type de document : texte imprimé Auteurs : Roy GOODE, Auteur ; Herbert KRONKE, Auteur ; Ewan McKENDRICK, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2015 Importance : 784 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-873544-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international  transnational commercial law  text  cases  materials  nature  history  sources  conflict of laws  private law  conventions  comparative law  harmonization  instruments  institutions  regionalization  CISG  carriage of goods  agency  distribution  international bank payment  ISP98  documentary credits  UCP  eUCP  financial leasing  UNIDROIT convention  UNIDROIT model law  transnational insolvency  international dispute resolution Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : When the first edition of this student work was published some eight years ago transnational commercial law, introduced as a postgraduate course at the University of Oxford in 1995, was taught at a relatively small number of law schools. Since then the subject has blossomed and is now taught at law schools around the world. Focused on the products and processes of the harmonization of law relating to international commercial transactions, the book is an invaluable resource for students in this field. In this new edition the work has been completely revised and updated, covering a number of new or substantially revised international instruments. In addition four new chapters have been added by specialist contributors dealing with regional harmonization, carriage of goods by sea, transactions in securities and the relationship between international conventions and national law. The authority of the text is enhanced by the fact that all the authors have played leading roles in the drafting and development of many of the instruments examined in the work. Transnational Commercial Law = Texts, Cases and Materials [texte imprimé] / Roy GOODE, Auteur ; Herbert KRONKE, Auteur ; Ewan McKENDRICK, Auteur  . -  2ème édition . - Oxford University Press, 2015 . - 784 pages ; Broché. ISBN : 978-0-19-873544-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international  transnational commercial law  text  cases  materials  nature  history  sources  conflict of laws  private law  conventions  comparative law  harmonization  instruments  institutions  regionalization  CISG  carriage of goods  agency  distribution  international bank payment  ISP98  documentary credits  UCP  eUCP  financial leasing  UNIDROIT convention  UNIDROIT model law  transnational insolvency  international dispute resolution Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : When the first edition of this student work was published some eight years ago transnational commercial law, introduced as a postgraduate course at the University of Oxford in 1995, was taught at a relatively small number of law schools. Since then the subject has blossomed and is now taught at law schools around the world. Focused on the products and processes of the harmonization of law relating to international commercial transactions, the book is an invaluable resource for students in this field. In this new edition the work has been completely revised and updated, covering a number of new or substantially revised international instruments. In addition four new chapters have been added by specialist contributors dealing with regional harmonization, carriage of goods by sea, transactions in securities and the relationship between international conventions and national law. The authority of the text is enhanced by the fact that all the authors have played leading roles in the drafting and development of many of the instruments examined in the work.

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1718	V 2015 GOO	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

An Introduction to Space Law / I. H. Philepina DIEDERIKS-VERSCHOOR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : An Introduction to Space Law Type de document : texte imprimé Auteurs : I. H. Philepina DIEDERIKS-VERSCHOOR, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1993 Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6544-692-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : space law  boundaries  outer space  geostationary orbit  conventions  treaty  agreement  exploration  use  meteorology  communication satellites  remote sensing  manned space flights  space transportation system  space structures  solar power satellites  nuclear power sources  commercial use  environmental issues  damage  peservation  peaceful purposes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue An Introduction to Space Law [texte imprimé] / I. H. Philepina DIEDERIKS-VERSCHOOR, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1993 . - 238 pages ; Broché. ISBN : 978-90-6544-692-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : space law  boundaries  outer space  geostationary orbit  conventions  treaty  agreement  exploration  use  meteorology  communication satellites  remote sensing  manned space flights  space transportation system  space structures  solar power satellites  nuclear power sources  commercial use  environmental issues  damage  peservation  peaceful purposes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2648	XXI 1993 DIE	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible

Le commerce avec la Chine / Jinzhou TAO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le commerce avec la Chine Type de document : texte imprimé Auteurs : Jinzhou TAO, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. ; Guohua ZHANG, Préfacier, etc. ; Haocai LUO, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1987 Autre Editeur : FEDUCI Importance : 267 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00879-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : commerce  Chine  sociétés  investissements étrangers  principes généraux  droit chinois  décision  comité permanent  assemblée populaire nationale  entreprise mixte  lois  règlements  procédures  entreprise étrangère  bureau de représentations  zones économiques spéciales  impôts  contrôle des changes  importation  exportation  contrat  brevet  arbitrage  conventions Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Le commerce avec la Chine [texte imprimé] / Jinzhou TAO, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. ; Guohua ZHANG, Préfacier, etc. ; Haocai LUO, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso : FEDUCI, 1987 . - 267 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-00879-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : commerce  Chine  sociétés  investissements étrangers  principes généraux  droit chinois  décision  comité permanent  assemblée populaire nationale  entreprise mixte  lois  règlements  procédures  entreprise étrangère  bureau de représentations  zones économiques spéciales  impôts  contrôle des changes  importation  exportation  contrat  brevet  arbitrage  conventions Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers

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1733	IV 1987 TAO	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Droit international privé / Comité français de droit international privé

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International arbitration and dispute resolution directory / Yolanda DOLLING

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Les obligations du mandataire / Philippe PÉTEL

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Private Enterprise and Public Interest in the European 'Spacescape' / Frans G. von der DUNK

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La propriété intellectuelle / Alfredo ILARDI

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