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'conventions' 




Titre : Introduction aux conventions de double imposition Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Paradigme Importance : 234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-248-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : conventions double imposition conventions fiscales application élimination dispositions administratives abus Index. décimale : 343.052 6 : Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit) Résumé : Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en 'uvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd'hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu'elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l'un publié par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l'autre par l'Organisation des Nations unies. La récente adoption de l'Instrument multilatéral dans le cadre de l'OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d'ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l'un et parfois à l'autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l'Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n'est donc pas totalement uniforme. Introduction aux conventions de double imposition [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 234 pages ; Broché. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-248-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : conventions double imposition conventions fiscales application élimination dispositions administratives abus Index. décimale : 343.052 6 : Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit) Résumé : Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en 'uvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd'hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu'elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l'un publié par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l'autre par l'Organisation des Nations unies. La récente adoption de l'Instrument multilatéral dans le cadre de l'OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d'ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l'un et parfois à l'autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l'Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n'est donc pas totalement uniforme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1969 IX 2019 NAN Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
Titre : Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2001 Collection : Etudes juridiques Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 3415220944 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends conventions juridictions contrat juridiction étatique transaction juridiction administrative juge homologateur justice civile Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur . - Economica, 2001 . - 174 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISSN : 3415220944
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends conventions juridictions contrat juridiction étatique transaction juridiction administrative juge homologateur justice civile Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0956 XVII 2001 ANC Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : Transnational Commercial Law Titre original : Texts, Cases and Materials Type de document : texte imprimé Auteurs : Roy GOODE, Auteur ; Herbert KRONKE, Auteur ; Ewan McKENDRICK, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2015 Importance : 784 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-873544-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du commerce international transnational commercial law text cases materials nature history sources conflict of laws private law conventions comparative law harmonization instruments institutions regionalization CISG carriage of goods agency distribution international bank payment ISP98 documentary credits UCP eUCP financial leasing UNIDROIT convention UNIDROIT model law transnational insolvency international dispute resolution Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : When the first edition of this student work was published some eight years ago transnational commercial law, introduced as a postgraduate course at the University of Oxford in 1995, was taught at a relatively small number of law schools. Since then the subject has blossomed and is now taught at law schools around the world. Focused on the products and processes of the harmonization of law relating to international commercial transactions, the book is an invaluable resource for students in this field. In this new edition the work has been completely revised and updated, covering a number of new or substantially revised international instruments. In addition four new chapters have been added by specialist contributors dealing with regional harmonization, carriage of goods by sea, transactions in securities and the relationship between international conventions and national law. The authority of the text is enhanced by the fact that all the authors have played leading roles in the drafting and development of many of the instruments examined in the work. Transnational Commercial Law = Texts, Cases and Materials [texte imprimé] / Roy GOODE, Auteur ; Herbert KRONKE, Auteur ; Ewan McKENDRICK, Auteur . - 2ème édition . - Oxford University Press, 2015 . - 784 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-873544-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du commerce international transnational commercial law text cases materials nature history sources conflict of laws private law conventions comparative law harmonization instruments institutions regionalization CISG carriage of goods agency distribution international bank payment ISP98 documentary credits UCP eUCP financial leasing UNIDROIT convention UNIDROIT model law transnational insolvency international dispute resolution Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : When the first edition of this student work was published some eight years ago transnational commercial law, introduced as a postgraduate course at the University of Oxford in 1995, was taught at a relatively small number of law schools. Since then the subject has blossomed and is now taught at law schools around the world. Focused on the products and processes of the harmonization of law relating to international commercial transactions, the book is an invaluable resource for students in this field. In this new edition the work has been completely revised and updated, covering a number of new or substantially revised international instruments. In addition four new chapters have been added by specialist contributors dealing with regional harmonization, carriage of goods by sea, transactions in securities and the relationship between international conventions and national law. The authority of the text is enhanced by the fact that all the authors have played leading roles in the drafting and development of many of the instruments examined in the work. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1718 V 2015 GOO Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1733 IV 1987 TAO Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : International arbitration and dispute resolution directory Titre original : The single-source reference guide to global dispute resolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Yolanda DOLLING, Préfacier, etc. ; Martindale-Hubbell, Auteur Editeur : Martindale-Hubbell Année de publication : 1998 Importance : 1255 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85739-231-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration dispute resolution rules codes conventions regional arbitration national arbitration alternative dispute resolution droit comparé droit étranger Index. décimale : 341 Droit international International arbitration and dispute resolution directory = The single-source reference guide to global dispute resolution [texte imprimé] / Yolanda DOLLING, Préfacier, etc. ; Martindale-Hubbell, Auteur . - Martindale-Hubbell, 1998 . - 1255 pages.
ISBN : 978-1-85739-231-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration dispute resolution rules codes conventions regional arbitration national arbitration alternative dispute resolution droit comparé droit étranger Index. décimale : 341 Droit international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2124 XVII 1998 DOL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkRegards sur le titre III du livre III du code civil "Des contrats ou des obligations conventionnelles en général" / Gérard CORNU
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