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Droit de la propriété intellectuelle / Nicolas BINCTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la propriété intellectuelle Titre original : Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas BINCTIN, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Manuel Importance : 1234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10833-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : droit d'auteur  brevet  droits voisins  marque  dessins et modèles  bases de données  savoir-faire  secret d'affaires  essais cliniques  topographie  semi-conducteurs  certificat d'obtention végétale  contrats  droit de la concurrence  droit douanier  contrefaçon  droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques. Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon. Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil. Droit de la propriété intellectuelle = Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles [texte imprimé] / Nicolas BINCTIN, Auteur  . -  7ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1234 pages ; Broché. - (Manuel) . ISBN : 978-2-275-10833-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : droit d'auteur  brevet  droits voisins  marque  dessins et modèles  bases de données  savoir-faire  secret d'affaires  essais cliniques  topographie  semi-conducteurs  certificat d'obtention végétale  contrats  droit de la concurrence  droit douanier  contrefaçon  droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques. Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon. Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

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2593	XIX 2022 BIN	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE (Bulletin de Revue Internationale de Droit Economique) / Eric BALATE  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue Internationale de Droit Economique   Titre : 2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE : sous la direction d'Eric BALATE et Fabrice SIIRIENEN Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BALATE, Auteur Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8073-9408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Périodiques Mots-clés : brevet  médicaments  accès à la santé  OMC accords ADPIC  économie  humanisation du développement  solidarité et partage  cours de justice  tribunaux nationaux  union européenne  juridiction unifiée du brevet  concurrence  propriété intellectuelle  terrorisme judiciaire  action en contrefaçon  arme de domination commerciale  ADPIC  santé  produits pharmaceutiques  santé publique  intérêt général  innovations Note de contenu : Page 381 à 383 Bernard Remiche : Le Professeur Éric Balate Page 385 à 387 Bernard Remiche, mon ami du monde Maria Manuel Leitao Marques Page 389 à 397 Le droit économique, à la lumière des enseignements de Bernard Remiche Grégoire Bakandeja Page 399 à 408 Si le brevet m’était conté… Petite histoire d’une finalité détournée Amelle Guesmi Page 409 à 415 Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court) Fernand De Visscher Page 417 à 426 L’action en contrefaçon comme « arme de domination » Fabrice Siiriainen Page 427 à 434 La pandémie Sras Covid-19 et le concept de domaine public international des brevets sur les vaccins Hommage à l’ami Bernard Jorge Kors Page 435 à 442 La santé publique mérite mieux Michel Vivant Page 443 à 452 Les tournants du transfert international de technologie : le moment du climat Natália Braga Renteria Page 453 à 476 Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne : injustes, mais inévitables ? Hanns Ullrich Page 477 à 482 Savoir, pouvoir et savoir-faire Philippe Coppens Page 483 à 494 L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ? Denis Philippe Page 495 à 500 Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association internationale de droit économique Alexia Autenne, Henri Culot En ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-4.htm [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue Internationale de Droit Economique   2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE : sous la direction d'Eric BALATE et Fabrice SIIRIENEN [texte imprimé] / Eric BALATE, Auteur . - 2020. ISBN : 978-2-8073-9408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Périodiques Mots-clés : brevet  médicaments  accès à la santé  OMC accords ADPIC  économie  humanisation du développement  solidarité et partage  cours de justice  tribunaux nationaux  union européenne  juridiction unifiée du brevet  concurrence  propriété intellectuelle  terrorisme judiciaire  action en contrefaçon  arme de domination commerciale  ADPIC  santé  produits pharmaceutiques  santé publique  intérêt général  innovations Note de contenu : Page 381 à 383 Bernard Remiche : Le Professeur Éric Balate Page 385 à 387 Bernard Remiche, mon ami du monde Maria Manuel Leitao Marques Page 389 à 397 Le droit économique, à la lumière des enseignements de Bernard Remiche Grégoire Bakandeja Page 399 à 408 Si le brevet m’était conté… Petite histoire d’une finalité détournée Amelle Guesmi Page 409 à 415 Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court) Fernand De Visscher Page 417 à 426 L’action en contrefaçon comme « arme de domination » Fabrice Siiriainen Page 427 à 434 La pandémie Sras Covid-19 et le concept de domaine public international des brevets sur les vaccins Hommage à l’ami Bernard Jorge Kors Page 435 à 442 La santé publique mérite mieux Michel Vivant Page 443 à 452 Les tournants du transfert international de technologie : le moment du climat Natália Braga Renteria Page 453 à 476 Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne : injustes, mais inévitables ? Hanns Ullrich Page 477 à 482 Savoir, pouvoir et savoir-faire Philippe Coppens Page 483 à 494 L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ? Denis Philippe Page 495 à 500 Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association internationale de droit économique Alexia Autenne, Henri Culot En ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-4.htm

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0157	2020, T34, 4	Livre	CREDIMI 301	Périodiques 301	Disponible

Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale / Jean-Baptiste LECA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste LECA, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2020 Importance : 244 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-874-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  produits de santé  droit pharmaceutique  innovation médicale  brevet  protection  brevetabilité des médicaments  rapprochement des droits  protections voisines  garde de l'innovation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médicopharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection). De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense. Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé. Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence. Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale [texte imprimé] / Jean-Baptiste LECA, Auteur . - LEH édition, 2020 . - 244 pages ; Broché. ISBN : 978-2-84874-874-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  produits de santé  droit pharmaceutique  innovation médicale  brevet  protection  brevetabilité des médicaments  rapprochement des droits  protections voisines  garde de l'innovation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médicopharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection). De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense. Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé. Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence.

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2252	XXV 2020 LEC	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Médicament et droit / Alexandra MENDOZA-CAMINADE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Médicament et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2017 Importance : 302 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8114-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicaments  droit  droit européen  circulation  notion de médicament  valorisation  recherche  développement  brevet  marque  règlementation  commercialisation  protection  contrefaçon  falsification  conciliation  accès aux médicaments  préservation de la biodiversité Index. décimale : 344.404 233 : Médicaments (droit de la santé publique) - Europe Résumé : Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome à la fois du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui lui sont directement applicables. Il s'agit d'exposer les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques, des comités d'éthique, ou encore des professionnels de la santé. En adoptant le parcours du médicament, l'étude expose tout d'abord les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale, pour s'intéresser ensuite à la réglementation applicable et à la question du brevet pharmaceutique. Il s'agit ensuite de poursuivre le parcours du médicament afin d'envisager sa fabrication, sa mise sur le marché, les modes de distribution et la consommation des médicaments. Des vives tensions existent actuellement sur le sujet du médicament : cet ouvrage permettra d'approfondir les débats et les controverses existants en la matière. Médicament et droit [texte imprimé] / Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Auteur . - Larcier, 2017 . - 302 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-8114-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicaments  droit  droit européen  circulation  notion de médicament  valorisation  recherche  développement  brevet  marque  règlementation  commercialisation  protection  contrefaçon  falsification  conciliation  accès aux médicaments  préservation de la biodiversité Index. décimale : 344.404 233 : Médicaments (droit de la santé publique) - Europe Résumé : Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome à la fois du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui lui sont directement applicables. Il s'agit d'exposer les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques, des comités d'éthique, ou encore des professionnels de la santé. En adoptant le parcours du médicament, l'étude expose tout d'abord les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale, pour s'intéresser ensuite à la réglementation applicable et à la question du brevet pharmaceutique. Il s'agit ensuite de poursuivre le parcours du médicament afin d'envisager sa fabrication, sa mise sur le marché, les modes de distribution et la consommation des médicaments. Des vives tensions existent actuellement sur le sujet du médicament : cet ouvrage permettra d'approfondir les débats et les controverses existants en la matière.

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2254	XXV 2017 MEN	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle / OMPI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : OMPI, Auteur Editeur : OMPI Année de publication : 1994 Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0499-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  litiges  propriété intellectuelle  brevet  droit d'auteur  clauses  études comparatives  arbitrabilité  Allemagne  Etats-unis  Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / OMPI, Auteur . - OMPI, 1994 . - 323 pages ; Broché. ISBN : 978-92-805-0499-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  litiges  propriété intellectuelle  brevet  droit d'auteur  clauses  études comparatives  arbitrabilité  Allemagne  Etats-unis  Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2125	XVII 1994 OMP	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Le commerce avec la Chine / Jinzhou TAO

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Les contrats de coopération inter-entreprises / Barthélémy MERCADAL

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L'obtention des brevets pharmaceutiques en Afrique / Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM

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Penser le droit de la pensée / Collectif Dalloz

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Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicaments / Diane DELCOURT

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