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Le Droit douanier / Claude J. BERR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Droit douanier Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude J. BERR, Auteur ; Henri TREMEAU, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1975 Importance : 492 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01345-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Mots-clés : droit douanier  marché commun  protectionnisme  libre-échange  service public de la douane  douane  droit fiscal douanier  mouvements internationaux de marchandises  opération de dédouanement  dédouanement  droit économique douanier  activités commerciales  activités industrielles  activités de transport  contentieux douanier Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Droit douanier [texte imprimé] / Claude J. BERR, Auteur ; Henri TREMEAU, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1975 . - 492 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-01345-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Mots-clés : droit douanier  marché commun  protectionnisme  libre-échange  service public de la douane  douane  droit fiscal douanier  mouvements internationaux de marchandises  opération de dédouanement  dédouanement  droit économique douanier  activités commerciales  activités industrielles  activités de transport  contentieux douanier Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1012	V 1975 BER	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Droit des affaires de l'Union européenne / Christian GAVALDA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des affaires de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur ; Benoit LECOURT, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 656 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3192-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires de l'Union européenne  droit douanier Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat... Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; - Les libertés de circulation dans l'espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; - Le droit de le concurrence de l'espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l'action des Etats. La collection Manuel est la référence des Juristes. Efficacité : toutes les informations nécessaires à l'application des règles de droit. Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes. Exhaustivité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques. Droit des affaires de l'Union européenne [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur ; Benoit LECOURT, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 656 pages. ISBN : 978-2-7110-3192-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires de l'Union européenne  droit douanier Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat... Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; - Les libertés de circulation dans l'espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; - Le droit de le concurrence de l'espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l'action des Etats. La collection Manuel est la référence des Juristes. Efficacité : toutes les informations nécessaires à l'application des règles de droit. Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes. Exhaustivité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques.

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0272	VIII 2019 GAV	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Droit de la propriété intellectuelle / Nicolas BINCTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la propriété intellectuelle Titre original : Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas BINCTIN, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Manuel Importance : 1234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10833-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : droit d'auteur  brevet  droits voisins  marque  dessins et modèles  bases de données  savoir-faire  secret d'affaires  essais cliniques  topographie  semi-conducteurs  certificat d'obtention végétale  contrats  droit de la concurrence  droit douanier  contrefaçon  droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques. Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon. Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil. Droit de la propriété intellectuelle = Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles [texte imprimé] / Nicolas BINCTIN, Auteur  . -  7ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1234 pages ; Broché. - (Manuel) . ISBN : 978-2-275-10833-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : droit d'auteur  brevet  droits voisins  marque  dessins et modèles  bases de données  savoir-faire  secret d'affaires  essais cliniques  topographie  semi-conducteurs  certificat d'obtention végétale  contrats  droit de la concurrence  droit douanier  contrefaçon  droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques. Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon. Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

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2593	XIX 2022 BIN	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Douane et commerce international / Ghenadie RADU  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Douane et commerce international : Les nouveaux enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ghenadie RADU, Auteur ; Claude J. BERR, Préfacier, etc. Editeur : Éditions Glyphe Année de publication : 2023 Importance : 240 pages Présentation : Broché Format : 14,0 x 20,5 x 1,4 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35815-325-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : douane  droit douanier  commerce international  libre-échange  union douanière  importation  vente de marchandises  incoterms  exportation Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La matière douanière et commerciale internationale est connue pour sa complexité. Se « lancer à l'international demande une bonne préparation. Il faut maîtriser nombre de notions : pays d'origine des marchandises, valeur en douane, classement tarifaire, régimes douaniers, règles Incoterms.. Il faut aussi comprendre le fonctionnement des zones de libre-échange et d'unions douanières, choisir la stratégie douanière de l'entreprise, saisir l'importance des usages commerciaux, s'adapter à l'intelligence artificielle.. En donnant la parole aux opérationnels, experts, consultants, avocats et universitaires, Douane et commerce international présente un bon nombre de ces concepts. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6238726&motif_re [...] Douane et commerce international : Les nouveaux enjeux [texte imprimé] / Ghenadie RADU, Auteur ; Claude J. BERR, Préfacier, etc. . - Ã‰ditions Glyphe, 2023 . - 240 pages : Broché ; 14,0 x 20,5 x 1,4 cm. ISBN : 978-2-35815-325-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : douane  droit douanier  commerce international  libre-échange  union douanière  importation  vente de marchandises  incoterms  exportation Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La matière douanière et commerciale internationale est connue pour sa complexité. Se « lancer à l'international demande une bonne préparation. Il faut maîtriser nombre de notions : pays d'origine des marchandises, valeur en douane, classement tarifaire, régimes douaniers, règles Incoterms.. Il faut aussi comprendre le fonctionnement des zones de libre-échange et d'unions douanières, choisir la stratégie douanière de l'entreprise, saisir l'importance des usages commerciaux, s'adapter à l'intelligence artificielle.. En donnant la parole aux opérationnels, experts, consultants, avocats et universitaires, Douane et commerce international présente un bon nombre de ces concepts. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6238726&motif_re [...]

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3010	V 2023 RAD	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible