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Droit de la propriété intellectuelle / Nicolas BINCTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la propriété intellectuelle Titre original : Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas BINCTIN, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Manuel Importance : 1234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10833-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : droit d'auteur  brevet  droits voisins  marque  dessins et modèles  bases de données  savoir-faire  secret d'affaires  essais cliniques  topographie  semi-conducteurs  certificat d'obtention végétale  contrats  droit de la concurrence  droit douanier  contrefaçon  droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques. Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon. Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil. Droit de la propriété intellectuelle = Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles [texte imprimé] / Nicolas BINCTIN, Auteur  . -  7ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1234 pages ; Broché. - (Manuel) . ISBN : 978-2-275-10833-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : droit d'auteur  brevet  droits voisins  marque  dessins et modèles  bases de données  savoir-faire  secret d'affaires  essais cliniques  topographie  semi-conducteurs  certificat d'obtention végétale  contrats  droit de la concurrence  droit douanier  contrefaçon  droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques. Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon. Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

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2593	XIX 2022 BIN	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5. Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 / André FRANCON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5 Titre : Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : André FRANCON, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1986 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 307 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0654-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit de la propriété industrielle Mots-clés : droits d'auteur  droits voisins  loi nouvelle  colloque  protection des logiciels  oeuvres de l'esprit  créations publicitaires  copie privée  sociétés de perception  répartition des droits:garanties  sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5. Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 [texte imprimé] / André FRANCON, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1986 . - 307 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) . ISBN : 978-2-7111-0654-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit de la propriété industrielle Mots-clés : droits d'auteur  droits voisins  loi nouvelle  colloque  protection des logiciels  oeuvres de l'esprit  créations publicitaires  copie privée  sociétés de perception  répartition des droits:garanties  sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2394	XXIX 1986 FRA	Livre	CREDIMI 301	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

Traité de la propriété littéraire et artistique / André LUCAS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Traité de la propriété littéraire et artistique Type de document : texte imprimé Auteurs : André LUCAS, Auteur ; Henri-Jacques LUCAS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : Traités Importance : 1570 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1203-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : propriété intellectuelle  droit d'auteur  droit des artistes-interprètes  oeuvre de l'esprit  titulaires des droits  contenu des droits  exploitation  protection  information  procédure  sanctions  droits voisins Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos de l'avenir des lois HADOPI et de l'Accord ACTA. Historiquement centrée sur la personne de l'auteur, elle doit affronter les revendications des consommateurs internautes et prendre en compte la défense du patrimoine culturel. Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre. Il est à jour des réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, ainsi que des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 15 mars 2012. Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles. Traité de la propriété littéraire et artistique [texte imprimé] / André LUCAS, Auteur ; Henri-Jacques LUCAS, Auteur . - LexisNexis, 2012 . - 1570 pages ; Relié. - (Traités) . ISBN : 978-2-7110-1203-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : propriété intellectuelle  droit d'auteur  droit des artistes-interprètes  oeuvre de l'esprit  titulaires des droits  contenu des droits  exploitation  protection  information  procédure  sanctions  droits voisins Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos de l'avenir des lois HADOPI et de l'Accord ACTA. Historiquement centrée sur la personne de l'auteur, elle doit affronter les revendications des consommateurs internautes et prendre en compte la défense du patrimoine culturel. Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre. Il est à jour des réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, ainsi que des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 15 mars 2012. Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.

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2143	XXIX 2012 LUC	Livre	CREDIMI 301	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

Études sur la propriété industrielle littéraire artistique / René CASSIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Études sur la propriété industrielle littéraire artistique Titre original : Mélanges Marcel Plaisant Type de document : texte imprimé Auteurs : René CASSIN, Préfacier, etc. ; André AMIAUD, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1960 Importance : 304 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mélanges Propriété industrielle Mots-clés : mélanges  propriété industrielle  propriété littéraire  propriété artistique  marque  brevets  recherches scientifiques et techniques  inventeurs  oeuvres de l'esprit  droit d'auteur  droits voisins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Études sur la propriété industrielle littéraire artistique = Mélanges Marcel Plaisant [texte imprimé] / René CASSIN, Préfacier, etc. ; André AMIAUD, Auteur . - Sirey, 1960 . - 304 pages. Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mélanges Propriété industrielle Mots-clés : mélanges  propriété industrielle  propriété littéraire  propriété artistique  marque  brevets  recherches scientifiques et techniques  inventeurs  oeuvres de l'esprit  droit d'auteur  droits voisins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0728	M 1960 CAS	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 11. L'avenir de la propriété intellectuelle / Bernard CAMBOURNAC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 11 Titre : L'avenir de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard CAMBOURNAC, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1993 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 138 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  nouvelles technologies  nouveaux droits  titulaires  développement de l'informatique  avenir  droit de la propriété industrielle  droit d'auteur  droits voisins  épuisement des droits de PI  OMPI  action: Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 11. L'avenir de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Bernard CAMBOURNAC, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1993 . - 138 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  nouvelles technologies  nouveaux droits  titulaires  développement de l'informatique  avenir  droit de la propriété industrielle  droit d'auteur  droits voisins  épuisement des droits de PI  OMPI  action: Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2398	XIX 1993 CAM	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible