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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5. Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 / André FRANCON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5 Titre : Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : André FRANCON, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1986 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 307 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0654-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit de la propriété industrielle Mots-clés : droits d'auteur  droits voisins  loi nouvelle  colloque  protection des logiciels  oeuvres de l'esprit  créations publicitaires  copie privée  sociétés de perception  répartition des droits:garanties  sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5. Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 [texte imprimé] / André FRANCON, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1986 . - 307 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) . ISBN : 978-2-7111-0654-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit de la propriété industrielle Mots-clés : droits d'auteur  droits voisins  loi nouvelle  colloque  protection des logiciels  oeuvres de l'esprit  créations publicitaires  copie privée  sociétés de perception  répartition des droits:garanties  sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2394	XXIX 1986 FRA	Livre	CREDIMI 301	XXIX - Droit d'auteur	Disponible