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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry BONNEAU
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1571 II 1990 BON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5. Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 / André FRANCON
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5 Titre : Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : André FRANCON, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1986 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 307 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0654-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit de la propriété industrielleMots-clés : droits d'auteur droits voisins loi nouvelle colloque protection des logiciels oeuvres de l'esprit créations publicitaires copie privée sociétés de perception répartition des droits:garanties sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5. Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 [texte imprimé] / André FRANCON, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1986 . - 307 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
ISBN : 978-2-7111-0654-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit de la propriété industrielleMots-clés : droits d'auteur droits voisins loi nouvelle colloque protection des logiciels oeuvres de l'esprit créations publicitaires copie privée sociétés de perception répartition des droits:garanties sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2394 XXIX 1986 FRA Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible