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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry BONNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur ; Michelle GOBERT, Préfacier, etc. Editeur : Puf Année de publication : 1990 Collection : Les Grandes thèses du droit français Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-042827-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : cour de cassation  application de la loi  temps  conflits de lois dans le temps  conservatisme jurisprudentiel  non-rétroactivité  adaptation jurisprudentielle  effet immédiat  loi nouvelle  droit transitoire législatif  politique législative  politique jurisprudentielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur ; Michelle GOBERT, Préfacier, etc. . - Puf, 1990 . - 416 pages ; Broché. - (Les Grandes thèses du droit français) . ISBN : 978-2-13-042827-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : cour de cassation  application de la loi  temps  conflits de lois dans le temps  conservatisme jurisprudentiel  non-rétroactivité  adaptation jurisprudentielle  effet immédiat  loi nouvelle  droit transitoire législatif  politique législative  politique jurisprudentielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1571	II 1990 BON	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible