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Titre : Fusions & acquisitions Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie BERRA, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2015 Collection : Mémento Expert Importance : 1440 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-131-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit FiscalMots-clés : fusions acquisitions aspects stratégiques aspects opérationnels opportunité d'acquisition processus de cession comptes sociaux résultat fiscal contrôle information traitement comptable traitement fiscal résultat comptable commissaires comptes consolidés normes IFRS Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions. Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment. L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions. Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS » Fusions & acquisitions [texte imprimé] / Stéphanie BERRA, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2015 . - 1440 pages ; Relié. - (Mémento Expert) .
ISBN : 978-2-36893-131-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit FiscalMots-clés : fusions acquisitions aspects stratégiques aspects opérationnels opportunité d'acquisition processus de cession comptes sociaux résultat fiscal contrôle information traitement comptable traitement fiscal résultat comptable commissaires comptes consolidés normes IFRS Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions. Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment. L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions. Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS » Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1984 X 2015 BER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Bioéthique et droit international Titre original : Autour de la Déclaration universelle sur la bioétique et les droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian BYK, Auteur ; Collectif Litec, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 Importance : 210 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0799-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé bioéthique droit international déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme universalisme mondialisation grands principes équité justice éthique de solidarité responsabilité information débat public Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, l'Unesco a montré la capacité du "grand machin" à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible tant pour les citoyens que les États.
Ce "tour de force" ne doit toutefois pas cacher les ambiguïtés du texte.
En effet, il n'aborde aucun sujet qui fâche. On peut le comprendre du clonage humain, objet d'une Déclaration controversée adoptée par l'ONU en 2004. C'est moins évident pour la recherche biomédicale ou les transplantations d'organes, déjà objets de règles internationales.
Ne nous méprenons pas. Cette faiblesse substantielle est consciente. En relevant le défi de cette rédaction, les auteurs ont bien compris que l'importance du texte serait moins dans l'apparente illusion de proposer des solutions éthiques et juridiques à léchelle planétaire que dans le fait d'intégrer les sciences de la vie à une réflexion globale prenant en compte la diversité culturelle et les disparités économiques et sociales.
Ceci étant, la déception première pourrait être transformée en une situation plus positive si, profitant de la dynamique déclarative, les destinataires du texte, au premier chef desquels les États, investissaient par leurs actions le domaine de la coopération internationale, comme y incite la Déclaration.
C'est en ce sens que cette Déclaration, premier texte de ce type à vocation universelle, ne restera pas lettre morte et apportera sa pierre à la construction d'un monde global mieux équilibré.Bioéthique et droit international = Autour de la Déclaration universelle sur la bioétique et les droits de l'homme [texte imprimé] / Christian BYK, Auteur ; Collectif Litec, Auteur . - Litec, 2007 . - 210 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0799-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé bioéthique droit international déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme universalisme mondialisation grands principes équité justice éthique de solidarité responsabilité information débat public Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, l'Unesco a montré la capacité du "grand machin" à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible tant pour les citoyens que les États.
Ce "tour de force" ne doit toutefois pas cacher les ambiguïtés du texte.
En effet, il n'aborde aucun sujet qui fâche. On peut le comprendre du clonage humain, objet d'une Déclaration controversée adoptée par l'ONU en 2004. C'est moins évident pour la recherche biomédicale ou les transplantations d'organes, déjà objets de règles internationales.
Ne nous méprenons pas. Cette faiblesse substantielle est consciente. En relevant le défi de cette rédaction, les auteurs ont bien compris que l'importance du texte serait moins dans l'apparente illusion de proposer des solutions éthiques et juridiques à léchelle planétaire que dans le fait d'intégrer les sciences de la vie à une réflexion globale prenant en compte la diversité culturelle et les disparités économiques et sociales.
Ceci étant, la déception première pourrait être transformée en une situation plus positive si, profitant de la dynamique déclarative, les destinataires du texte, au premier chef desquels les États, investissaient par leurs actions le domaine de la coopération internationale, comme y incite la Déclaration.
C'est en ce sens que cette Déclaration, premier texte de ce type à vocation universelle, ne restera pas lettre morte et apportera sa pierre à la construction d'un monde global mieux équilibré.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2288 XXV 2007 BYK Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Le commerce électronique européen sur les rails ? Titre original : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 439 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1510-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique directive droit européen unification règlementation contrats électroniques marché intérieur clause information transparence communications commerciales mise en oeuvre directive recours juridictionnels coopération états-membres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce électronique européen sur les rails ? = Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique [texte imprimé] / Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 439 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1510-8
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2210 XX 2001 ANT Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2695 XXI 2001 BAK Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Nouvelles données pour un droit de la consommation Titre original : Rencontre université-entreprise, organisée les 17 et 18 novembre 1972 à Aix-en-Provence Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles DEBBASH, Auteur ; Institut de Droit des Affaires, Auteur ; Centre de Perfectionnement dans l'Administration des Affaires, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1974 Collection : Rencontres université-entreprise Importance : 186 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00247-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la consommation production distribution consommation techniques de commercialisation protection légale protection réglementaire consommateur environnement droit fiscal responsabilité civile des producteurs information Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nouvelles données pour un droit de la consommation = Rencontre université-entreprise, organisée les 17 et 18 novembre 1972 à Aix-en-Provence [texte imprimé] / Charles DEBBASH, Auteur ; Institut de Droit des Affaires, Auteur ; Centre de Perfectionnement dans l'Administration des Affaires, Auteur . - Dalloz, 1974 . - 186 pages ; Broché. - (Rencontres université-entreprise) .
ISBN : 978-2-247-00247-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la consommation production distribution consommation techniques de commercialisation protection légale protection réglementaire consommateur environnement droit fiscal responsabilité civile des producteurs information Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0744 XV 1974 DEB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible PermalinkRapport sur le développement dans le monde / Banque internationale pour la reconstruction et le développement
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