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Nouvelles données pour un droit de la consommation / Charles DEBBASH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Nouvelles données pour un droit de la consommation Titre original : Rencontre université-entreprise, organisée les 17 et 18 novembre 1972 à Aix-en-Provence Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles DEBBASH, Auteur ; Institut de Droit des Affaires, Auteur ; Centre de Perfectionnement dans l'Administration des Affaires, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1974 Collection : Rencontres université-entreprise Importance : 186 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00247-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la consommation  production  distribution  consommation  techniques de commercialisation  protection légale  protection réglementaire  consommateur  environnement  droit fiscal  responsabilité civile des producteurs  information Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nouvelles données pour un droit de la consommation = Rencontre université-entreprise, organisée les 17 et 18 novembre 1972 à Aix-en-Provence [texte imprimé] / Charles DEBBASH, Auteur ; Institut de Droit des Affaires, Auteur ; Centre de Perfectionnement dans l'Administration des Affaires, Auteur . - Dalloz, 1974 . - 186 pages ; Broché. - (Rencontres université-entreprise) . ISBN : 978-2-247-00247-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la consommation  production  distribution  consommation  techniques de commercialisation  protection légale  protection réglementaire  consommateur  environnement  droit fiscal  responsabilité civile des producteurs  information Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0744	XV 1974 DEB	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

L'acculturation en droit des affaires / Jean-Louis NAVARRO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'acculturation en droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis NAVARRO, Auteur ; Guy LEFEBVRE, Auteur Editeur : Les éditions Thémis Année de publication : 2007 Importance : 650 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89400-230-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit d'auteur Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Propriété industrielle Règlement des différends Mots-clés : acculturation  droit des affaires  droit des sociétés  droit des contrats commerciaux  droit de la consommation  règlement conventionnel des litiges  droit du commerce électronique  droit de la propriété intellectuelle  droit de la concurrence  droit fiscal  internationalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'acculturation en droit des affaires [texte imprimé] / Jean-Louis NAVARRO, Auteur ; Guy LEFEBVRE, Auteur . - Les éditions Thémis, 2007 . - 650 pages ; Broché. ISBN : 978-2-89400-230-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit d'auteur Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Propriété industrielle Règlement des différends Mots-clés : acculturation  droit des affaires  droit des sociétés  droit des contrats commerciaux  droit de la consommation  règlement conventionnel des litiges  droit du commerce électronique  droit de la propriété intellectuelle  droit de la concurrence  droit fiscal  internationalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1224	I 2007 NAV	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Droit des affaires, 1. Droit commercial général et Sociétés / Yves GUYON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Droit des affaires, 1 Titre : Droit commercial général et Sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves GUYON, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1988 Importance : 926 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1482-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit des affaires  sociétés  structures commerciales  conditions de commercialité  groupement d'affaires  société civile  SNC  SA  SARL  GIE  fonds de commerce  propriété industrielle  valeurs mobilières  organismes publics et judiciaires  opérations commerciales  concurrence  droit de la consommation  publicité légale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des affaires, 1. Droit commercial général et Sociétés [texte imprimé] / Yves GUYON, Auteur . - Economica, 1988 . - 926 pages ; Relié. ISBN : 978-2-7178-1482-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit des affaires  sociétés  structures commerciales  conditions de commercialité  groupement d'affaires  société civile  SNC  SA  SARL  GIE  fonds de commerce  propriété industrielle  valeurs mobilières  organismes publics et judiciaires  opérations commerciales  concurrence  droit de la consommation  publicité légale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1568	X 1988 GUY	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Les conditions générales de vente / Paul Alain FORIERS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les conditions générales de vente Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Alain FORIERS, Auteur ; Laurent de BROUWER, Auteur ; Rafaël JAFFERALI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 146 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4125-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : conditions générales de vente  obligation de transparence  rédaction  interprétation  droit de la consommation  opposabilité  contrats internationaux Index. décimale : 346.493 072 : Vente (droit) - Belgique Résumé : Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente. Dans le souci d'apporter une information concrète aux praticiens du droit, UB³ a demandé au professeur Foriers de coordonner une conférence sur les conditions générales. Trois experts partagent leurs connaissances et répondent à ces questions. Les conditions générales de vente [texte imprimé] / Paul Alain FORIERS, Auteur ; Laurent de BROUWER, Auteur ; Rafaël JAFFERALI, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 146 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-4125-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : conditions générales de vente  obligation de transparence  rédaction  interprétation  droit de la consommation  opposabilité  contrats internationaux Index. décimale : 346.493 072 : Vente (droit) - Belgique Résumé : Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente. Dans le souci d'apporter une information concrète aux praticiens du droit, UB³ a demandé au professeur Foriers de coordonner une conférence sur les conditions générales. Trois experts partagent leurs connaissances et répondent à ces questions.

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0859	XV 2013 FOR	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Les droits du contractant vulnérable / Sophie LE GAC-PECH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les droits du contractant vulnérable Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie LE GAC-PECH, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Contrats & patrimoine Importance : 138 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8334-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : contrat  contractant vulnérable  personne vulnérable  vulnérabilité  droit de la consommation  protection du consommateur  consommateur  droit pénal  procédure collective  vulnérabilité économique  vulnérabilité sociale  droit de la concurrence  droit des pratiques restrictives  droits Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans peine saisir. Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle. Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés... Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse question de la vulnérabilité contractuelle. La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cÅ“ur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité. La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cÅ“ur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité. Les droits du contractant vulnérable [texte imprimé] / Sophie LE GAC-PECH, Auteur . - Larcier, 2016 . - 138 pages ; Broché. - (Contrats & patrimoine) . ISBN : 978-2-8044-8334-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : contrat  contractant vulnérable  personne vulnérable  vulnérabilité  droit de la consommation  protection du consommateur  consommateur  droit pénal  procédure collective  vulnérabilité économique  vulnérabilité sociale  droit de la concurrence  droit des pratiques restrictives  droits Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans peine saisir. Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle. Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés... Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse question de la vulnérabilité contractuelle. La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cÅ“ur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité. La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cÅ“ur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.

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0981	XV 2016 LEG	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible