Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
20 recherche sur le mot-clé
'internationalisation' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Titre : Crimes internationaux Titre original : Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 550 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4064-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Crimes internationaux = Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international [texte imprimé] / Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2014 . - 550 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-4064-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1706 II 2014 FOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1365 VI 1984 MIC Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie CONWAY , Auteur
Editeur : Yvon Blais Année de publication : 2001 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89635-715-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : OMC protection consommateur effets internationalisation échanges,droit de la consommation globalisation crise droit régional de la consommation droit international de la consommation systèmes régionaux états-membres ALENA CAN MERCOSUR Union européenne CARICOM compétence droit institutionnel mémorandum d'accord organes jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s’est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce.
Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur sources de nouveaux questionnements : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l’évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s’effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L’internationalisation des échanges, qui vise l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d’instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange.
De par le rôle important qu’elle assume dans la libéralisation du commerce, l’OMC constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c’est d’ailleurs en son sein que se situe l’enjeu d’un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. La présente étude cherche à évaluer la place accordée à l’objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l’Organisation mondiale du commerce.La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce [texte imprimé] / Emilie CONWAY
ISBN : 978-2-89635-715-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : OMC protection consommateur effets internationalisation échanges,droit de la consommation globalisation crise droit régional de la consommation droit international de la consommation systèmes régionaux états-membres ALENA CAN MERCOSUR Union européenne CARICOM compétence droit institutionnel mémorandum d'accord organes jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s’est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce.
Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur sources de nouveaux questionnements : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l’évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s’effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L’internationalisation des échanges, qui vise l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d’instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange.
De par le rôle important qu’elle assume dans la libéralisation du commerce, l’OMC constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c’est d’ailleurs en son sein que se situe l’enjeu d’un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. La présente étude cherche à évaluer la place accordée à l’objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l’Organisation mondiale du commerce.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1891 VI 2001 CON Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Ramses 98 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Thiérry de MONTBRIAL, Directeur de la recherche ; Pierre JACQUET, Directeur de la recherche ; IFRI, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 1997 Importance : 398 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-003505-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : politique logiques du désordre dynamiques régionales espaces-témoins après-guerre froide intervention économie mondiale modalités d'intégration actualité économique internationale pays de l'Est ouverture adhésion internationalisation entreprises financières aide au développement mondialisation des migrations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : RAMSES, rapport annuel réalisé par l'équipe de l'IFRI, présente une synthèse claire et rigoureuse de l'évolution du monde. Il s'ouvre avec les " perspectives " de Thierry de Montbrial sur l'actualité internationale. Au fil de ses trois parties (politique, économique, débats), il propose un suivi de l'actualité avec des analyses approfondies sur un grand nombre de sujets. Des encadrés, tableaux, cartes et graphiques, et de nombreuses annexes, dont un index détaillé, en font un instrument de travail particulièrement utile. Innovation de RAMSES 98, un glossaire expliquant les notions plus spécialisées et présentant les principales organisations internationales fournit une aide précieuse à la lecture. L'actualité politique RAMSES 98 illustre l'extrême diversité des logiques régionales. Il met l'accent sur les problématiques de l'intégration européenne et de l'architecture de sécurité régionale. Il étudie plus spécialement trois espaces en recomposition - l'Afrique subsaharienne, le Caucase et les Balkans - et propose une réflexion globale sur les principes de l'intervention internationale, sa nécessité, son rôle et son efficacité. L'actualité économique RAMSES 98 décrit plusieurs facettes de l'adaptation à la mondialisation : Union européenne confrontée à un chômage préoccupant, pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion, internationalisation croissante des entreprises françaises. Il analyse aussi la problématique de l'aide au développement, moyen privilégié de l'action internationale en faveur des exclus de la mondialisation. Débats : comprendre les enjeux d'actualité RAMSES 98 adopte une formule nouvelle en proposant dans sa troisième partie, dorénavant intitulée " Débats ", les éléments nécessaires pour comprendre, dans une perspective internationale, les enjeux de questions fondamentales pour le devenir de nos sociétés. Trois thèmes ont été retenus : les migrations internationales, la réforme des systèmes de santé, et la réforme des dépenses publiques et de l'impôt. Ramses 98 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde [texte imprimé] / Thiérry de MONTBRIAL, Directeur de la recherche ; Pierre JACQUET, Directeur de la recherche ; IFRI, Auteur . - Dunod, 1997 . - 398 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-003505-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : politique logiques du désordre dynamiques régionales espaces-témoins après-guerre froide intervention économie mondiale modalités d'intégration actualité économique internationale pays de l'Est ouverture adhésion internationalisation entreprises financières aide au développement mondialisation des migrations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : RAMSES, rapport annuel réalisé par l'équipe de l'IFRI, présente une synthèse claire et rigoureuse de l'évolution du monde. Il s'ouvre avec les " perspectives " de Thierry de Montbrial sur l'actualité internationale. Au fil de ses trois parties (politique, économique, débats), il propose un suivi de l'actualité avec des analyses approfondies sur un grand nombre de sujets. Des encadrés, tableaux, cartes et graphiques, et de nombreuses annexes, dont un index détaillé, en font un instrument de travail particulièrement utile. Innovation de RAMSES 98, un glossaire expliquant les notions plus spécialisées et présentant les principales organisations internationales fournit une aide précieuse à la lecture. L'actualité politique RAMSES 98 illustre l'extrême diversité des logiques régionales. Il met l'accent sur les problématiques de l'intégration européenne et de l'architecture de sécurité régionale. Il étudie plus spécialement trois espaces en recomposition - l'Afrique subsaharienne, le Caucase et les Balkans - et propose une réflexion globale sur les principes de l'intervention internationale, sa nécessité, son rôle et son efficacité. L'actualité économique RAMSES 98 décrit plusieurs facettes de l'adaptation à la mondialisation : Union européenne confrontée à un chômage préoccupant, pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion, internationalisation croissante des entreprises françaises. Il analyse aussi la problématique de l'aide au développement, moyen privilégié de l'action internationale en faveur des exclus de la mondialisation. Débats : comprendre les enjeux d'actualité RAMSES 98 adopte une formule nouvelle en proposant dans sa troisième partie, dorénavant intitulée " Débats ", les éléments nécessaires pour comprendre, dans une perspective internationale, les enjeux de questions fondamentales pour le devenir de nos sociétés. Trois thèmes ont été retenus : les migrations internationales, la réforme des systèmes de santé, et la réforme des dépenses publiques et de l'impôt. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1392 I 1997 MON Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : L'acculturation en droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis NAVARRO, Auteur ; Guy LEFEBVRE, Auteur Editeur : Les éditions Thémis Année de publication : 2007 Importance : 650 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89400-230-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : acculturation droit des affaires droit des sociétés droit des contrats commerciaux droit de la consommation règlement conventionnel des litiges droit du commerce électronique droit de la propriété intellectuelle droit de la concurrence droit fiscal internationalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'acculturation en droit des affaires [texte imprimé] / Jean-Louis NAVARRO, Auteur ; Guy LEFEBVRE, Auteur . - Les éditions Thémis, 2007 . - 650 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-89400-230-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : acculturation droit des affaires droit des sociétés droit des contrats commerciaux droit de la consommation règlement conventionnel des litiges droit du commerce électronique droit de la propriété intellectuelle droit de la concurrence droit fiscal internationalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1224 I 2007 NAV Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
