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Crimes internationaux / Isabelle FOUCHARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Crimes internationaux Titre original : Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 550 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4064-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation  droit pénal  pénalisation  droit international  crimes internationaux  ordre juridique international  droit positif  statut de Rome  pratique conventionnelle  doctrine  définition  société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents : - le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) - le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu. Crimes internationaux = Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international [texte imprimé] / Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2014 . - 550 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) . ISBN : 978-2-8027-4064-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation  droit pénal  pénalisation  droit international  crimes internationaux  ordre juridique international  droit positif  statut de Rome  pratique conventionnelle  doctrine  définition  société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents : - le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) - le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.

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1706	II 2014 FOU	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Les enjeux de la pénalisation de la vie économique / Marie-Anne FRISON-ROCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les enjeux de la pénalisation de la vie économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 216 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02616-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Ethique des affaires Mots-clés : enjeux  pénalisation  vie économique  infractions économiques et financières  sanctions administratives  objet de la pénalisation  délits économiques  droit économique  droit pénal  régulation interne  régulation externe  sociétés  méthodes de la pénalisation  droit de l'environnement  poursuite  comportements délictueux  chef d'entreprise  technique probatoires  politiques de pénalisation  abus de biens sociaux  conséquences de la pénalisation  prise de risques  solutions juridiques  risques collectifs Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui. Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants. Les enjeux de la pénalisation de la vie économique [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche . - Dalloz, 1997 . - 216 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-02616-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Ethique des affaires Mots-clés : enjeux  pénalisation  vie économique  infractions économiques et financières  sanctions administratives  objet de la pénalisation  délits économiques  droit économique  droit pénal  régulation interne  régulation externe  sociétés  méthodes de la pénalisation  droit de l'environnement  poursuite  comportements délictueux  chef d'entreprise  technique probatoires  politiques de pénalisation  abus de biens sociaux  conséquences de la pénalisation  prise de risques  solutions juridiques  risques collectifs Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui. Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1688	XII 1997 FRI	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible