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'droit pénal' 
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Titre : Mélanges offerts à Albert Chavanne Titre original : droit pénal, propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques AZEMA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1990 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0960-9 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges droit pénal propriété industrielle Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Mélanges offerts à Albert Chavanne = droit pénal, propriété industrielle [texte imprimé] / Jacques AZEMA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1990.
ISBN : 978-2-7111-0960-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges droit pénal propriété industrielle Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0656 M 1990 AZE Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Crimes internationaux Titre original : Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 550 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4064-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Crimes internationaux = Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international [texte imprimé] / Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2014 . - 550 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-4064-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1706 II 2014 FOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication / Association française de droit pénal
Titre : Le droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication Titre original : Actes du VIIIe Congrès de l'Association française de droit pénal, organisé du 28 au 30 novembre 1985 à l'Université de Grenoble Type de document : texte imprimé Auteurs : Association française de droit pénal, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1986 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1123-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit criminel droit pénal informatique télécommunications criminalité informatique enregistrements clandestins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication = Actes du VIIIe Congrès de l'Association française de droit pénal, organisé du 28 au 30 novembre 1985 à l'Université de Grenoble [texte imprimé] / Association française de droit pénal, Auteur . - Economica, 1986.
ISBN : 978-2-7178-1123-0
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit criminel droit pénal informatique télécommunications criminalité informatique enregistrements clandestins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2897 XX 1986 ASS Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le risque pénal dans le sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre VIAL, Auteur Editeur : Lamy Année de publication : 2012 Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1556-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit pénal risques principes fondamentaux violences sportifs supporters encadrement malveillances devoir d'agir principe d'égalité devoir de loyauté protection de l'environnement fraudes sportives imprévoyances Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et spécialement le droit pénal qui a seul qualité pour assurer la défense de l'intérêt général.
Le droit commun ne suffisant pas pour embrasser la matière, il a fallu créer de toute pièce un droit pénal spécifique du sport dont le périmètre d'intervention n'a cessé de s'étendre au fil des lois sur le sport. Un ouvrage méritait donc de lui être consacré.
Si un rappel de quelques notions fondamentales s'imposait pour la compréhension du sujet, l'essentiel de l'ouvrage s'efforce de répondre aux questions des dirigeants sportifs et des praticiens qui, s'interrogent sur l'application du droit pénal au sport. Ainsi, quelles inflexions a-t-il dû subir pour tenir compte des violences consubstantielles au sport ? Le sportif qui blesse un adversaire au cours d'une épreuve sportive s'expose-t-il à des poursuites pénales pour violences ou blessures involontaires ? Par ailleurs, l'exigence de risque zéro chez les adeptes du sport loisir a contribué à l'inflation législative et réglementaire. Quel est alors le risque pénal pour les exploitants d'établissements sportifs et leurs éducateurs sportifs qui ont enfreint les obligations légales de déclaration, de moralité, de qualification ou d'assurance ? A quoi s'exposent les organisateurs de manifestations sportives qui ont négligé de prendre les mesures de sécurité imposées par la réglementation pour la protection des compétiteurs et des spectateurs ?
La matière couvre un large spectre incluant l'imposante législation mise en oeuvre pour réprimer les fauteurs de trouble d'ans les stades et pour combattre le dopage. Les lecteurs y trouveront également tout l'éventail des incriminations qui répriment les atteintes à l'éthique du sport et plus spécialement les manquements au devoir d'égalité, de loyauté et de probité. La transversalité du sujet conduit à aborder plusieurs branches du droit pénal, comme celui de la consommation, celui des affaires ainsi que le droit pénal de l'environnement. L'auteur en profite pour relever certaines imperfections des textes et porter un regard critique sur un usage parfois excessif du droit pénal.Le risque pénal dans le sport [texte imprimé] / Jean-Pierre VIAL, Auteur . - Lamy, 2012 . - 396 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7212-1556-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit pénal risques principes fondamentaux violences sportifs supporters encadrement malveillances devoir d'agir principe d'égalité devoir de loyauté protection de l'environnement fraudes sportives imprévoyances Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et spécialement le droit pénal qui a seul qualité pour assurer la défense de l'intérêt général.
Le droit commun ne suffisant pas pour embrasser la matière, il a fallu créer de toute pièce un droit pénal spécifique du sport dont le périmètre d'intervention n'a cessé de s'étendre au fil des lois sur le sport. Un ouvrage méritait donc de lui être consacré.
Si un rappel de quelques notions fondamentales s'imposait pour la compréhension du sujet, l'essentiel de l'ouvrage s'efforce de répondre aux questions des dirigeants sportifs et des praticiens qui, s'interrogent sur l'application du droit pénal au sport. Ainsi, quelles inflexions a-t-il dû subir pour tenir compte des violences consubstantielles au sport ? Le sportif qui blesse un adversaire au cours d'une épreuve sportive s'expose-t-il à des poursuites pénales pour violences ou blessures involontaires ? Par ailleurs, l'exigence de risque zéro chez les adeptes du sport loisir a contribué à l'inflation législative et réglementaire. Quel est alors le risque pénal pour les exploitants d'établissements sportifs et leurs éducateurs sportifs qui ont enfreint les obligations légales de déclaration, de moralité, de qualification ou d'assurance ? A quoi s'exposent les organisateurs de manifestations sportives qui ont négligé de prendre les mesures de sécurité imposées par la réglementation pour la protection des compétiteurs et des spectateurs ?
La matière couvre un large spectre incluant l'imposante législation mise en oeuvre pour réprimer les fauteurs de trouble d'ans les stades et pour combattre le dopage. Les lecteurs y trouveront également tout l'éventail des incriminations qui répriment les atteintes à l'éthique du sport et plus spécialement les manquements au devoir d'égalité, de loyauté et de probité. La transversalité du sujet conduit à aborder plusieurs branches du droit pénal, comme celui de la consommation, celui des affaires ainsi que le droit pénal de l'environnement. L'auteur en profite pour relever certaines imperfections des textes et porter un regard critique sur un usage parfois excessif du droit pénal.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2200 XXIII 2012 VIA Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Droit des groupes de sociétés Titre original : Questions pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges-Albert DAL, Auteur ; Conférence du jeune barreau, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Importance : 362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6091-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : groupes de sociétés organisation pouvoir filiales difficulté spécificités droit du travail fonctionnement principes droit pénal aspects fiscaux droit européen transfert de siège restructuration établissements financiers établissements d'assurance gouvernance d'entreprise Index. décimale : 346.493 066 : Droit des sociétés - Belgique Résumé : Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l'attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l'économie de l'Union européenne.
Les spécificités de l'appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d'intérêts, de responsabilité des administrateurs, d'entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
de l'organisation du pouvoir dans les groupes ;
des spécificités des filiales en difficulté ;
du droit du travail dans les groupes ;
du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
des aspects fiscaux ;
des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, experts qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.Droit des groupes de sociétés = Questions pratiques [texte imprimé] / Georges-Albert DAL, Auteur ; Conférence du jeune barreau, Auteur . - Larcier, 2013 . - 362 pages ; Broché. - (Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8044-6091-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : groupes de sociétés organisation pouvoir filiales difficulté spécificités droit du travail fonctionnement principes droit pénal aspects fiscaux droit européen transfert de siège restructuration établissements financiers établissements d'assurance gouvernance d'entreprise Index. décimale : 346.493 066 : Droit des sociétés - Belgique Résumé : Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l'attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l'économie de l'Union européenne.
Les spécificités de l'appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d'intérêts, de responsabilité des administrateurs, d'entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
de l'organisation du pouvoir dans les groupes ;
des spécificités des filiales en difficulté ;
du droit du travail dans les groupes ;
du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
des aspects fiscaux ;
des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, experts qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1994 X 2013 DAL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
