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'ordre juridique international' 
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Titre : Justice privée et ordre juridique international Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis ALLAND, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1994 Importance : 503 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00256-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice privée ordre juridique international représailles droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Justice privée et ordre juridique international [texte imprimé] / Denis ALLAND, Auteur . - Pedone, 1994 . - 503 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00256-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice privée ordre juridique international représailles droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1596 II 1994 ALL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1814 VI 1998 GHE Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Crimes internationaux Titre original : Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 550 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4064-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Crimes internationaux = Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international [texte imprimé] / Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2014 . - 550 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-4064-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1706 II 2014 FOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Law, State, and International Legal Order Titre original : Essays in Honor of Hans Kelsen Type de document : texte imprimé Auteurs : Salo ENGEL, Auteur Editeur : The University of Tennessee Press Année de publication : 1964 Importance : 365 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international théorie politique du droit pyramide de kelsen ordre juridique international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Law, State, and International Legal Order = Essays in Honor of Hans Kelsen [texte imprimé] / Salo ENGEL, Auteur . - The University of Tennessee Press, 1964 . - 365 pages ; Relié.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international théorie politique du droit pyramide de kelsen ordre juridique international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0727 M 1964 ENG Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 1 / DALHUISEN, Jan H
Titre : Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 1 : The Transnationalisation of Commercial and Financial Law. The New Lex Mercatoria and its Sources Type de document : texte imprimé Auteurs : DALHUISEN, Jan H, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-4922-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : lex mercatoria common et civil law common law ordre juridique international droit du commerce international commerce international droit international privé conflit de loi hiérarchie des normes histoire du droit commercial law financial law Résumé : Volume 1 of this new edition covers the roots and foundations of private law, the different origins, structure, and orientation of civil and common law, and the social and cultural forces behind it. It analyses the practical needs and market forces behind the emergence of a new transnational commercial and financial legal order, its international finance-driven impulses, concepts, and operation; the theoretical basis of the transnationalisation of the law in the professional sphere in that order; the autonomous sources of the new law merchant or modern lex mercatoria derived from the method of public international law, as well as its relationship to domestic and transnational public policy and public order requirements.
The complete set in this magisterial work is made up of 6 volumes. Used independently, each volume allows the reader to delve into a particular topic. Alternatively, all volumes can be read together for a comprehensive overview of transnational comparative commercial, financial and trade law.
“This is a big book, with big themes and an author with the necessary experience to back them up… Full of insights as to the theories that underlie the rules governing contract, property and security, it is an important contribution to the law of international commerce and finance.” ( Law Quarterly Review )Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 1 : The Transnationalisation of Commercial and Financial Law. The New Lex Mercatoria and its Sources [texte imprimé] / DALHUISEN, Jan H, Auteur . - 8ème édition . - Hart Publishing, 2023 . - 464 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-5099-4922-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : lex mercatoria common et civil law common law ordre juridique international droit du commerce international commerce international droit international privé conflit de loi hiérarchie des normes histoire du droit commercial law financial law Résumé : Volume 1 of this new edition covers the roots and foundations of private law, the different origins, structure, and orientation of civil and common law, and the social and cultural forces behind it. It analyses the practical needs and market forces behind the emergence of a new transnational commercial and financial legal order, its international finance-driven impulses, concepts, and operation; the theoretical basis of the transnationalisation of the law in the professional sphere in that order; the autonomous sources of the new law merchant or modern lex mercatoria derived from the method of public international law, as well as its relationship to domestic and transnational public policy and public order requirements.
The complete set in this magisterial work is made up of 6 volumes. Used independently, each volume allows the reader to delve into a particular topic. Alternatively, all volumes can be read together for a comprehensive overview of transnational comparative commercial, financial and trade law.
“This is a big book, with big themes and an author with the necessary experience to back them up… Full of insights as to the theories that underlie the rules governing contract, property and security, it is an important contribution to the law of international commerce and finance.” ( Law Quarterly Review )Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3022 V 2023 DAL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Sorti jusqu'au 02/05/2024 PermalinkPermalink
