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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2880 XXIV 1998 IMP Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Droit des aides publiques aux entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Anémone CARTIER-BRESSON, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2020 Importance : 329 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-080051-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : aides publiques intervention entreprises en difficulté enjeux mise en oeuvre dérogation prohibition des aides d'Etat aides européennes contrôle des aides comptabilité régulation internationale des subventions contentieux des aides suppression Index. décimale : 343.440 742 : Catégories particulières d'aide économique (droit) - France Résumé : L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs. Droit des aides publiques aux entreprises [texte imprimé] / Anémone CARTIER-BRESSON, Auteur . - Puf, 2020 . - 329 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-080051-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : aides publiques intervention entreprises en difficulté enjeux mise en oeuvre dérogation prohibition des aides d'Etat aides européennes contrôle des aides comptabilité régulation internationale des subventions contentieux des aides suppression Index. décimale : 343.440 742 : Catégories particulières d'aide économique (droit) - France Résumé : L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2035 X 2020 CAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Fusions acquisitions Titre original : Stratégie - Finance - Management Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier MEIER, Auteur ; Guillaume SCHIER, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 2003 Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-006665-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : fusions acquisitions stratégie finances droit enjeux croissance externe motifs stratégiques performances marché des fusions acquisitions opérations risque formes juridiques montage mise en oeuvre négociation intégration Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Cet ouvrage trouve son origine dans le rôle et l'influence grandissant que connaissent les fusions-acquisitions. De telles manœuvres stratégiques concernent aussi bien les grands groupes, enclins à initier des rapprochements d'envergure, que les petites et moyennes entreprises devant faire face à des problèmes de croissance ou de succession. Pourtant, en dépit de leur rôle dans l'économie, les opérations de fusions-acquisitions enregistrent des résultats décevants dans près de 50 % des cas. Ce constat met en jeu la gestion stratégique de ces opérations et la nécessaire maîtrise des processus de croissance externe : quelles sont les logiques économiques sous-jacentes aux fusions-acquisitions ? dans quelle mesure peut-on évaluer et mesurer leur performance ? quelles sont véritablement les actions permettant d'en améliorer l'efficacité et la rentabilité ? Autant de questions qui conduisent à analyser les enjeux et les risques inhérents aux différentes phases du processus, en associant stratégie, finance et management. Fusions Acquisitions - Stratégie, finance, management met l'accent sur les étapes critiques d'un processus de fusion-acquisition, de la phase de préparation à sa mise en oeuvre opérationnelle. Il apporte un éclairage sur les caractéristiques et les facteurs de réussites et d'échecs des fusions-acquisitions. De nombreux exemples illustrent l'ensemble des thèmes traités. Des schémas et un résumé en fin de chaque chapitre permettent de mettre en avant les notions et concepts clés. Enfin, l'ouvrage se termine par l'étude de deux cas de fusions-acquisitions accompagnés de questions de réflexion. Cet ouvrage, destiné aux étudiants en gestion et en économie qui travaillent le thème de la croissance externe, constitue un excellent outil pour les dirigeants, cadres et responsables qui envisagent une politique de fusions-acquisitions. Fusions acquisitions = Stratégie - Finance - Management [texte imprimé] / Olivier MEIER, Auteur ; Guillaume SCHIER, Auteur . - Dunod, 2003 . - 294 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-006665-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : fusions acquisitions stratégie finances droit enjeux croissance externe motifs stratégiques performances marché des fusions acquisitions opérations risque formes juridiques montage mise en oeuvre négociation intégration Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Cet ouvrage trouve son origine dans le rôle et l'influence grandissant que connaissent les fusions-acquisitions. De telles manœuvres stratégiques concernent aussi bien les grands groupes, enclins à initier des rapprochements d'envergure, que les petites et moyennes entreprises devant faire face à des problèmes de croissance ou de succession. Pourtant, en dépit de leur rôle dans l'économie, les opérations de fusions-acquisitions enregistrent des résultats décevants dans près de 50 % des cas. Ce constat met en jeu la gestion stratégique de ces opérations et la nécessaire maîtrise des processus de croissance externe : quelles sont les logiques économiques sous-jacentes aux fusions-acquisitions ? dans quelle mesure peut-on évaluer et mesurer leur performance ? quelles sont véritablement les actions permettant d'en améliorer l'efficacité et la rentabilité ? Autant de questions qui conduisent à analyser les enjeux et les risques inhérents aux différentes phases du processus, en associant stratégie, finance et management. Fusions Acquisitions - Stratégie, finance, management met l'accent sur les étapes critiques d'un processus de fusion-acquisition, de la phase de préparation à sa mise en oeuvre opérationnelle. Il apporte un éclairage sur les caractéristiques et les facteurs de réussites et d'échecs des fusions-acquisitions. De nombreux exemples illustrent l'ensemble des thèmes traités. Des schémas et un résumé en fin de chaque chapitre permettent de mettre en avant les notions et concepts clés. Enfin, l'ouvrage se termine par l'étude de deux cas de fusions-acquisitions accompagnés de questions de réflexion. Cet ouvrage, destiné aux étudiants en gestion et en économie qui travaillent le thème de la croissance externe, constitue un excellent outil pour les dirigeants, cadres et responsables qui envisagent une politique de fusions-acquisitions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1989 X 2003 MEI Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Normes comptables et droit privé Titre original : Analyse juridique des documents comptables Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 502 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0954-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Normes comptables et droit privé = Analyse juridique des documents comptables [texte imprimé] / Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 502 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0954-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1694 II 2014 GAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : An Introduction to the Law of Contract Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Selim ATIYAH, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 1981 Importance : 346 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-876141-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats contract law droit moderne des contrats classification offer acceptance offre acceptation certainty consideration volonté legal relations conditions warranties intermediate terms fundamental terms express terms implied terms void contract illegal contract enforcement mise en oeuvre discharge:rescission termination specific performance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Atiyah's Introduction to the Law of Contract is a well-known text through which thousands of university students have first encountered the law of contract, and the new edition has long been eagerly awaited by university teachers and students. This sixth edition, updated by Stephen Smith, continues to provide readers with an introduction to the theories, policies, and ideas that underlie the law, placing an equal emphasis on the law and critical analysis. In particular, the discussion of recent cases and legislation is centred on why contract law is the way it is, whether it can be justified, and, if not, what should be done to improve it. The sixth edition has been revised to place the law of contract in a modern context and to account for recent developments in the law, as well as those in academic thinking and writing. Addressing European influences and including perspectives from comparative law, this remains a stimulating and authoritative exposition of the modern law of contract. An Introduction to the Law of Contract [texte imprimé] / Patrick Selim ATIYAH, Auteur . - 3ème édition . - Oxford University Press, 1981 . - 346 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-876141-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats contract law droit moderne des contrats classification offer acceptance offre acceptation certainty consideration volonté legal relations conditions warranties intermediate terms fundamental terms express terms implied terms void contract illegal contract enforcement mise en oeuvre discharge:rescission termination specific performance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Atiyah's Introduction to the Law of Contract is a well-known text through which thousands of university students have first encountered the law of contract, and the new edition has long been eagerly awaited by university teachers and students. This sixth edition, updated by Stephen Smith, continues to provide readers with an introduction to the theories, policies, and ideas that underlie the law, placing an equal emphasis on the law and critical analysis. In particular, the discussion of recent cases and legislation is centred on why contract law is the way it is, whether it can be justified, and, if not, what should be done to improve it. The sixth edition has been revised to place the law of contract in a modern context and to account for recent developments in the law, as well as those in academic thinking and writing. Addressing European influences and including perspectives from comparative law, this remains a stimulating and authoritative exposition of the modern law of contract. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0751 XVI 1981 ATI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
