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Droit des aides publiques aux entreprises / Anémone CARTIER-BRESSON
Titre : Droit des aides publiques aux entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Anémone CARTIER-BRESSON, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2020 Importance : 329 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-080051-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : aides publiques intervention entreprises en difficulté enjeux mise en oeuvre dérogation prohibition des aides d'Etat aides européennes contrôle des aides comptabilité régulation internationale des subventions contentieux des aides suppression Index. décimale : 343.440 742 : Catégories particulières d'aide économique (droit) - France Résumé : L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs. Droit des aides publiques aux entreprises [texte imprimé] / Anémone CARTIER-BRESSON, Auteur . - Puf, 2020 . - 329 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-080051-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : aides publiques intervention entreprises en difficulté enjeux mise en oeuvre dérogation prohibition des aides d'Etat aides européennes contrôle des aides comptabilité régulation internationale des subventions contentieux des aides suppression Index. décimale : 343.440 742 : Catégories particulières d'aide économique (droit) - France Résumé : L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2035 X 2020 CAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible