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'contentieux' 
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Titre : Commerce électronique : le nouveau cadre juridique Titre original : Publicité - Contrats - Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault VERBIEST, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02519-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique directive droit dérivé Europe unification publicité contrats contentieux règlementation protection contrats de consommation formation du contrat ventes de médicaments en ligne recours sanctions droit international privé droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique. Commerce électronique : le nouveau cadre juridique = Publicité - Contrats - Contentieux [texte imprimé] / Thibault VERBIEST, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 228 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02519-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique directive droit dérivé Europe unification publicité contrats contentieux règlementation protection contrats de consommation formation du contrat ventes de médicaments en ligne recours sanctions droit international privé droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2221 XX 2004 VER Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible La compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc Euro-Sibérien / Rusen ERGEC
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1522 VII 1984 ERG Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport Titre original : Guide juridique pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Moustapha KAMARA, Auteur ; Samba THIAM, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2018 Collection : Le Droit aujourd'hui Importance : 318 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13340-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : contentieux droit du sport transfert des joueurs règlement du statut et du transfert des joueurs RSTJ organes décisionnaires de la FIFA TAS convention arbitrale saisine TAS compétence mesures provisionnelles conservatoires jurisprudence du TAS résiliation unilatérale sélection nationale Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive. Ce contentieux, qui est international, s'est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d'une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière.
Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF) ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ? Quelles sont les décisions majeures récentes ? Voilà quelques questions auxquelles répond ce présent ouvrage, offrant un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs.Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport = Guide juridique pratique [texte imprimé] / Moustapha KAMARA, Auteur ; Samba THIAM, Auteur . - L'Harmattan, 2018 . - 318 pages ; Broché. - (Le Droit aujourd'hui) .
ISBN : 978-2-343-13340-9
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Règlement des différendsMots-clés : contentieux droit du sport transfert des joueurs règlement du statut et du transfert des joueurs RSTJ organes décisionnaires de la FIFA TAS convention arbitrale saisine TAS compétence mesures provisionnelles conservatoires jurisprudence du TAS résiliation unilatérale sélection nationale Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive. Ce contentieux, qui est international, s'est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d'une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière.
Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF) ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ? Quelles sont les décisions majeures récentes ? Voilà quelques questions auxquelles répond ce présent ouvrage, offrant un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2171 XXIII 2018 KAM Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Le Droit Non Écrit Dans Le Contentieux International Économique - Une Analyse Critique de Discours d'Edoardo Stoppioni Le Droit Non Écrit Dans Le Contentieux International Économique Titre original : Une Analyse Critique de Discours Type de document : texte imprimé Auteurs : Edoardo STOPPIONI, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2021 Importance : 696 pages Présentation : relié Format : 15,9 x 24,1 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-50322-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : contentieux international discours critique Résumé : The main ambition of this work is to shed a different light on international economic adjudication, using methods drawn from different social sciences and evolving around the idea of critical discourse analysis. It studies the case law as a discourse, adopting a CLS and Neo-Gramscian approach, to unveil the neoliberal and hegemonic structures of international economic adjudication. Starting from the technical issue of the use of unwritten law, it provides context to understand how judicial power structures have built a certain vision of the global economy, rooted in a neoliberal understanding of the world.
L'objectif principal de ce travail est de porter un regard nouveau sur le contentieux international économique, en utilisant des méthodes issues de différentes sciences sociales et évoluant autour de l'idée d'analyse critique du discours. Étudiant la jurisprudence en tant que discours et adoptant une approche critique et néo-gramscienne, il entend dévoiler les assises néolibérales et hégémoniques de ce contentieux. Partant de la question technique de l'utilisation du droit non écrit, il fournit des éléments de contexte pour comprendre comment les structures du pouvoir judiciaire ont construit une certaine vision de l'économie mondiale, ancrée dans une compréhension néolibérale du monde
Le Droit Non Écrit Dans Le Contentieux International Économique - Une Analyse Critique de Discours d'Edoardo Stoppioni Le Droit Non Écrit Dans Le Contentieux International Économique = Une Analyse Critique de Discours [texte imprimé] / Edoardo STOPPIONI, Auteur . - Brill Nijhoff, 2021 . - 696 pages : relié ; 15,9 x 24,1 x 4,5 cm.
ISBN : 978-90-04-50322-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : contentieux international discours critique Résumé : The main ambition of this work is to shed a different light on international economic adjudication, using methods drawn from different social sciences and evolving around the idea of critical discourse analysis. It studies the case law as a discourse, adopting a CLS and Neo-Gramscian approach, to unveil the neoliberal and hegemonic structures of international economic adjudication. Starting from the technical issue of the use of unwritten law, it provides context to understand how judicial power structures have built a certain vision of the global economy, rooted in a neoliberal understanding of the world.
L'objectif principal de ce travail est de porter un regard nouveau sur le contentieux international économique, en utilisant des méthodes issues de différentes sciences sociales et évoluant autour de l'idée d'analyse critique du discours. Étudiant la jurisprudence en tant que discours et adoptant une approche critique et néo-gramscienne, il entend dévoiler les assises néolibérales et hégémoniques de ce contentieux. Partant de la question technique de l'utilisation du droit non écrit, il fournit des éléments de contexte pour comprendre comment les structures du pouvoir judiciaire ont construit une certaine vision de l'économie mondiale, ancrée dans une compréhension néolibérale du monde
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2437 VI 2021 STO Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux Titre original : Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 211 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00816-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques jugements internationaux notion distinction motifs juridiques contentieux droit de la mer contentieux territorial motifs scientifiques contentieux environnemental international cour international de justice cour pénale internationale OMC CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Les motifs non-juridiques des jugements internationaux = Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS [texte imprimé] / Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur . - Pedone, 2016 . - 211 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00816-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques jugements internationaux notion distinction motifs juridiques contentieux droit de la mer contentieux territorial motifs scientifiques contentieux environnemental international cour international de justice cour pénale internationale OMC CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2061 XVII 2016 COU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
