Titre : |
Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport |
Titre original : |
Guide juridique pratique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Moustapha KAMARA, Auteur ; Samba THIAM, Auteur |
Editeur : |
L'Harmattan |
Année de publication : |
2018 |
Collection : |
Le Droit aujourd'hui |
Importance : |
318 pages |
Format : |
Broché |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-343-13340-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Droit du sport Règlement des différends
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Mots-clés : |
contentieux droit du sport transfert des joueurs règlement du statut et du transfert des joueurs RSTJ organes décisionnaires de la FIFA TAS convention arbitrale saisine TAS compétence mesures provisionnelles conservatoires jurisprudence du TAS résiliation unilatérale sélection nationale |
Index. décimale : |
344.099 : Divertissements (droit) |
Résumé : |
Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive. Ce contentieux, qui est international, s'est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d'une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière.
Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF) ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ? Quelles sont les décisions majeures récentes ? Voilà quelques questions auxquelles répond ce présent ouvrage, offrant un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs. |
Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport = Guide juridique pratique [texte imprimé] / Moustapha KAMARA, Auteur ; Samba THIAM, Auteur . - L'Harmattan, 2018 . - 318 pages ; Broché. - ( Le Droit aujourd'hui) . ISBN : 978-2-343-13340-9 Langues : Français ( fre) |  |