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Titre : Les abus de l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel LEVY, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Logiques juridiques Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06280-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international arbitrage international décalages théoriques abus pratiques ordre juridique commercial ordre juridique arbitral déconstruction pratique déconstruction théorique reconstruction pratique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé. Les abus de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Daniel LEVY, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 630 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-06280-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international arbitrage international décalages théoriques abus pratiques ordre juridique commercial ordre juridique arbitral déconstruction pratique déconstruction théorique reconstruction pratique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0929 XVII 2015 LEV Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada Titre original : Tout savoir sur le CETA-AECG Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle FAVARI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Importance : 156 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13080-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : accord de libre-échange Canade Union européenne CETA AECG relations économiques extérieures accord économique Index. décimale : 337.407 1 : Relations économiques - Europe - Canada Résumé : Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada. L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada = Tout savoir sur le CETA-AECG [texte imprimé] / Danièle FAVARI, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 156 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-13080-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : accord de libre-échange Canade Union européenne CETA AECG relations économiques extérieures accord économique Index. décimale : 337.407 1 : Relations économiques - Europe - Canada Résumé : Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1885 VI 2017 FAV Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : L'Agence Spatiale Africaine Titre original : Vecteur de développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Sékou OUEDRAOGO, Auteur ; Jean-Loup CHRETIEN, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Diplomatie Et Stratégie Importance : 188 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-05942-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : Agence Spatiale Africaine développement économique politique spatiale Afrique Index. décimale : 387.8 : Transports spatiaux Résumé :
L'Algérie est en train de finaliser la conception de son premier satellite national ALSAT2B qui devrait être entièrement conçu par ses propres ingénieurs d'ici moins d'un an. Le Nigeria veut envoyer un astronaute nigérian dans l'espace avant la fin 2015. Qui peut le croire ? Et pourtant, oui, l'Afrique possède en son sein des agences spatiales nationales crédibles et des organisations panafricaines qui travaillent sur le sujet.
L'Afrique a progressé et, avec elle, sa volonté de maîtrise des technologies du XXIème siècle. Plus qu'un outil de propagande, l'accès à l'espace peut avant toutes choses concourir au développement du continent africain. La création d'une Agence Spatiale Africaine (ASA), inspirée des agences spatiales européenne, indienne, brésilienne et chinoise, mais consciente de ses spécificités, est une solution que Sékou Ouedraogo propose pour utiliser efficacement les applications spa- tiales au service du développement.
Ce livre défend cette thèse, et constitue un message destiné aux décideurs africains et, plus large- ment, à tous ceux qui, comme l'auteur, optent pour la création d'une Agence Spatiale Africaine : l'ASA.
L'Agence Spatiale Africaine = Vecteur de développement [texte imprimé] / Sékou OUEDRAOGO, Auteur ; Jean-Loup CHRETIEN, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 188 pages ; Broché. - (Diplomatie Et Stratégie) .
ISBN : 978-2-343-05942-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : Agence Spatiale Africaine développement économique politique spatiale Afrique Index. décimale : 387.8 : Transports spatiaux Résumé :
L'Algérie est en train de finaliser la conception de son premier satellite national ALSAT2B qui devrait être entièrement conçu par ses propres ingénieurs d'ici moins d'un an. Le Nigeria veut envoyer un astronaute nigérian dans l'espace avant la fin 2015. Qui peut le croire ? Et pourtant, oui, l'Afrique possède en son sein des agences spatiales nationales crédibles et des organisations panafricaines qui travaillent sur le sujet.
L'Afrique a progressé et, avec elle, sa volonté de maîtrise des technologies du XXIème siècle. Plus qu'un outil de propagande, l'accès à l'espace peut avant toutes choses concourir au développement du continent africain. La création d'une Agence Spatiale Africaine (ASA), inspirée des agences spatiales européenne, indienne, brésilienne et chinoise, mais consciente de ses spécificités, est une solution que Sékou Ouedraogo propose pour utiliser efficacement les applications spa- tiales au service du développement.
Ce livre défend cette thèse, et constitue un message destiné aux décideurs africains et, plus large- ment, à tous ceux qui, comme l'auteur, optent pour la création d'une Agence Spatiale Africaine : l'ASA.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2787 XXI 2015 OUE Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : L'autonomie de l'arbitrage commercial international Titre original : Le droit français en question Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine KASSIS, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Logiques juridiques Importance : 575 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00235-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial autonomie droit français Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses... L'autonomie de l'arbitrage commercial international = Le droit français en question [texte imprimé] / Antoine KASSIS, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 575 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-00235-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial autonomie droit français Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0428 XVII 2006 KAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Les biens publics mondiaux Titre original : Un mythe légitimateur pour l'action collective ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François CONSTANTIN, Directeur de publication Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques politiques Importance : 386 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-3007-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : biens publics mondiaux mythe légitimation action collective colloque mondialisation négociation stabilité financière internationale sécurité alimentaire biodiversité paix démocratique santé aires naturelles ONG enjeux locaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les biens publics mondiaux C'est la nouvelle référence en vogue sur la scène internationale, lancée en 1999 par les experts du PNUD et de la Banque mondiale. Si brumeuses soient-elles, ces formules montrent sous quel angle est abordée la question éternelle de l'ordre international. Le politiste se devait de tester la pertinence scientifique du concept, en examinant comment il est appliqué à des biens, des droits ou des objectifs comme l'air, la paix, la santé, la sécurité alimentaire, la stabilité financière, la biodiversité, l'eau, etc. Ces belles notions visant à relancer l'action collective en matière d'aide et de développement suffiront-elles à renverser ces dérives toujours renouvelées ' Les biens publics mondiaux = Un mythe légitimateur pour l'action collective ? [texte imprimé] / François CONSTANTIN, Directeur de publication . - L'Harmattan, 2002 . - 386 pages ; Broché. - (Logiques politiques) .
ISBN : 978-2-7475-3007-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : biens publics mondiaux mythe légitimation action collective colloque mondialisation négociation stabilité financière internationale sécurité alimentaire biodiversité paix démocratique santé aires naturelles ONG enjeux locaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les biens publics mondiaux C'est la nouvelle référence en vogue sur la scène internationale, lancée en 1999 par les experts du PNUD et de la Banque mondiale. Si brumeuses soient-elles, ces formules montrent sous quel angle est abordée la question éternelle de l'ordre international. Le politiste se devait de tester la pertinence scientifique du concept, en examinant comment il est appliqué à des biens, des droits ou des objectifs comme l'air, la paix, la santé, la sécurité alimentaire, la stabilité financière, la biodiversité, l'eau, etc. Ces belles notions visant à relancer l'action collective en matière d'aide et de développement suffiront-elles à renverser ces dérives toujours renouvelées ' Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1266 VII 2002 CON Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible PermalinkLes catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques / Jean-Pierre CLAVIER
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