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Titre : L'OHADA et la common law Type de document : texte imprimé Auteurs : Ibrahim ABDOURAOUFI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2020 Collection : Études africaines. Série Droit Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-20251-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : ohada common law Afrique droits africains des affaires investissement Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent. L'OHADA et la common law [texte imprimé] / Ibrahim ABDOURAOUFI, Auteur . - L'Harmattan, 2020 . - 252 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-20251-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : ohada common law Afrique droits africains des affaires investissement Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0085 VI 2020 ABD Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : L'OMC Titre original : Une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer Type de document : texte imprimé Auteurs : Bienvenu OKIEMY, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2019 Collection : Logiques juridiques Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-15247-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC ingénierie juridique ingénierie commerciale inspiration fonctionnement défi nécessités reconfiguration Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé :
Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que, pour la plupart des partenaires, la participation à l'échange international devait être un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure même où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique ; cela, sans tenir compte au passage de "l'impact de la colonisation sur les trajectoires de croissance des Etats".
L'institution est par ailleurs prise en défaut du fait que certains secteurs ne sont pas sous l'emprise de ses règles, comme c'est le cas des droits de l'homme au travail, ou que d'autres secteurs n'y sont que juridiquement imparfaitement saisis, comme c'est le cas de la culture ou de l'environnement. L'Organisation mondiale du commerce est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence, qui fait rejaillir le constat selon lequel elle n'est pas encore parvenue à faire face aux défis du monde contemporain, l'institution demeurant toujours en réalité un cadre imparfait de la mondialisation du commerce international.
C'est cet angle mort qui constitue l'objet premier de cet essai, à la fois dans sa conception de l'évolution des règles applicables et dans ses solutions aux graves problèmes qui restent posés aujourd'hui et qui s'inscrivent dans une réalité vivante. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle.
L'OMC = Une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer [texte imprimé] / Bienvenu OKIEMY, Auteur . - L'Harmattan, 2019 . - 224 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-15247-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC ingénierie juridique ingénierie commerciale inspiration fonctionnement défi nécessités reconfiguration Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé :
Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que, pour la plupart des partenaires, la participation à l'échange international devait être un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure même où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique ; cela, sans tenir compte au passage de "l'impact de la colonisation sur les trajectoires de croissance des Etats".
L'institution est par ailleurs prise en défaut du fait que certains secteurs ne sont pas sous l'emprise de ses règles, comme c'est le cas des droits de l'homme au travail, ou que d'autres secteurs n'y sont que juridiquement imparfaitement saisis, comme c'est le cas de la culture ou de l'environnement. L'Organisation mondiale du commerce est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence, qui fait rejaillir le constat selon lequel elle n'est pas encore parvenue à faire face aux défis du monde contemporain, l'institution demeurant toujours en réalité un cadre imparfait de la mondialisation du commerce international.
C'est cet angle mort qui constitue l'objet premier de cet essai, à la fois dans sa conception de l'évolution des règles applicables et dans ses solutions aux graves problèmes qui restent posés aujourd'hui et qui s'inscrivent dans une réalité vivante. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1872 VI 2019 OKI Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : L'Organisation de la Coopération Islamique (OCI) Titre original : De la solidarité religieuse à l'action internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne AZIZE, Auteur ; Sami SALHAB, Préfacier, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Droit international Importance : 422 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-20494-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : OCI solidarité religieuse islam organisation internationale interétatique intégration économique Index. décimale : 341.209 1767 : Communauté internationale - Régions où l'islam prédomine Résumé : L'Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a été connue sous le nom d'Organisation de la Conférence Islamique jusqu'en 2011. Cette organisation intergouvernementale regroupe 57 États membres : elle est la deuxième organisation après l'ONU par le nombre des États membres. Cet ouvrage de référence traite de l'émergence d'une organisation internationale interétatique s'inscrivant dans le cadre d'une solidarité religieuse ; puis de la renaissance de l'OCI avec un processus de rénovation basé sur une nouvelle vision : « la solidarité en action ». Cette recherche apporte une nouveauté au droit des organisations internationales. Elle montre un panorama détaillé et une vision complète de l'OCI en mettant la lumière sur son action dans les différents conflits politiques et ses stratégies afin d'arriver à une intégration économique au sein de ses États membres. L'Organisation de la Coopération Islamique (OCI) = De la solidarité religieuse à l'action internationale [texte imprimé] / Suzanne AZIZE, Auteur ; Sami SALHAB, Préfacier, etc. . - L'Harmattan, 2021 . - 422 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-343-20494-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : OCI solidarité religieuse islam organisation internationale interétatique intégration économique Index. décimale : 341.209 1767 : Communauté internationale - Régions où l'islam prédomine Résumé : L'Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a été connue sous le nom d'Organisation de la Conférence Islamique jusqu'en 2011. Cette organisation intergouvernementale regroupe 57 États membres : elle est la deuxième organisation après l'ONU par le nombre des États membres. Cet ouvrage de référence traite de l'émergence d'une organisation internationale interétatique s'inscrivant dans le cadre d'une solidarité religieuse ; puis de la renaissance de l'OCI avec un processus de rénovation basé sur une nouvelle vision : « la solidarité en action ». Cette recherche apporte une nouveauté au droit des organisations internationales. Elle montre un panorama détaillé et une vision complète de l'OCI en mettant la lumière sur son action dans les différents conflits politiques et ses stratégies afin d'arriver à une intégration économique au sein de ses États membres. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0289 VII 2021 AZI Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : La patrimonialisation des données personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Alizée VAAST, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Importance : 158 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-23296-6 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles patrimonialisation droit à l'autodétermination informationnelle Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ' Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l'utilisateur un vrai contrôle sur ses informations ' Au-delà du droit à être protégé d'éventuels abus, le droit à l'autodétermination informationnelle est considéré à ce jour comme le plus apte à rendre l'individu acteur du sort de ses données. Il s'agirait de faire le choix d'une exploitation économique encadrée prenant en compte la dimension de ces informations comme étant des extériorisations de sa personnalité. La patrimonialisation des données personnelles [texte imprimé] / Alizée VAAST, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 158 pages.
ISBN : 978-2-343-23296-6
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles patrimonialisation droit à l'autodétermination informationnelle Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ' Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l'utilisateur un vrai contrôle sur ses informations ' Au-delà du droit à être protégé d'éventuels abus, le droit à l'autodétermination informationnelle est considéré à ce jour comme le plus apte à rendre l'individu acteur du sort de ses données. Il s'agirait de faire le choix d'une exploitation économique encadrée prenant en compte la dimension de ces informations comme étant des extériorisations de sa personnalité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0264 XX 2021 VAA Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le pouvoir de sanction de l'Union africaine Autre titre : Analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain Type de document : texte imprimé Auteurs : FEUKEU TCHOUMBA Marie-Agnès, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Études africaines. Série Économie Importance : 512 pages Présentation : Broché Format : 15,5 x 24,0 x 2,9 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-20084-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : sanction pouvoir union africaine Résumé : La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain était loin d'être acquise. Au début de la construction continentale en 1963 avec la création de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), la sanction n'avait pas été véritablement conceptualisée par les textes fondateurs, ni même envisagée.
La raison principale de cette lacune était qu'aussitôt libérés du système colonial, les Etats africains n'étaient pas disposés à se voir dépossédés de leur toute nouvelle souveraineté si chèrement acquise avec les indépendances. La création d'une organisation continentale dotée de mécanismes contraignants paraissait alors délicate dans la sphère africaine eu égard à cet héritage historique sensible.
En dépit de tels freins, l'Organisation a tenté, certes de manière laborieuse, de fonctionner et d'oeuvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. Néanmoins, les insuffisances liées à l'absence de mécanismes appropriés ainsi que d'autres déficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint à la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/234320084X/le-pouvoir-de-sanction-de-l-uni [...] Le pouvoir de sanction de l'Union africaine ; Analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain [texte imprimé] / FEUKEU TCHOUMBA Marie-Agnès, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 512 pages : Broché ; 15,5 x 24,0 x 2,9 cm. - (Études africaines. Série Économie) .
ISBN : 978-2-343-20084-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : sanction pouvoir union africaine Résumé : La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain était loin d'être acquise. Au début de la construction continentale en 1963 avec la création de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), la sanction n'avait pas été véritablement conceptualisée par les textes fondateurs, ni même envisagée.
La raison principale de cette lacune était qu'aussitôt libérés du système colonial, les Etats africains n'étaient pas disposés à se voir dépossédés de leur toute nouvelle souveraineté si chèrement acquise avec les indépendances. La création d'une organisation continentale dotée de mécanismes contraignants paraissait alors délicate dans la sphère africaine eu égard à cet héritage historique sensible.
En dépit de tels freins, l'Organisation a tenté, certes de manière laborieuse, de fonctionner et d'oeuvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. Néanmoins, les insuffisances liées à l'absence de mécanismes appropriés ainsi que d'autres déficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint à la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/234320084X/le-pouvoir-de-sanction-de-l-uni [...] Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2508 VI 2021 FEU Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible 2507 VII 2021 FEU Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
