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OHADA - Droit de l'arbitrage / Pierre MEYER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : OHADA - Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MEYER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2002 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1538-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit l'arbitrage  OHADA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue OHADA - Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Pierre MEYER, Auteur . - Bruylant, 2002. ISBN : 978-2-8027-1538-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit l'arbitrage  OHADA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0425	XVII 2002 MEY	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

OHADA / Joseph ISSA-SAYEGH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : OHADA Titre original : Traité et actes uniformes commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Auteur Editeur : Juriscope Année de publication : 2007 Importance : 1070 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-03-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : OHADA  traité  actes uniformes Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : pas de résumé disponible OHADA = Traité et actes uniformes commentés et annotés [texte imprimé] / Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Auteur . - Juriscope, 2007 . - 1070 pages ; Relié. ISBN : 978-2-913556-03-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : OHADA  traité  actes uniformes Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : pas de résumé disponible

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0144	II 2007 ISS	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

OHADA / Mahutodji Jimmy Vital KODO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : OHADA Titre original : Traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahutodji Jimmy Vital KODO, Auteur ; Corinne BOISMAIN, Auteur ; Henry SAINT DAHL, Auteur ; Harith AL-DABBAGH, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2016 Collection : Code pratique Importance : 1800 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-238-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : ohada  traité  actes uniformes  règlements annotés  Afrique Index. décimale : 346.607 02632 : Droit commercial - Afrique - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Présente toute la jurisprudence Ohada, des annotations de décisions étrangères civilistes et de Common Law, à jour de la dernière version des actes uniformes et des dernières décisions des juridictions. OHADA = Traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] / Mahutodji Jimmy Vital KODO, Auteur ; Corinne BOISMAIN, Auteur ; Henry SAINT DAHL, Auteur ; Harith AL-DABBAGH, Auteur . - Ã‰ditions Francis Lefebvre, 2016 . - 1800 pages ; Broché. - (Code pratique) . ISBN : 978-2-36893-238-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : ohada  traité  actes uniformes  règlements annotés  Afrique Index. décimale : 346.607 02632 : Droit commercial - Afrique - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Présente toute la jurisprudence Ohada, des annotations de décisions étrangères civilistes et de Common Law, à jour de la dernière version des actes uniformes et des dernières décisions des juridictions.

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0105	II 2016 KOD	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA / David HIEZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : David HIEZ, Auteur ; Séverine MENETREY, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 412 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-09528-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Mots-clés : droit économique  ohada  acteurs économiques  mécanismes financiers  Afrique Index. décimale : 346.670 7 : Droit commercial - Afrique centrale Résumé : En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant. Note de contenu : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Textes issus d'un colloque les 20 et 21 novembre 2014 à Luxembourg. Bibliogr. p. 371-398 L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA [texte imprimé] / David HIEZ, Auteur ; Séverine MENETREY, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 412 pages ; Broché. ISBN : 978-2-343-09528-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Mots-clés : droit économique  ohada  acteurs économiques  mécanismes financiers  Afrique Index. décimale : 346.670 7 : Droit commercial - Afrique centrale Résumé : En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant. Note de contenu : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Textes issus d'un colloque les 20 et 21 novembre 2014 à Luxembourg. Bibliogr. p. 371-398

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0103	VI 2016 HIE	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Les usages et le droit OHADA / Olga BALLAL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les usages et le droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Olga BALLAL, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Collection : Horizons juridiques africains Importance : 280 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0924-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : usages  OHADA  diversité  Afrique  droit des affaires Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : À travers la création d''un cadre juridique attractif et sécurisé, l''OHADA a permis d''augmenter les investissements étrangers en Afrique de l''Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l''image de l''Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d''uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d''uniformisation souhaité par l''OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune. Préface Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Olga Ballal est Docteur en Droit de l''Université Montpellier I, titulaire d''un LLM en Droit international et common law de l''Université de Sherbrooke (Québec, Canada) et se destine à la profession d''Avocat. Note de contenu : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Bibliogr. et webliogr. p. 257-263. Index Les usages et le droit OHADA [texte imprimé] / Olga BALLAL, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 280 pages ; Broché. - (Horizons juridiques africains) . ISBN : 978-2-7314-0924-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : usages  OHADA  diversité  Afrique  droit des affaires Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : À travers la création d''un cadre juridique attractif et sécurisé, l''OHADA a permis d''augmenter les investissements étrangers en Afrique de l''Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l''image de l''Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d''uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d''uniformisation souhaité par l''OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune. Préface Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Olga Ballal est Docteur en Droit de l''Université Montpellier I, titulaire d''un LLM en Droit international et common law de l''Université de Sherbrooke (Québec, Canada) et se destine à la profession d''Avocat. Note de contenu : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Bibliogr. et webliogr. p. 257-263. Index

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0107	II 2014 BAL	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

L'arbitrage OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI

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