| Titre : |
L'arbitrage OHADA |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur ; Dominique HASCHER, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour |
| Année de publication : |
2014 |
| Collection : |
Droit OHADA et droits communautaires africains |
| Importance : |
300 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-35311-052-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit international économique
Règlement des différends
|
| Mots-clés : |
OHADA arbitrage |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
L'Arbitrage OHADA procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA). Outre les textes normatifs posant les bases de l'arbitrage OHADA, cet ouvrage met aussi à la disposition du lecteur la jurisprudence de la CCJA et commente les premières applications pratiques de l'arbitrage OHADA. Il est en cela indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage OHADA. Mais au-delà , par la réflexion qu'il développe sur les difficultés rencontrées et les espérances suscitées par la mise en oeuvre de l'arbitrage OHADA et - en définitive - sur l'apport de l'arbitrage dans le développement du droit OHADA et l'amélioration du climat des affaires en Afrique, cet ouvrage intéresse un public bien plus vaste et est appelé à constituer la référence en matière d'arbitrage pour l'ensemble des usagers du droit OHADA
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L'arbitrage OHADA [texte imprimé] / Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur ; Dominique HASCHER, Préfacier, etc. . - Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2014 . - 300 pages ; Broché. - ( Droit OHADA et droits communautaires africains) . ISBN : 978-2-35311-052-0 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit international économique
Règlement des différends
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| Mots-clés : |
OHADA arbitrage |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
L'Arbitrage OHADA procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA). Outre les textes normatifs posant les bases de l'arbitrage OHADA, cet ouvrage met aussi à la disposition du lecteur la jurisprudence de la CCJA et commente les premières applications pratiques de l'arbitrage OHADA. Il est en cela indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage OHADA. Mais au-delà , par la réflexion qu'il développe sur les difficultés rencontrées et les espérances suscitées par la mise en oeuvre de l'arbitrage OHADA et - en définitive - sur l'apport de l'arbitrage dans le développement du droit OHADA et l'amélioration du climat des affaires en Afrique, cet ouvrage intéresse un public bien plus vaste et est appelé à constituer la référence en matière d'arbitrage pour l'ensemble des usagers du droit OHADA
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L'arbitrage OHADA
