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'investissement' 




Titre : Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2006 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-001-0 Note générale : Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : CongrèsLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Anthemis, 2006.
ISBN : 978-2-87455-001-0
Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : Congrès
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0418 XVII 2006 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Introduction au private equity Titre original : Les bases du capital-investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril DEMARIA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2008 Collection : Les essentiels de la banque Importance : 125 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-503-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissement capital-investissement capitaux entreprises finances private equity Index. décimale : 658.15 : Gestion financière Résumé : Restrictions du crédit aux PME et difficultés d'accès aux marchés financiers ont permis l'essor du private equity au point d'en faire aujourd'hui un acteur incontournable du financement des entreprises. Présent à toutes les étapes de leur développement, il offre même une véritable " respiration " au secteur coté. Avec l'émergence de fonds de LBO de plusieurs milliards, toute entreprise devient une cible d'acquisition potentielle.
Pourtant, souscrire aux fonds de private equity (FCPR, FCPI, FIP, LP), solliciter un investissement ou collaborer avec les différents acteurs de ce secteur bien spécifique ne s'improvise pas, il s'agit de bien en comprendre les mécanismes et les règles : c'est tout l'objet de cet ouvrage. Cette deuxième édition, à jour des développements législatifs, financiers et fiscaux français les plus récents, présente les derniers développements du marché du mega-LBO, les fonds de redressement d'entreprise et les " fonds vautour ".Introduction au private equity = Les bases du capital-investissement [texte imprimé] / Cyril DEMARIA, Auteur . - 2ème édition . - La Revue Banque, 2008 . - 125 pages ; Broché. - (Les essentiels de la banque) .
ISBN : 978-2-86325-503-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissement capital-investissement capitaux entreprises finances private equity Index. décimale : 658.15 : Gestion financière Résumé : Restrictions du crédit aux PME et difficultés d'accès aux marchés financiers ont permis l'essor du private equity au point d'en faire aujourd'hui un acteur incontournable du financement des entreprises. Présent à toutes les étapes de leur développement, il offre même une véritable " respiration " au secteur coté. Avec l'émergence de fonds de LBO de plusieurs milliards, toute entreprise devient une cible d'acquisition potentielle.
Pourtant, souscrire aux fonds de private equity (FCPR, FCPI, FIP, LP), solliciter un investissement ou collaborer avec les différents acteurs de ce secteur bien spécifique ne s'improvise pas, il s'agit de bien en comprendre les mécanismes et les règles : c'est tout l'objet de cet ouvrage. Cette deuxième édition, à jour des développements législatifs, financiers et fiscaux français les plus récents, présente les derniers développements du marché du mega-LBO, les fonds de redressement d'entreprise et les " fonds vautour ".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1934 XIII 2008 DEM Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : La réparation dans le contentieux international de l'investissement Titre original : Contribution à l'étude de la restitutio in integrum Type de document : texte imprimé Auteurs : Edoardo STOPPIONI, Auteur ; Geneviève BASTID-BURDEAU, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Collection : Perspectives internationales num. 35 Importance : 147 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00739-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : réparation contentieux international investissement restitutio in integrum arbitre de l'investissement Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit de la réparation dans le contentieux international relatif à l'investissement constitue un domaine qui a longtemps été négligé par la doctrine internationaliste. Témoignant de fortes hésitations quant à la forme que doit prendre la réparation, la lecture de cette phase finale du raisonnement des arbitres tend à donner l'impression que l'indemnisation pécuniaire constitue le seul moyen de réparation admis par la pratique dans ce domaine particulier. En partant de l'analyse de la notion de restitutio in integrum, modalité contentieuse de retour au status quo ante initiée par le préteur de droit romain pour combler les lacunes laissées par l'indemnisation pécuniaire, l'ouvrage essaie de retracer l'évolution du régime juridique de l'obligation secondaire de réparation dans le contentieux arbitral d'investissement, à partir des célèbres arbitrages pétroliers des années 1970, jusqu'à la plus récente jurisprudence arbitrale. En resituant cette pratique foisonnante dans l'évolution actuelle du droit international public, le but d'une telle analyse est de dresser une taxinomie des différentes formes de réparation du dommage que connaît le droit international de l'investissement. L'étude de l'ontologie juridique polymorphe, dans laquelle se traduit le caractère rétrospectif de la responsabilité internationale, tend à une réhabilitation du rôle de la restitutio in integrum dans cette branche spécialisée du contentieux, ainsi qu'à souligner la nécessité de repenser les relations entre réparation en nature et par équivalent en termes de complémentarité. La réparation dans le contentieux international de l'investissement = Contribution à l'étude de la restitutio in integrum [texte imprimé] / Edoardo STOPPIONI, Auteur ; Geneviève BASTID-BURDEAU, Préfacier, etc. . - Pedone, 2015 . - 147 pages ; Broché. - (Perspectives internationales; 35) .
ISBN : 978-2-233-00739-1
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Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : réparation contentieux international investissement restitutio in integrum arbitre de l'investissement Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit de la réparation dans le contentieux international relatif à l'investissement constitue un domaine qui a longtemps été négligé par la doctrine internationaliste. Témoignant de fortes hésitations quant à la forme que doit prendre la réparation, la lecture de cette phase finale du raisonnement des arbitres tend à donner l'impression que l'indemnisation pécuniaire constitue le seul moyen de réparation admis par la pratique dans ce domaine particulier. En partant de l'analyse de la notion de restitutio in integrum, modalité contentieuse de retour au status quo ante initiée par le préteur de droit romain pour combler les lacunes laissées par l'indemnisation pécuniaire, l'ouvrage essaie de retracer l'évolution du régime juridique de l'obligation secondaire de réparation dans le contentieux arbitral d'investissement, à partir des célèbres arbitrages pétroliers des années 1970, jusqu'à la plus récente jurisprudence arbitrale. En resituant cette pratique foisonnante dans l'évolution actuelle du droit international public, le but d'une telle analyse est de dresser une taxinomie des différentes formes de réparation du dommage que connaît le droit international de l'investissement. L'étude de l'ontologie juridique polymorphe, dans laquelle se traduit le caractère rétrospectif de la responsabilité internationale, tend à une réhabilitation du rôle de la restitutio in integrum dans cette branche spécialisée du contentieux, ainsi qu'à souligner la nécessité de repenser les relations entre réparation en nature et par équivalent en termes de complémentarité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0592 XIII 2015 STO 1 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible 0623 XIII 2015 STO 2 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Stability and Legitimate Expectations in International Energy Investments Type de document : texte imprimé Auteurs : Rahmi KOPAR, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Collection : Global Energy Law and Policy Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-5207-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : investissement énergie durable arbitrage investissements internationaux stabilité des conditions d'investissement confiance légitime sécurité juridique risque Résumé : This book assesses stability guarantees through the lens of the legitimate expectations principle to offer a new perspective on the stability concept in international energy investments. The analysis of the interaction between the concepts of stability and legitimate expectations reveals that there are now more opportunities for energy investors to argue their cases before arbitral tribunals.
The book offers detailed analyses of the latest energy investment arbitral awards from Spain, Italy and the Czech Republic, and reflects on the state of the art of the legitimate expectations debate and its relationship with the stability concept. The author argues that, in order to achieve stability, the legitimate expectations principle should be employed as the main investment protection tool when a dispute arises on account of unilateral host state alterations.
This timely work will be useful to both scholars and practitioners who are interested in international energy law, investment treaty arbitration, and international investment law.Stability and Legitimate Expectations in International Energy Investments [texte imprimé] / Rahmi KOPAR, Auteur . - Hart Publishing, 2023 . - 304 pages ; Broché. - (Global Energy Law and Policy) .
ISBN : 978-1-5099-5207-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : investissement énergie durable arbitrage investissements internationaux stabilité des conditions d'investissement confiance légitime sécurité juridique risque Résumé : This book assesses stability guarantees through the lens of the legitimate expectations principle to offer a new perspective on the stability concept in international energy investments. The analysis of the interaction between the concepts of stability and legitimate expectations reveals that there are now more opportunities for energy investors to argue their cases before arbitral tribunals.
The book offers detailed analyses of the latest energy investment arbitral awards from Spain, Italy and the Czech Republic, and reflects on the state of the art of the legitimate expectations debate and its relationship with the stability concept. The author argues that, in order to achieve stability, the legitimate expectations principle should be employed as the main investment protection tool when a dispute arises on account of unilateral host state alterations.
This timely work will be useful to both scholars and practitioners who are interested in international energy law, investment treaty arbitration, and international investment law.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3026 XIII 2023 KOP Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1366 I 1974 MAR Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible PermalinkLe régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes / Mehdi HAROUN
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