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'contentieux international' 




Titre : La réparation dans le contentieux international de l'investissement Titre original : Contribution à l'étude de la restitutio in integrum Type de document : texte imprimé Auteurs : Edoardo STOPPIONI, Auteur ; Geneviève BASTID-BURDEAU, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Collection : Perspectives internationales num. 35 Importance : 147 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00739-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : réparation contentieux international investissement restitutio in integrum arbitre de l'investissement Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit de la réparation dans le contentieux international relatif à l'investissement constitue un domaine qui a longtemps été négligé par la doctrine internationaliste. Témoignant de fortes hésitations quant à la forme que doit prendre la réparation, la lecture de cette phase finale du raisonnement des arbitres tend à donner l'impression que l'indemnisation pécuniaire constitue le seul moyen de réparation admis par la pratique dans ce domaine particulier. En partant de l'analyse de la notion de restitutio in integrum, modalité contentieuse de retour au status quo ante initiée par le préteur de droit romain pour combler les lacunes laissées par l'indemnisation pécuniaire, l'ouvrage essaie de retracer l'évolution du régime juridique de l'obligation secondaire de réparation dans le contentieux arbitral d'investissement, à partir des célèbres arbitrages pétroliers des années 1970, jusqu'à la plus récente jurisprudence arbitrale. En resituant cette pratique foisonnante dans l'évolution actuelle du droit international public, le but d'une telle analyse est de dresser une taxinomie des différentes formes de réparation du dommage que connaît le droit international de l'investissement. L'étude de l'ontologie juridique polymorphe, dans laquelle se traduit le caractère rétrospectif de la responsabilité internationale, tend à une réhabilitation du rôle de la restitutio in integrum dans cette branche spécialisée du contentieux, ainsi qu'à souligner la nécessité de repenser les relations entre réparation en nature et par équivalent en termes de complémentarité. La réparation dans le contentieux international de l'investissement = Contribution à l'étude de la restitutio in integrum [texte imprimé] / Edoardo STOPPIONI, Auteur ; Geneviève BASTID-BURDEAU, Préfacier, etc. . - Pedone, 2015 . - 147 pages ; Broché. - (Perspectives internationales; 35) .
ISBN : 978-2-233-00739-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : réparation contentieux international investissement restitutio in integrum arbitre de l'investissement Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit de la réparation dans le contentieux international relatif à l'investissement constitue un domaine qui a longtemps été négligé par la doctrine internationaliste. Témoignant de fortes hésitations quant à la forme que doit prendre la réparation, la lecture de cette phase finale du raisonnement des arbitres tend à donner l'impression que l'indemnisation pécuniaire constitue le seul moyen de réparation admis par la pratique dans ce domaine particulier. En partant de l'analyse de la notion de restitutio in integrum, modalité contentieuse de retour au status quo ante initiée par le préteur de droit romain pour combler les lacunes laissées par l'indemnisation pécuniaire, l'ouvrage essaie de retracer l'évolution du régime juridique de l'obligation secondaire de réparation dans le contentieux arbitral d'investissement, à partir des célèbres arbitrages pétroliers des années 1970, jusqu'à la plus récente jurisprudence arbitrale. En resituant cette pratique foisonnante dans l'évolution actuelle du droit international public, le but d'une telle analyse est de dresser une taxinomie des différentes formes de réparation du dommage que connaît le droit international de l'investissement. L'étude de l'ontologie juridique polymorphe, dans laquelle se traduit le caractère rétrospectif de la responsabilité internationale, tend à une réhabilitation du rôle de la restitutio in integrum dans cette branche spécialisée du contentieux, ainsi qu'à souligner la nécessité de repenser les relations entre réparation en nature et par équivalent en termes de complémentarité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0592 XIII 2015 STO 1 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible 0623 XIII 2015 STO 2 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : La sécurité juridique et le contentieux international des investissements Titre original : Etude du contentieux CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas LARDEUX, Auteur ; Guillaume LE FLOCH, Préfacier, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Le Droit aujourd'hui Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-24004-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements contentieux international sécurité juridique CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le CIRDI a été créé afin d’assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n’est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n’est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n’est pas étrangère au contentieux international des investissements. Note de contenu : CIRDI = Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Bibliogr. p. 147-160. Table de jurisprudence p. 161-172La sécurité juridique et le contentieux international des investissements = Etude du contentieux CIRDI [texte imprimé] / Thomas LARDEUX, Auteur ; Guillaume LE FLOCH, Préfacier, etc. . - L'Harmattan, 2021 . - 180 pages ; Broché. - (Le Droit aujourd'hui) .
ISBN : 978-2-343-24004-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements contentieux international sécurité juridique CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le CIRDI a été créé afin d’assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n’est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n’est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n’est pas étrangère au contentieux international des investissements. Note de contenu : CIRDI = Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Bibliogr. p. 147-160. Table de jurisprudence p. 161-172Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0247 XIII 2021 LAR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Commerce électronique : droit international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick THIEFFRY, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2002 Collection : Droit@Litec Importance : 288 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3443-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique droit pays de l'union droit international privé directive marché intérieur libre concurrence libre circulation de l'information règles matérielles internationales règles spécifiques contentieux international droit applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent. Commerce électronique : droit international et européen [texte imprimé] / Patrick THIEFFRY, Auteur . - Litec, 2002 . - 288 pages ; Broché. - (Droit@Litec) .
ISBN : 978-2-7111-3443-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique droit pays de l'union droit international privé directive marché intérieur libre concurrence libre circulation de l'information règles matérielles internationales règles spécifiques contentieux international droit applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2212 XX 2002 THI Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Les clauses attributives de compétence internationale Titre original : De la prévisibilite au désordre Type de document : texte imprimé Auteurs : Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2021 Collection : Colloques Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37651-037-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : clauses attributive de juridiction compétence internationale prévisibilité contentieux international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables. Les clauses attributives de compétence internationale = De la prévisibilite au désordre [texte imprimé] / Malik LAAZOUZI, Auteur . - Panthéon-Assas, 2021 . - 252 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 978-2-37651-037-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : clauses attributive de juridiction compétence internationale prévisibilité contentieux international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0329 III 2021 LAA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2545 AFDI 2018 CAF Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Permalink