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'organisations internationales' 
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Titre : Droit des organisations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Evelyne LAGRANGE, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Collection : Traité de droit des organisations internationales Importance : 1210 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03590-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisations internationales institutionnalisation relations internatio nales régulation financière représentativité efficacité légitimité Nations Unies communautés Union européenne sujet de droit création évolution fondation dissolution succession ordre juridique partiel autonomie action contrôle contentieux actes responsabilité Index. décimale : 341.2 : Communauté internationale Résumé :
Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des "organisations internationales", sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée.
La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales.
La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées.
In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales.
Droit des organisations internationales [texte imprimé] / Evelyne LAGRANGE, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 1210 ; Broché. - (Traité de droit des organisations internationales) .
ISBN : 978-2-275-03590-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisations internationales institutionnalisation relations internatio nales régulation financière représentativité efficacité légitimité Nations Unies communautés Union européenne sujet de droit création évolution fondation dissolution succession ordre juridique partiel autonomie action contrôle contentieux actes responsabilité Index. décimale : 341.2 : Communauté internationale Résumé :
Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des "organisations internationales", sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée.
La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales.
La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées.
In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1878 VII 2013 LAG Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Les immunités des États et des organisations internationales Titre original : Immunités et procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Sally El SAWAH, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 878 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4888-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : immunités d'état procès équitable accès au juge organisations internationales privilèges immunité des Etats étrangers Index. décimale : 341.26 : Etats (droit international) Résumé :
Le débat sur le conflit entre les immunités et le droit au procès équitable a pris toute son ampleur après les décisions décevantes de la CEDH, jugeant que les immunités constituent une limitation légitime et proportionnée au droit d'accès au juge. Or, il résulte de l’étude des fondements, sources et régimes des immunités et du droit au procès équitable que leur conflit dépasse leur antinomie étymologique : les immunités portent atteinte au droit d'accès au juge dans sa substance même.
L’imprécision et l’incohérence du régime des immunités étatiques aussi bien que l’absence de voie de recours alternative aux immunités des organisations internationales portent atteinte au droit d’accès concret et effectif au tribunal. Néanmoins, le conflit entre les immunités étatiques et le droit au procès équitable est moins problématique que le conflit entre ce dernier et les immunités des organisations internationales. Contrairement aux immunités étatiques qui n’ont qu’une source nationale, il existe un véritable conflit de normes de valeur égale entre le droit au procès équitable, droit fondamental en droit interne et international, et les immunités des organisations internationales, régies par des conventions internationales. La résolution du conflit entre le droit des immunités et le droit au procès équitable, qui ne mérite pas de se réaliser par le sacrifice de l’un au profit de l’autre et inversement, requiert l’intervention du législateur, compte tenu de la fonction politique des immunités et des principes de l’état de droit.
Une conciliation qui prend en compte les intérêts légitimes poursuivis par les droits en conflit est possible. Le droit au procès équitable ne doit plus constituer un motif d’exclusion des immunités. Il doit désormais servir à définir le régime des immunités des états et des organisations internationales. Si un déni de justice subsiste, le justiciable ne sera pas pour autant désarmé. Son droit de recours au juge sera préservé ; il pourra agir contre l’état du for pour rupture de l’égalité devant les charges publiques.
Les immunités des États et des organisations internationales = Immunités et procès équitable [texte imprimé] / Sally El SAWAH, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur . - Larcier, 2012 . - 878 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-4888-2
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Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : immunités d'état procès équitable accès au juge organisations internationales privilèges immunité des Etats étrangers Index. décimale : 341.26 : Etats (droit international) Résumé :
Le débat sur le conflit entre les immunités et le droit au procès équitable a pris toute son ampleur après les décisions décevantes de la CEDH, jugeant que les immunités constituent une limitation légitime et proportionnée au droit d'accès au juge. Or, il résulte de l’étude des fondements, sources et régimes des immunités et du droit au procès équitable que leur conflit dépasse leur antinomie étymologique : les immunités portent atteinte au droit d'accès au juge dans sa substance même.
L’imprécision et l’incohérence du régime des immunités étatiques aussi bien que l’absence de voie de recours alternative aux immunités des organisations internationales portent atteinte au droit d’accès concret et effectif au tribunal. Néanmoins, le conflit entre les immunités étatiques et le droit au procès équitable est moins problématique que le conflit entre ce dernier et les immunités des organisations internationales. Contrairement aux immunités étatiques qui n’ont qu’une source nationale, il existe un véritable conflit de normes de valeur égale entre le droit au procès équitable, droit fondamental en droit interne et international, et les immunités des organisations internationales, régies par des conventions internationales. La résolution du conflit entre le droit des immunités et le droit au procès équitable, qui ne mérite pas de se réaliser par le sacrifice de l’un au profit de l’autre et inversement, requiert l’intervention du législateur, compte tenu de la fonction politique des immunités et des principes de l’état de droit.
Une conciliation qui prend en compte les intérêts légitimes poursuivis par les droits en conflit est possible. Le droit au procès équitable ne doit plus constituer un motif d’exclusion des immunités. Il doit désormais servir à définir le régime des immunités des états et des organisations internationales. Si un déni de justice subsiste, le justiciable ne sera pas pour autant désarmé. Son droit de recours au juge sera préservé ; il pourra agir contre l’état du for pour rupture de l’égalité devant les charges publiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1191 VII 2012 SAW Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1883 VII 1988 DUP Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées / Charles LEBEN
Titre : Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1979 Importance : 402 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0205-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sanctions privatives de droits sanctions privatives de qualité privation de droits privation de droit organisations régionales spécialisées centralisation processus de sanction internationale attributs de la sanction actes de contrainte organisations internationales légalité du processus maîtrise des sanctions abus des sanctions efficacité du processus application des normes internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Bruylant, 1979 . - 402 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0205-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sanctions privatives de droits sanctions privatives de qualité privation de droits privation de droit organisations régionales spécialisées centralisation processus de sanction internationale attributs de la sanction actes de contrainte organisations internationales légalité du processus maîtrise des sanctions abus des sanctions efficacité du processus application des normes internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1517 VII 1979 LEB Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Les entreprises conjointes internationales dans les pays en voie de développement. Le régime des participations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre BÉGUIN, Auteur ; Pierre LALIVE, Préfacier, etc. Année de publication : 1972 Importance : 272 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : entreprise conjointe entreprises conjointes internationales pays en voie de développement régime des participations investissements étrangers gouvernements organisations internationales joint venture joint international business venture Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : Originally presented as the author's thesis, Geneva. Les entreprises conjointes internationales dans les pays en voie de développement. Le régime des participations [texte imprimé] / Jean-Pierre BÉGUIN, Auteur ; Pierre LALIVE, Préfacier, etc. . - 1972 . - 272 pages.
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : entreprise conjointe entreprises conjointes internationales pays en voie de développement régime des participations investissements étrangers gouvernements organisations internationales joint venture joint international business venture Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : Originally presented as the author's thesis, Geneva. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0577 VI 1972 BEG Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
