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Régulation bancaire et financière européenne et internationale / Thierry BONNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Régulation bancaire et financière européenne et internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2018 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Manuels Importance : 950 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6197-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : régulation bancaire  régulation financière  droit européen  droit international  acteurs  sécurité  intégrité  transparence  protection des clients  impacts technologiques  développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États.La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable.Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017.Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres :la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et... Régulation bancaire et financière européenne et internationale [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur  . -  4ème édition . - Bruylant, 2018 . - 950 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Manuels) . ISBN : 978-2-8027-6197-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : régulation bancaire  régulation financière  droit européen  droit international  acteurs  sécurité  intégrité  transparence  protection des clients  impacts technologiques  développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États.La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable.Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017.Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres :la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et...

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1975	XI 2018 BON	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Régulation bancaire et financière européenne et internationale / Thierry BONNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Régulation bancaire et financière européenne et internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Manuels Importance : 1151 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7067-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation bancaire  régulation financière  régulation européenne  régulation internationale  encadrement  sécurité  intégrité  transparence  protection des clients  impact technologique  développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Banques (droit) - Union européenne Résumé : À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Régulation bancaire et financière européenne et internationale [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur  . -  6ème édition . - Bruylant, 2022 . - 1151 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Manuels) . ISBN : 978-2-8027-7067-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation bancaire  régulation financière  régulation européenne  régulation internationale  encadrement  sécurité  intégrité  transparence  protection des clients  impact technologique  développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Banques (droit) - Union européenne Résumé : À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.

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2555	XI 2022 BON	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Droit et économie de la régulation / Marie-Anne FRISON-ROCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et économie de la régulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06361-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation  sciences politiques  économie théorique et expérimentale  crise générale  interrégulation  relations internationales  régulation financière  règlement des différends  théorie générale du procès Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublia un peu que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi des risques. L'actualité le rappelle vertement. La régulation économique doit endiguer les risques, pour que le dynamisme économique de la prise de risque ne dégénère pas dans une crise ou que la perspective de celle-ci ne glace pas le secteur. Concurrence et risque, risque et crise, règles de comportement et règles prudentielles, l'articulation est difficile. La régulation s'oriente vers de nouvelles normes, de fines horlogeries. L'expérience des crises ouvertes, par exemple dans les secteurs de la banque et de l'énergie, enseigne la modestie. Il faut donc remettre sur le métier l'art de prévenir et de manier les risques, en équilibre avec les autres principes gouvernant les secteurs régulés. L'ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, mais traite aussi du risque propre à la construction des régulations, l'incohérence, dont le souci amène à l'ambition d'une interrégulation. Les oppositions d'intérêts, les affrontements, nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s'installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie. Droit et économie de la régulation [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 342 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) . ISBN : 978-2-247-06361-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation  sciences politiques  économie théorique et expérimentale  crise générale  interrégulation  relations internationales  régulation financière  règlement des différends  théorie générale du procès Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublia un peu que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi des risques. L'actualité le rappelle vertement. La régulation économique doit endiguer les risques, pour que le dynamisme économique de la prise de risque ne dégénère pas dans une crise ou que la perspective de celle-ci ne glace pas le secteur. Concurrence et risque, risque et crise, règles de comportement et règles prudentielles, l'articulation est difficile. La régulation s'oriente vers de nouvelles normes, de fines horlogeries. L'expérience des crises ouvertes, par exemple dans les secteurs de la banque et de l'énergie, enseigne la modestie. Il faut donc remettre sur le métier l'art de prévenir et de manier les risques, en équilibre avec les autres principes gouvernant les secteurs régulés. L'ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, mais traite aussi du risque propre à la construction des régulations, l'incohérence, dont le souci amène à l'ambition d'une interrégulation. Les oppositions d'intérêts, les affrontements, nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s'installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie.

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1623	II 2005 FRI	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

The Foundations and Future of Financial Regulation / Mads ANDENAS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : The Foundations and Future of Financial Regulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Mads ANDENAS, Auteur Editeur : Routledge Année de publication : 2013 Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-415-67201-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit financier  gouvernance  régulation financière  protection des investisseurs  entreprises intermédiaires  supervision prudentielle  international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Financial regulation has entered into a new era, as many foundational economic theories and policies supporting the existing infrastructure have been and are being questioned following the financial crisis. Goodhart et al’s seminal monograph "Financial Regulation: Why, How and Where Now?" (Routledge:1998) took stock of the extent of financial innovation and the maturity of the financial services industry at that time, and mapped out a new regulatory roadmap. This book offers a timely exploration of the "Why, How and Where Now" of financial regulation in the aftermath of the crisis in order to map out the future trajectory of financial regulation in an age where financial stability is being emphasised as a key regulatory objective. The book is split into four sections: the objectives and regulatory landscape of financial regulation; the regulatory regime for investor protection; the regulatory regime for financial institutional safety and soundness; and macro-prudential regulation. The discussion ranges from theoretical and policy perspectives to comprehensive and critical consideration of financial regulation in the specifics. The focus of the book is on the substantive regulation of the UK and the EU, as critical examination is made of the unravelling and the future of financial regulation with comparative insights offered where relevant especially from the US. Running throughout the book is consideration of the relationship between financial regulation, financial stability and the responsibility of various actors in governance. This book offers an important contribution to continuing reflections on the role of financial regulation, market discipline and corporate responsibility in the financial sector, and upon the roles of regulatory authorities, markets and firms in ensuring the financial health and security of all in the future. The Foundations and Future of Financial Regulation [texte imprimé] / Mads ANDENAS, Auteur . - Routledge, 2013 . - 560 pages ; Broché. ISBN : 978-0-415-67201-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit financier  gouvernance  régulation financière  protection des investisseurs  entreprises intermédiaires  supervision prudentielle  international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Financial regulation has entered into a new era, as many foundational economic theories and policies supporting the existing infrastructure have been and are being questioned following the financial crisis. Goodhart et al’s seminal monograph "Financial Regulation: Why, How and Where Now?" (Routledge:1998) took stock of the extent of financial innovation and the maturity of the financial services industry at that time, and mapped out a new regulatory roadmap. This book offers a timely exploration of the "Why, How and Where Now" of financial regulation in the aftermath of the crisis in order to map out the future trajectory of financial regulation in an age where financial stability is being emphasised as a key regulatory objective. The book is split into four sections: the objectives and regulatory landscape of financial regulation; the regulatory regime for investor protection; the regulatory regime for financial institutional safety and soundness; and macro-prudential regulation. The discussion ranges from theoretical and policy perspectives to comprehensive and critical consideration of financial regulation in the specifics. The focus of the book is on the substantive regulation of the UK and the EU, as critical examination is made of the unravelling and the future of financial regulation with comparative insights offered where relevant especially from the US. Running throughout the book is consideration of the relationship between financial regulation, financial stability and the responsibility of various actors in governance. This book offers an important contribution to continuing reflections on the role of financial regulation, market discipline and corporate responsibility in the financial sector, and upon the roles of regulatory authorities, markets and firms in ensuring the financial health and security of all in the future.

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1961	XI 2013 AND	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Droit des organisations internationales / Evelyne LAGRANGE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des organisations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Evelyne LAGRANGE, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Collection : Traité de droit des organisations internationales Importance : 1210 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03590-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisations internationales  institutionnalisation  relations internatio nales  régulation financière  représentativité  efficacité  légitimité  Nations Unies  communautés  Union européenne  sujet de droit  création  évolution  fondation  dissolution  succession  ordre juridique partiel  autonomie  action  contrôle  contentieux  actes  responsabilité Index. décimale : 341.2 : Communauté internationale Résumé : Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des "organisations internationales", sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée. La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales. La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées. In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales. Droit des organisations internationales [texte imprimé] / Evelyne LAGRANGE, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 1210 ; Broché. - (Traité de droit des organisations internationales) . ISBN : 978-2-275-03590-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisations internationales  institutionnalisation  relations internatio nales  régulation financière  représentativité  efficacité  légitimité  Nations Unies  communautés  Union européenne  sujet de droit  création  évolution  fondation  dissolution  succession  ordre juridique partiel  autonomie  action  contrôle  contentieux  actes  responsabilité Index. décimale : 341.2 : Communauté internationale Résumé : Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des "organisations internationales", sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée. La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales. La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées. In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales.

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1878	VII 2013 LAG	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Sorti jusqu'au 20/11/2023